CHARTE POUR UN AVENIR CIVILISE...
Soucieux de voir tout ce qui nous environne, hommes, animaux, végétaux, espaces organiques ou minéraux, ainsi que tous produits dérivés de toutes imaginations, cohabiter de manière intelligente, vers un respect affirmé, d'une vie ou survie de chacun, digne d'un rôle utile, bienfaiteur, notamment en fonction de ses origines, capacités, potentiels relationnels ou désirs, nous vous livrons ci-après, les fichiers de cette charte, susceptibles d'être popularisés et utilisés en ce sens. Ils peuvent d'ores et déjà, être diffusés au plus large, dans vos familles, comme auprès de tous interlocuteurs, que vous jugerez aptes à être lecteurs, par affinités ou au contraire, par refus de leurs idées ou rôles, en économie et en société...
Nous faisons appel à votre attention et lucidité, à votre responsabilité, bon sens et bienveillance, pour des examens critiques, au-delà des conditions de vies actuelles, au-delà des idéologies et chapelles dominantes, vers un avenir et une cohérence, mijotés et tournés au maximum, d'abord vers les cimes de la justice et de l'égalité. Dans cette optique, nous visons à laisser le moins de prises possibles, aux fatalismes, passéismes et conservatismes souvent, à la fois, stériles, décadents et destructeurs. A ce sujet, nous tenons à dire, que sans engagements civiques, n'importe quel homme, fut-il administratif invoquant des questions de risques ou de réserves, ne peut donner des preuves d'humanité, et n'affirmer guère de ce fait, qu'infantilisme et irresponsabilité sociale. Pour avancer au-delà de cela, nous vous conseillons de l'imprimer, pour la corriger, proposition par proposition, en version papier, avant de nous la retourner améliorée, aux adresses ci-dessous, sous la forme qui vous convient le mieux. Dans ce but, nous vous conseillons aussi, selon des cycles "Révolte-Réflexion-Réforme", de noter à chaque fois, vos options dans vos domaines de prédilections, et vos réponses pour l'avenir. Même derrière des études et considérations partielles, voire décalées en regards des articles ici élaborés, nous nous tenons également à votre disposition, pour des présentations spécifiques d'un domaine ou d'un élément particulier, comme de l'ensemble, ou pour analyser toutes modifications que vous souhaiteriez apporter, aussi bien sur la forme, que sur le fond de cette charte. A ce sujet, les meilleures volontés pourront opter pour de multiples traductions dans les langues ou dialectes, qu'ils souhaitent, ou pour la constitution d'une base de données "Internet", modifiable sous le nom, organigramme et suivant les méthodes et réserves ici exprimées, Nous ne militons ici, pour aucun parti. Les mesures prônées dans cette charte, pourront d'ailleurs, vous laisser quelques preuves de notre indépendance vis à vis des opinions courantes, circulant entre les dents les plus grandes, ou dans les propos les plus tranquilles, les plus galopants ou les plus légers, comme dans les médias plus ou moins officiels ou simplistes. En cas de désaccords marquants avec nous, nous vous invitons même, à élaborer votre propre charte, en vous assurant si possible, les concours de spécialistes en sociologie, sciences, arts, philosophie, psychanalyse, droit ou économie..., de façon à creuser au plus profond, tous les domaines et modalités d'applications, devant concourir à une vie en commun, baignant durablement, dans une démocratie et un humanisme, actifs et vigilants, évalués toujours, au plus haut, en fonctions des textes légaux et états de civilisations actuels.
Recevez dans cet esprit prospectif, en prenant date en vue des réalisations à venir, en songeant à la fois, aux potentiels et aux petitesses humaines, aux avant-gardes de discours, comme aux visions et sentences moyenâgeuses, ce produit et cette expression de notre considération.
Tel / 06 72 24 72 09
Courriels / rolandetignard@gmail.com
Site / http://Penserpourdemain.canalblog.com/
…………appelée, même après mise en route de ses mesures, à être en permanence, retravaillée et modifiée…………
*Chaque article est codé au moyen de lettres majuscules, caractéristiques des chapitres, domaines et thèmes abordés, les lettres minuscules étant elles, seulement utilisées, pour classer ces articles*
Tout élément de législation en vigueur, non concerné par les mesures ici proposées, resterait valable et opérationnel, notamment dans ses détails, en attendant les mises en correspondances nécessaires, après mises en routes officielles des éléments de la présente charte.
Les chiffres notamment économiques, ici avancés, ne sont là qu'à titre indicatif, en regard de leurs jours de conceptions, et de leurs capacités à être modifiés par les institutions ici préconisées.
AVERTISSEMENT / Toute utilisation de tous fichiers liés à cette charte, visant leurs commercialisations totales ou partielles, ou toute manipulation de leurs contenus, conduisant à des faits graves ou à des mises en causes calomnieuses, avérées, pourra faire l'objet de poursuites, les dates de leurs premiers enregistrements, pouvant pour cela, faire foi.
A-- Institutions internationales
C/Liens à états__Valorisation, organisation de la planète, à partir de rassemblements de tous pays, ceci vers la justice, la démocratie, la paix, avec les moyens de gouvernances et de sanctions internationaux, appropriés.
*ACJaa__Obligations pour tous pays, d'être adhérents à l'ASP (Administration Socialisée de la Planète), sinon blocus mondiaux et mesures financières ou économiques, sous coupe de l'ASP et de tous ses moyens de justice et police, disponibles.
*ACJab__Toute adhésion ASP, implique le respect minimum, par chaque pays membre, des conventions, résolutions et pactes internationaux en vigueurs ou à venir, sinon mises en routes immédiates des moyens de justice et police internationaux, à l'encontre des dirigeants-représentants concernés.
*ACJac__Tout pays se déclarant individuellement en guerre, quelles que soient ses motivations, est automatiquement placé sous blocus ASP, de façon à être privé de ressources financières extérieures, ceci avec mises en routes immédiates des moyens de justice et police internationaux, à l'encontre des dirigeants-représentants concernés.
*ACJad__Limitations et régularisations des surfaces de tous états, avec si besoins, réductions ou agrandissements, selon les définitions des étendues régionales déjà existantes.
*ACJba__Tout vote ASP, comme en tous pays sous ASP, ne peut donner lieu à élection ou à résultat officialisé, exécutable, qu'à condition d'offrir une décision finale, acquise à la majorité des inscrits, les votes blancs ou nuls, étant pris en comptes, pour cela.
*ACJbb__Toute décision officialisée, exécutable, ASP, comme en tous pays sous ASP, est rendue publique, sous 48 heures maximum, et ne peut bénéficier d'aucun secret. En cas de manquement à cette mesure, le Tribunal Constitutionnel Mondial est saisi automatiquement.
*ACJbc__Devant toutes menaces ou conflits, concernant plus de 1000 personnes, de pays intégrés officiellement ou pas, à ASP, intervient un vote ASP, avec échelles de pressions et de sanctions financières, économiques ou militaires, officialisées et publiques.
E/Administration-Attaches__Collectivisations-Mutualisations au niveau ASP, des moyens, administrations, gérées avec des gouvernances tournantes, chargées des flux de populations, des mouvements constitutionnels, législatifs, derrière les suivis de niveaux de vies, de tous pays, induisant les taxations et financements qui leur sont appliqués.
*AECaa__Sous présidence ASP, est constitué un gouvernement mondial, réparti en sept secteurs, dénommés ainsi /Missions Permanentes-Ambassades, Relations Inter-Etats et Inter-Fédérations /Organisation Mondiale Santé, Vétérinaire, Alimentations et Enseignements /Organisation Mondiale Environnement, Assistance Universelle /Justice Mondiale /Police, Armée mondiale, Renseignements /Services des Budgets /Services des Productions.
*AECab__Gouvernement mondial par secteurs et services définis, pour 4 ans, statuant si possible, en télédélégations. Nombres d'élus au total, proportionnellement aux nombres d'habitants respectifs de chaque pays membre, à raison d'un élu par élection directe, pour un million d'habitants. Un seul mandat non renouvelable. Renouvellements par moitiés, pour chaque pays, chaque année (Si un seul élu, un renouvellement). Remplacements des manquants, seulement quand un tiers des élus, est absent en vue d'un vote actif.
*AECba__Présidence ASP, tournante, annuelle, collective de 21 membres gouvernants, élus nationalement (pour responsabilisations de tous gouvernants), assurant aussi, avec trois de ses membres, chaque fois différents, les présidences des secteurs et services définis.
*AECca__Chaque secteur et service gérant, géré collectivement, est chargé d'études et révisions permanentes, des arsenaux législatifs existants dans tous les pays membres, en vue de propositions mondiales vers une Charte Internationale Pour Un Avenir Civilisé (CIPUAC) avec applications universelles. Il est placé pour cette fonction, sous responsabilités de 10 membres présidant à tours de rôles, pour chaque séance de travail.
*AECda__A partir d'états des lieux de chaque pays, en tous domaines, réalisés par ASP, la constitution d'une Fédération Locale regroupant plusieurs états, ne peut se réaliser, sans mises en routes des critères existants les plus favorables à leurs administrés, ceci sans remises en cause possibles, de la part des élus, délégués de ces pays.
*AECdb__Publication annuelle par l'ASP, à partir des états des lieux de chaque pays, en tous domaines, réalisés par l'ASP, des objectifs de tous pays, au-delà de l'année en cours.
*AECdc__Publication annuelle par l'ASP et ses Missions Permanentes, des actifs et résultats, de toutes sociétés, coopératives, ou associations, de tous pays, à partir des bilans assurés par les pays concernés.
*AECea__Aucune limitation de ressources, ne peut être fixée, à un citoyen, pour résider temporairement ou non, en tous pays constitutifs de l'ASP.
*AECeb__En adéquations avec un Revenu Minimum Mondial (RMM), devant permettre une régulation globale des flux, les immigrations-intégrations sont étudiées et régies, dans les cadres restreints des pays concernés, par des décisions multilatérales, initiées par l'ASP, compatibles avec notamment, la Déclaration Universelle des Droits de l'homme, dans un principe de non-rejet et de droit d'asile inaliénable, de tout citoyen du monde.
*AECec__En matières d'émigrations-immigrations, tout pays est tenu par ses représentants à l'ASP, d'assurer au minimum, une déclaration annuelle des flux le concernant.
*AECed__Tout pays adhérent à l'ASP, est obligé d'accueillir sur son sol, au moins 1% de sa population, en émigrés politiques, et 4%, en émigrés économiques.
*AECee__Tout pays adhérent à l'ASP, est tenu de régulariser en un an maximum, toute situation de clandestinité, de supprimer tous centres de rétentions, zones d'attentes ou autres gênes de séjours, pour tout citoyen de ce monde, non concerné par une situation judiciaire officialisée.
*AECef__Aucun pays adhérent à l'ASP, ne peut soumettre des droits sur ses territoires, à des conditions d'origines parentales, sociales ou économiques. Les limites de durées de tous droits et devoirs, sous législations, ne peuvent être inférieures à un mois, de façon à ne pas se révéler opprimantes, pour les personnes qui en bénéficient.
*AECeg__Adoptions sous ASP, réglementées sans caractères définitifs, limitées à deux mineurs de deux familles différentes, ou aux mineurs d'une seule famille si plus de deux, sur des principes d'intérêts des enfants primant en toutes occasions, les arrangements des adultes concernés.
*AECfa__Suppressions de tous hymnes et autres symboles, porteurs de propos racistes ou guerriers. En cas de problèmes, les règlements de ces questions sont assurés par les Tribunaux et polices, sous ASP.
*AECga__Missions Permanentes, Ambassades ou consulats, sont gérés pour leurs bâtiments et emplacements, par l'ASP en liaisons avec chaque état concerné, limités dans les fonctions des personnels, par des plafonnements de moyens en hommes (avec un minimum de trois personnes issues de chaque pays membre) et matériels, fixés par l'ASP, et financés pour ces personnels, par chaque état les ayant choisis.
*AECgb__Déplacements internationaux, officiels de chefs d'états, seulement prévus et gérés par ASP, pour une année courante ou selon obligations temporaires, dans des cadres réglementés et restreints, ne bousculant pas, les usages et finances des pays concernés.
*AECgc__Taxations différentielles de tous pays membres, pour ASP, en fonction des niveaux de vies mesurés internationalement, chaque année, sur une base (Revenus moyens - RMM ou SMG - Coûts Produits de base)
*AECgd__Contributions obligatoires au budget ASP, proportionnellement aux excédents budgétaires de tous pays membres.
*AECge__En fonctions notamment, des performances démocratiques, des bénéfices ou déficits, de chaque pays membre, de leurs capacités à satisfaire les besoins primaires de leurs résidents, seront établies des grilles de correspondances entre niveaux de souverainetés-responsabilités reconnus, et indices caractéristiques pouvant préciser l'état global de tous les pays partenaires ASP.
*AECgf__Financements internationaux de bases, déterminés et précisés par domaines effectifs, selon intégrations des coûts investissements, entretiens, fonctionnements, aux taxations à la source des revenus de chacun, leurs recouvrements étant assurés par les états membres.
*AECgg__Financements des Institutions Internationales et de leurs Attributions, soumis à des référendums populaires nationaux, dont les résultats sont pris en comptes pour juger, délimiter et éclaircir leurs fonctionnements.
*AECha__Mise en service d'un seul mode de Passeport-Carte Identitaire International, valable 10 ans en tous pays, à coûts réduits et égaux pour tous, dès naissances des individus, excluant toutes autres formes de visas ou passeports nationaux ou locaux, gérés par l'ASP à son profit, en liaisons avec les états et collectivités publiques, enregistrant naissances et décès.
*AEChb__Les passeports internationaux, indiquant outre les références identitaires de bases, les références Santé de chacun, se caractérisent principalement, par une empreinte digitale du titulaire (sinon exceptionnellement, par son profil génétique), et ne peuvent indiquer aucune référence de genre ou autres particularités physiques.
*AEChc__Aucun pays ne peut s'attribuer le droit ou la possibilité, de priver un quelconque de ses citoyens, de sa nationalité. A l'inverse, tout pays peut accorder la nationalité qui le définit, à tout citoyen du monde qui l'accepte, avec les droits et devoirs qui y sont accolés.
*AEChd__Tout individu a la possibilité de choisir, lors des renouvellements de son passeport international, au-delà de sa nationalité de naissance, sans autre exigence pour cela, la condition de citoyen du monde, celle-ci étant conservée à vie, et ne lui accordant aucun droit ou avantage particulier.
E/Administration-Education__Gestion internationale des activités et connaissances, réclamant un suivi au-delà des frontières existantes, des particularismes et intérêts locaux.
*AEFaa__Activités Internet sous ASP, pour réglementations, contrôles pratiques, taxations des publicités actives et taxations des sites professionnels, étant entendu que tout commerce dérivant de leurs productions, est soumis aux règles et lois, des pays concernés.
*AEFab__Epreuves sportives internationales, sous responsabilités et taxations ASP.
*AEGaa__Brevets publics, en dépôts gratuits, placés sous responsabilités, contrôles et expertises de l'ASP, après premières validations par les Etats concernés, avec interdiction d'une utilisation financière de leurs dépôts, par tous états, avec limitations également, d'utilisations et profits monopolistiques.
*AEGab__Aucun Brevet déposé, sauf vote ASP, ne peut concerner directement, des produits synthétisés par la nature, modifiés ou non, par des hommes.
*AEGac__Aucun Brevetage ne peut être admis, s'il concerne des produits, semences, plantes, sources d'énergies, eaux... définis comme biens communs, dont les productions sont antérieures aux demandes de brevets, ou dont les bienfaits sont établis et reconnus médicalement, par l'Organisation Mondiale Santé, Vétérinaires, Alimentations et Enseignements.
*AEGad__Tout label de consommation, est enregistré internationalement, sur recommandations des états concernés, qui auparavant, derrière concertations avec toutes administrations et représentants concernés, aura décidé des critères et conditions de leurs utilisations.
*AEGae__Aucune nouvelle production, sauf vote ASP, ne peut être mise en route, dans la mesure où elle peut détruire des productions existantes déjà homologuées et agréées.
*AEGaf__Tout lancement nouveau, d'engin et matériel volant, y compris ceux envisagés par des administrations ou industries de défense, est soumis à vote ASP. Toute violation de cette règle, conduit à un vote ASP, avec échelles de pressions et de sanctions financières, économiques ou militaires, officialisées et publiques.
*AEGag__Tous diplômes nationaux, sont pris en comptes internationalement, en vues de publications de grilles de correspondances, sous ASP, par l'Organisation Mondiale Santé, Vétérinaires, Alimentations et Enseignements.
*AEGba__Gestions et locations, circulations d'œuvres artistiques, publiques, collectives ou non, sous responsabilités et cautions ASP, leurs profits bénéficiant directement à l'ASP. Tarifs d'accès très réduits en tous pays, définis par ASP.
*AEGca__Archivage-Enregistrement sous ASP, non obligatoire de toutes oeuvres d'art, par fichage pérenne, normalisé, universel, gratuit, par dépôt d'extrait, copie, photocopie...(selon volontés des auteurs), accessible et utilisable, par tous, sous conditions ASP, en ce qui concerne notamment, le respect des droits d'auteurs.
*AEGcb__Archivage-Enregistrement sous ASP, obligatoire de toutes oeuvres d'art, dont l'auteur ou tous les auteurs sont décédés, par fichage pérenne, normalisé, universel, gratuit, d'une copie accessible et utilisable par tous.
*AEGcc__Enregistrements vidéo, publications et archivages disponibles pour tous citoyens, de toutes réunions de délégations et de toutes négociations internationales, officialisées, dans des limites pratiques, notamment de durées, définies par votes ASP.
E/Administration-Environnement__Gestions des biens, liaisons pratiques et espaces à caractères internationaux pérennes, en corrélations avec la qualité de l'environnement et leurs accès équitables pour tous.
*AEHaa__Sont considérés comme biens à caractères internationaux pérennes, tous produits ou espaces provenant de la nature ou de l'homme, nécessaires aux survies de tous individus de notre planète, et de ce fait, sont objets de considérations et coopérations internationales, sous gestion dominante ASP.
*AEHab__Espaces inhabités par des hommes sédentarisés, éloignés de plus de 100km des états actuels, réservés comme espaces internationaux sous gestion ASP.
*AEHac__Explorations et exploitations spatiales, sous responsabilités de l'ASP, seule habilitée en derniers ressorts, à juger de leurs impacts, de leurs pertinences et de leurs valeurs.
*AEHad__Etudes et recherches de possibilités d'utilisations d'espaces internationaux sous ASP ( notamment marins, sous-marins, aériens, voire spatiaux...), pour productions techniques utilitaires, productions pharmaceutiques, cultures potagères ou fruitières, notamment pour populations nécessiteuses.
*AEHae__Pollutions de tous espaces, dont incinérations non réglementaires ou enfouissements publics ou particuliers, sous contrôles et gestions ASP, accompagnés si besoins, de mesures sanitaires internationales, seules habilitées à garantir la survie physique de tous citoyens du Monde.
*AEHba__Distributions des eaux (notamment pour les pays privés d'eaux courantes), sous responsabilités de l'ASP (Service des Productions), pour des mises en réserves pérennes, de ressources en ce domaine, permettant une répartition juste sur toute la planète, pour des installations durables de désalinisations ou productions, à partir de techniques particulières (fontes d'icebergs, récupérations de rosées ou autres...), puis mises à dispositions, pour entretiens et contrôles, aux services publics, compétents, des pays concernés.
*AEHca__Liaisons internationales de toutes natures, voies terrestres, aériennes, ferrées, maritimes ou fluviales internationales, fusées et satellites, sous responsabilités, contrôles, développements, gestions ASP, par l'intermédiaire de son Service des Productions.
E/Administration-Gestion__Coordinations et régulations financières, des échanges économiques, internationaux.
*AEKaa__Garantie de protection internationale ASP, des sources d'énergies, appareils de productions nationaux, en prévisions notamment, des impacts, des définitions et contrôles, des besoins mondiaux primaires et non-primaires, de leurs variations de prix ou niveaux de taxations.
*AEKba__Estimations par l'ASP, des valeurs des matières premières et de leurs transformations, en fonction notamment, des niveaux de vies des pays concernés, et des passés de leurs pérégrinations... Fourchettes et blocages de prix au niveau international, en fonction de ces études, avec possibilités de révisions, après cinq ans de fonctionnements, des valeurs établies.
*AEKbb__Appréciations des valeurs de monnaies, décidées au niveau ASP, chaque année, en début d'année, avec interdiction d'appréciations localisées, dans des bourses notamment.
*AEKbc__Mise en route d'une monnaie internationale, utilisable et garantie en tous pays, parallèlement aux monnaies existantes, servant de base à toutes transactions internationales, dont la valeur de change est décidée au niveau ASP, à la majorité des représentants des états adhérents, chaque année, en début d'année.
*AEKbd__Taxations universelles de toutes opérations financières, au profit de l'ASP, dont les modalités et valeurs, sont décidées au niveau ASP, chaque année, en début d'année.
*AEKca__Fiscalités progressivement universalisées, en tous domaines, dont les valeurs sont décidées au niveau ASP, chaque année, en début d'année, sinon, amendes et sanctions économiques pour les pays réfractaires, proportionnellement aux écarts dont elles font l'objet, afin de lutter contre les spéculations, trafics ou autres fuites de cerveaux et capitaux.
*AEKcb__Sous contrôles et responsabilités de l'ASP, les habitations principales ainsi que les épargnes et intérêts d'épargnes nets, tous après éventuelles officialisations, ne peuvent en aucun cas, être pris en comptes, pour spolier leurs propriétaires (hors dettes à rembourser de ceux-ci), ou conditionner d'autres ressources, pensions, allocations ou aides officielles.
*AEKcc__L'ASP par son statut international, engage ses propres moyens matériels, derrière ses responsabilités et contrôles, avec les mesures disciplinaires judiciaires et financières appropriées, dont il dispose, pour permettre le remboursement, en trois mois maximum, en cas de faillite de point de dépôt, de tout solde épargnant positif, de compte courant ou épargne, normalisé en chaque pays membre.
*AEKcd__L'ASP par l'intermédiaire de son Service des Budgets, engage ses moyens de contrôles, avec les mesures disciplinaires judiciaires et financières appropriées, pour réguler le fonctionnement des marchés boursiers, de façon à ne permettre leurs ouvertures, qu'une fois par semaine, en tous pays adhérents.
*AEKce__Suppression des secrets bancaires et paradis fiscaux. Contrôles sous ASP, avec mesures disciplinaires financières, pouvant aller jusqu'à un blocus économique, des pays récalcitrants.
*AEKcf__Taxations des mouvements de capitaux, boursiers, à définir et contrôler par ASP, pour alimenter directement ASP.
*AEKda__Régulation de la présence au niveau mondial, de sociétés monopolistiques, par répertoire sous ASP, de toutes sociétés de plus de 10000 salariés, et plafonnement du nombre de leurs implantations (50 présences maximum, au niveau mondial).
*AEKea__Préfinancements par les consommateurs volontaires, avec études des chaînes d'approvisionnements actuels, sous contrôles de l'Organisation Mondiale de l'Alimentation, et des Services Publics de Productions ou des Etats concernés, des productions alimentaires soucieuses d'exportations pérennes de qualité, qui partageront pour cela, une portion de leurs résultats, définis dès mises en places des circuits les concernant.
*AEKfa__Les échanges internationaux de durée inférieure à 1 an, de nature scolaire, universitaire, ou touristique, sont placés sous responsabilités, contrôles, gestions et taxations ASP. Pour les échanges supérieurs à 1 an, ils sont placés sous responsabilités, contrôles, gestions et taxations des états accueillants, concernés.
E/Administration-Sécurité__Protections environnementales des populations humaines et animales, en relations avec les régulations des espèces végétales et animales.
*AELaa__Organisation Mondiale Santé, Vétérinaire, Alimentation et Enseignements sous ASP, chargée de répertorier, d'étudier, de promouvoir et de mettre à dispositions, toutes les connaissances, moyens et possibilités des secteurs dont elle a la charge (Exemple en matière de santé, des programmes de dépistages, vaccinations ou contraceptions...).
*AELab__Organisation Mondiale de l'Environnement, chargée en liaisons avec tribunaux, moyens de polices et de sanctions, sous ASP, de la fixation de toutes normes, limites et impératifs, sociaux, commerciaux et environnementaux, propres à assurer les évolutions et protections, de toutes espèces vivantes, à lutter contre toutes législations insuffisantes, chargée aussi, à son profit, en cas de pollution internationale, de l'application sans dérogations, du principe pollueur-payeur.
*AELac__L'Organisation Mondiale de l'Environnement, est chargée aussi, de collecter et étudier, pour actions bienfaitrices, toutes les connaissances en tous domaines de risques (dont risques industriels, nucléaires et ménagers), afin d'éliminer toutes atteintes à des sécurités individuelles et collectives.
*AELad__L'Organisation Mondiale de l'Environnement, est chargée aussi, d'étudier et de publier, une liste universelle des tris ménagers, servant de base aux décisions nationales, applicables en ce domaine, en chaque pays.
*AELae__Interdiction pour tous pays, d'exporter ou de permettre une commercialisation, de tous déchets ou parties de déchets, considérés comme non recyclables à courts termes (moins d'1 an), par l'ASP et l'Organisation Mondiale de l'Environnement.
*AELaf__Toute utilisation massive (au-delà de quelques grammes tolérés notamment, pour recherches médicales) de matières dangereuses, pouvant porter atteinte d'une manière ou d'une autre, à la survie de tout individu (matières radio-actives ou autres...), ne peut advenir, sans être visée par un vote, suivi de contrôles et gestions ASP.
*AELag__Toute utilisation massive (au-delà de quelques grammes tolérés notamment, pour recherches médicales) de matières dangereuses, doit faire l'objet sous contrôles et gestions ASP, de recherches de possibilités de conversions, avant toute autorisation internationale de débouchés pratiques.
*AELba__Protection des animaux sauvages et domestiques, couvrant leurs participations à des tests scientifiques ou à d'autres oeuvres de l'esprit et du commerce, définie par statut juridique, réglementée par ASP, placée ensuite, sous coupes et responsabilités actives, des autorités de polices et justices, nationales, dont les actions pourront être mises en causes, par l'ASP.
*AELbb__Tout animal domestique, domestiqué, de compagnie ou d'élevage, bénéficiera selon sa nature, son classement scientifique et ses possibilités de liens avec l'espèce humaine, d'un statut international, définissant des obligations pour leurs propriétaires ou tuteurs, en matières notamment, d'espaces, de temps de libertés et de besoins de bases à satisfaire quotidiennement, ceci, sous coupes et responsabilités actives, des autorités de polices et justices, nationales, dont les actions pourront être mises en causes, par l'ASP.
*AELbc__Interdiction de tous commerces de fourrures et portions de squelettes, mettant en causes directement pour cela, la vie d'animaux. D'éventuels commerces en ces domaines, ne peuvent être mis en routes et intervenir, que suites à des morts d'animaux, administrées et officialisées par des Services Vétérinaires Publics.
*AELbd__Les transferts entre pays, organisés par des particuliers, d'animaux sauvages et domestiques, dangereux par nature ou dangereux par santé, sont cadrés, définis, réglementés par ASP, pour être placés ensuite, en cas de violations des règles, sous la coupe active des autorités de polices et justices, internationales.
*AELbe__La mort du gibier comme des animaux domestiques, ne peut être administrée, que par les Services Publics Vétérinaires en vigueurs, (disponibles si besoins, dans un délai d'une heure après captures), qui ne peuvent agir, que suite à des anesthésies produites par eux-mêmes ou par des méthodes de chasses utilisant les outils pour cela.
*AELbf__Les zones de pêches sont définies spatialement, par l'Organisation Mondiale de l'Environnement, qui assure réglementations des moyens de pêches, en fonctions des risques environnementaux, les contrôles pratiques étant assurés par les états concernés, qui peuvent faire appel à l'ASP, pour résoudre les problèmes les plus graves.
*AELbg__Au-delà de toute technique de pêche utilisant obligatoirement, des méthodes anesthésiantes, officialisées, tout pêcheur mettra en oeuvre des moyens de stockages garantissant la survie de ses prises. La mort des poissons ne peut être administrée, que par les Services Publics Vétérinaires en vigueurs localement, disponibles dans un délai de 4 heures, après sollicitations, qui ne peuvent agir, de manières non toxiques, officialisées, que suite à des anesthésies produites par eux-mêmes.
*AELca__Prohibition de production de tout matériel prévu pour châtiments corporels de personnes et animaux, les infractions en ce domaine, sous contrôles des états, pouvant faire l'objet de sanctions internationales.
*AELcb__Prohibition de toute méthode visant une rentabilité forcée d'espèces animales (animaux privés de libertés, combats d'animaux, animaux jouets, gavages d'animaux...), les infractions en ce domaine, sous contrôles des états, pouvant faire l'objet de sanctions internationales.
*AELda__Sécurité Sociale Universelle instituée en tous états, avec actions ASP, en cas de problèmes de mises en places et d'existences / Actes Médicaux Indispensables - Actes Médicaux Secondaires avec leurs taux de remboursements, leurs conditions d'exécutions, les agréments professionnels, définis et normalisés tous les ans, sans dérogations, par l'Organisation Mondiale de la Santé.
*AELdb__Industries Pharmaceutiques sous responsabilités, contrôles et coupes ASP (Organisation Mondiale Santé, Vétérinaires, Alimentations et Enseignements), avec chapeautages nationaux, publics et subventionnements particuliers éventuels sous contrats, des recherches en cours localement, dans chaque pays concerné.
*AELdc__Aucun produit pharmaceutique, ne peut être objet de ventes par correspondances, à particuliers. Les transactions en ce domaine, sont réservées aux services publics des pays sous ASP, et sont placés sous responsabilités, contrôles et coupes ASP (Organisation Mondiale Santé, Vétérinaires, Alimentations et Enseignements).
*AELea__Tout état débordé par des problèmes de famines, constatés par vote ASP, est placé sous autorités, responsabilités et coupes ASP, qui utilise les moyens médicaux, pharmaceutiques ou contraceptifs, en balances avec d'éventuels moyens financiers.
J/Droits et Devoirs-Attaches__Egalités de traitements de tous citoyens du monde, avec si besoins, décisions de justice efficaces et rapides. Prises en compte de propositions à caractère universel, sous formes référendaires.
*AJCaa__Tout Citoyen du Monde est placé dès sa naissance, à égalité de droits et de devoirs, avec tous les autres, étant entendu que tout employé, quel que soit sa position hiérarchique, sous administration publique ou privée, est également, légalement, sous ce régime.
*AJCab__Toute personne de plus de 16 ans, quelle que soit son origine, peut accéder par ses capacités, au métier de son choix, aucune profession ne pouvant lui être refusée, pour un quelconque critère de ses caractéristiques ou de sa nature.
*AJCac__Par votes ASP, seront définis les responsabilités et statuts respectifs, de l'élu délégué, du responsable nommé, de l'enfant, de l'adulte, des pères et mères, du tuteur, de l'étudiant, de l'employé, de l'actionnaire, du bénévole, de l'émigré politique, de l'émigré économique, de l'association, de toutes professions et de toutes administrations publiques ou privées. Ces références pourront servir à tout tribunal en état de se prononcer.
*AJCad__Tout élu refusant d'appliquer une loi, pendant son mandat, est considéré de fait, en abandon de poste, et sera remplacé dans sa délégation, selon les règles en vigueurs, pour celle-ci.
*AJCae__Les lois en vigueurs dans chaque pays, s'appliquent de mêmes façons, dans un pays concerné, à tout Citoyen du Monde.
*AJCaf__La liberté garantie de tout individu, ne peut souffrir aucune sanction, lorsqu'elle met en causes, par ses moyens d'expressions et de réunions, physiquement non-violents, ce qui peut l'environner.
*AJCag__Immunités Parlementaires ou Diplomatiques prohibées - Egalité de tout citoyen du monde, devant toutes instances judiciaires internationales, nationales ou locales.
*AJCah__Tout pays ou groupe de personnes, jugé internationalement, comme ayant engagé le premier, un conflit armé, sera considéré comme payeur de tous dommages et conséquences, liés à ce conflit.
*AJCai__Toute personne jugée pour faits ou complicités de délinquances, quelles que soient leurs gravités reconnues, quel que soit le pays où ce jugement a été prononcé, peut être poursuivie et soumise à peines, sous mandat international, en tous autres pays, à seule condition que le jugement initial soit confirmé par un jugement équivalent, dans le pays dont elle est officiellement, citoyenne déclarée. Dans l'hypothèse où le jugement et la peine prononcés, du pays dont elle est citoyenne, divergent avec le jugement initial, il revient au pays dont elle est citoyenne, de prendre les dispositions nécessaires, pour qu'elle soit traitée en fonction du jugement la concernant, sur son territoire.
*AJCaj__Toute autorisation ou permis, suspendu ou supprimé, intervenant sur décision judiciaire, pour un ou des citoyens donné(s), dans un pays sous ASP, valable à l'origine, seulement en ce pays, prend effet en tous pays sous ASP, de façon à empêcher leurs remplacements, par des autorisations ou permis, émanant d'autres pays.
*AJEba__Justice Mondiale - Déclaration des Droits de L'Homme et du Citoyen, utilisée comme base de jugements, avec développements d'une Charte Internationale Pour Un Avenir Civilisé (CIPUAC), établie par le Tribunal Constitutionnel Mondial, chargé aussi, de veiller aux conformités des lois et décrets, établis en tous pays adhérents.
*AJEbb__Justice Mondiale - Hors les services publics de Justice de tous pays sous ASP, il n'existe aucune possibilité de jugement et sanction. Des Bases de jugements pratiques, seront constituées en respects d'une grille internationale d'évaluations des peines, après collectes internationales des codes pénaux en vigueurs et des jugements établis en chaque pays. Ces Bases seront visées annuellement, par un vote ASP, en vue également, des développements de la Charte Internationale Pour Un Avenir Civilisé (CIPUAC).
*AJEbc__Justice Mondiale - Peine de mort prohibée en tous pays. Contrôles, jugements et sanctions sous ASP.
*AJEbd__Justice Mondiale - En tous pays, la vie en prison est soumise à des règles d'humanité minimales, avec des conditions pratiques, couvrant toute situation particulière (Vie de l'homme, de la femme, du nouveau-né éventuel...), définies sous ASP, qui assurera contrôles, jugements et sanctions.
*AJEbe__Justice Mondiale-Tribunaux sous ASP pour responsabilisations de tous gouvernants nationaux et représentations internationales, soumis eux aussi, en cas de besoins, à leurs fonctionnements.
*AJEbf__Justice Mondiale-Tribunaux sous ASP, chargés en liens avec tous états, de signaler les suivis et déplacements de toutes personnes dangereuses, repérées notamment, par des moyens électroniques, personnalisés, inviolables.
*AJEca__Référendums d'intérêts universels (RIU) sur demande de 10 % de la population en tous pays membres ASP, de citoyens de plus de 16 ans, avec une seule question simple, résumée au final par OUI ou NON, dont les réponses ne peuvent être contestées et soumises à nouveau référendum, qu'au bout de 20 ans.
*AJEcb__Résultats RIU mis en applications 1an maximum, suivant leurs verdicts, pour période d'essai de 2 ans, à confirmer pour les années qui suivront par un deuxième RIU, dans les conditions exactes du premier(sauf condition initiale du nombre de demandeurs).
*AJEda__Justice Mondiale - Toute personne ou groupe de personnes, s'adjugeant sans respect de droits établis, un pouvoir collectif, est jugé de fait, terroriste international, et ne peut par la suite, devenir mandataire ou délégué, d'une quelconque assemblée officielle.
*AJEdb__Justice Mondiale - Aucun citoyen ou groupe de citoyens, ne peut se réclamer propriétaire, par appartenance ethnique ou raciale, de terres ou portions d'univers.
*AJEdc__Justice Mondiale - Toute personne ou groupe de personnes, s'opposant à l'exécution d'un jugement émanant de Services Publics de Justice, locaux ou internationaux, reconnus internationalement par l'ASP, est de fait, soumis à jugement, sous Tribunal ASP.
*AJEea__Justice Mondiale - Tout citoyen de ce monde, non concerné par une Action Judiciaire Officialisée, bénéficie à travers ce monde, d'un principe de libre circulation, ne pouvant en aucun cas, être soumis à quelconque frontière, au moindre coût de séjour ou à contraintes, type Carnets de Circulations ou Obligations de Suivis.
*AJEeb__Justice Mondiale - En dehors des mesures légales, en vigueurs dans chaque pays membre de l'ASP, aucun critère d'intégration particulier, ne peut être envisagé pour les ressortissants passagers temporaires ou durables, en situations conformes aux règles de leurs pays de résidences habituelles.
*AJEec__Justice Mondiale - En dehors des mesures légales, en vigueurs dans chaque pays membre de l'ASP, aucun critère de séjour irrégulier, ni donc, d'aide à séjour irrégulier, ne peut être envisagé et avancé, pour les ressortissants passagers temporaires ou durables, en situations conformes aux règles de leurs pays de résidences habituelles.
*AJEfa__Justice Mondiale-Les Tribunaux sous ASP statuent pour toutes affaires les concernant, en trois mois maximum, après saisine de ces tribunaux.
J/Droits et Devoirs-Sécurité__Moyens de sécurités internationaux, vis à vis des états, groupes ou individus, mettant en cause l'intégrité ou la santé, des individus.
*AJKaa__L' ASP, suite à demandes officialisées des états concernés, devient intermédiaire garantissant transactions judiciaires ou échanges commerciaux internationaux, avec possibilités pour l'ASP, de judiciariser pour son éventuel profit, toute dérive d'état par rapport aux règles internationales en vigueurs.
*AJLaa__Justice mondiale-Armée mondiale sous ASP, intervenant en fonction des délibérés des Tribunaux mondiaux.
*AJLba__ Armée de métier ASP, constituée de contingents nationaux et d'autorités militaires, aux pourcentages de populations, avec suppressions progressives des armées nationales, selon accords bilatéraux, entre ASP et états concernés.
*AJLbb__ L'Armée de métier ASP, est installée ou stationnée, selon accords bilatéraux, entre ASP et états concernés, sur des zones à risques définies chaque année, en début d'année, par l' ASP.
*AJLbc__Toute constitution de groupement armé, quel que soit le pays où elle a lieu, est soumise à délibérations, contrôles et gestions de l'ASP.
*AJLbd__Toute tâche policière ou militaire, de maintien de l'ordre, est obligatoirement assurée, en tous pays, par des Services Publics Officialisés. Règles et contrôles, seront définis sous ASP, selon les bases les plus favorables actuellement en vigueurs, dans le monde (dans les codes du travail, notamment). Répressions contre les états contrevenants, selon le principe appliqué sans failles, du blocus ou des mesures financières et économiques internationalisées.
*AJLca__Justice mondiale-Police mondiale sous ASP, intervenant en fonction des délibérés Tribunaux sous ASP, constituée de contingents nationaux au pourcentage des populations, installés ou stationnés sur des zones à risques définies chaque année, en début d'année, par l' ASP.
*AJLda__ Services Internationaux de Renseignements, seuls habilités à des tâches d'informations, dont les rapports de travaux sont systématiquement contrôlés, par les Tribunaux sous ASP concernés, avant d'être publiés chaque année, en début d'année, quels que soient leurs contenus, leurs hypothèses ou conclusions.
*AJLea__Aucune code officiel ou non, ne peut soumettre quelconque citoyen du monde, à des obligations particulières à gîte, alimentation, soins ou travail, mettant en dangers les droits fondamentaux et sociaux, à sa survie et son intégrité physique.
*AJLeb__Suppressions de tous esclavages, de toutes mesures portant atteintes aux libertés individuelles des employés, ainsi que leurs éventuelles assermentations ou obligations de réserves. Règles et contrôles, seront définis sous ASP, selon les bases les plus favorables actuellement en vigueurs, dans le monde (dans les codes du travail, notamment). Répressions contre les états contrevenants, selon le principe appliqué sans failles, du blocus ou des mesures financières et économiques, internationalisées.
*AJLec__Aucun état, ni fournisseur public ou privé, ne peut mettre en route, le moindre processus de censure, pouvant toucher un mode de communication. Répressions contre les états ou fournisseurs contrevenants, selon le principe appliqué sans failles, du blocus ou des mesures financières et économiques, internationalisées.
*AJLed__Aucune administration ne peut décider du mode de vie nomade ou sédentaire, de ses administrés. Elle doit de fait, permettre leurs accomplissements, dans les meilleures conditions de vies collectives, possibles. Règles et contrôles, seront définis sous ASP, selon les bases les plus favorables actuellement en vigueurs, dans le monde (dans les codes en places, notamment). Répressions contre les états contrevenants, selon le principe appliqué sans failles, du blocus ou des mesures financières et économiques internationalisées.
*AJLee__Tout individu qui par sa position hiérarchique, se donne le droit ou la possibilité, d'atteindre directement ou indirectement, l'intégrité physique d'un de ses congénères ou d'un animal, est passible d'actions judiciaires, toute la durée de sa vie, et ceci, sans limites de temps.
*AJLef__Tout individu qui avance sa position hiérarchique, pour cautionner une action (type retour sur investissement) portant atteinte directement ou indirectement, à l'intégrité physique d'un de ses congénères ou d'un animal, est passible d'actions judiciaires, toute la durée de sa vie, et ceci, sans limites de temps.
*AJLeg__Obligation universelle de permutations périodiques, pour tous salariés, selon leurs vieillissements, et pour tous postes de travaux pénibles ou répétitifs. Règles et contrôles définis sous ASP, selon les bases les plus favorables, actuellement en vigueurs, dans le monde (dans les codes du travail, notamment). Répressions contre les états contrevenants, selon le principe appliqué sans failles, du blocus ou des mesures financières et économiques, internationalisées.
*AKLaa__Commercialisation interdite de toutes parties du corps humain, hors les parties séparables par entretiens courants, avec pour principe de base, la non-commercialisation du vivant humain, défini à partir de "la conception biologique réalisée".
*AKLba__Les Travaux de Recherches dans les Infiniments Grands ou Petits, nécessitant certaines précautions quant à leurs impacts pour les survies des espèces vivantes ou leurs dangers pour la vie affective, sociale des individus conçus avec leurs effets pratiques, certaines limites seront mises au point internationalement, sous ASP, sous la coupe d'un collège constitué d'un membre spécialiste par pays membre, statuant au final, par décisions écrites, établies derrière une étude des décisions prises par groupes de dix.
*AKLbb__Modalités et Conditions des Transplantations d'organes et Inséminations, mises au point internationalement, sous ASP, sous la coupe d'un collège constitué d'un membre spécialiste par pays membre, statuant au final, par décisions écrites, établies derrière une étude des décisions prises par groupes de dix
*AKLca__Les modalités des cas d'euthanasies potentiels, réclamant des décisions collectives, extérieures aux avis des familles et des médecins, celles et ceux-ci, n'ayant en la matière, aucun pouvoir de décision définitive, seront décidées pour chaque cas particulier, sous ASP, sous la coupe d'un collège constitué d'un membre par pays membre, statuant au final, un mois maximum, après saisine par le médecin personnel ou par la famille du malade, par décisions écrites, établies par moyenne des décisions prises par groupes de dix de ces membres.
*AKLda__En fonctions des possibilités de créations, des recherches scientifiques, aucun citoyen demandeur de ces possibilités, ne peut obtenir automatiquement satisfaction, sous quelque prétexte que ce soit, sans accord conjoint des autorités administratives internationales et nationales (en l'occurrence, leurs Services Publics de Justice), sous les responsabilités desquelles, les recherches concernées ont pu être menées.
*AKLea__Justice mondiale - Revenu Minimum Mondial (RMM) attribué à tout citoyen du monde de plus de 16 ans, sans revenus supérieurs à son montant (pour l'année précédant sa demande et son versement), suivi et payé, par le pays dont ce citoyen est originaire. En cas de refus d'un pays concerné, celui-ci sera taxé au profit de l'ASP (selon des barèmes de pénalités et dédommagements, officialisés internationalement), qui reversera le RMM, aux personnes concernées.
*AKLeb__Ajustement du RMM, selon besoins primaires, seuils de pauvretés, valeurs des monnaies, à réétudier par ASP, chaque année, indépendamment des gymnastiques et exercices bancaires ou boursiers.
*AKLec__Possibilités derrière décisions ASP, d'ajustements ou blocages de prix, en toutes régions du globe, de toutes productions considérées comme indispensables à la survie de toutes populations menacées. En cas de non-applications de ces décisions, des mesures financières et économiques, internationalisées, peuvent être mises en places, sous responsabilités et contrôles ASP.
L/Sécurités-Attaches__Assistances universelles avec réserves de survie disponibles rapidement, notamment, à proximité d'éventuels lieux de catastrophes.
*ALCaa__Assistance Universelle aux collectivités sinistrées, solidarité internationale décidée dans l'heure de la publication du sinistre. Aides directement aux victimes, outrepassant les tergiversations éventuelles de leurs gouvernants, passibles d'actions en justices internationales.
*ALCab__Forces d'interventions multinationales, rapides, à visées humanitaires, chapeautées par Organisation Mondiale de l'Environnement- Assistance Universelle, chargées d'approvisionnements de tous secours, intervenant en moins d'un jour, en tous points de la terre, sur lieux de catastrophes de plus de 100 morts.
*ALCac__Forces d'interventions multinationales, composées de spécialistes (médecins, chirurgiens, psychiatres, experts en logistiques, avec bateaux et avions-hôpitaux devenant territoires sous ASP...) issus des Associations de tous acabits et de tous pays, déjà actives en matière d'assistances locales ou internationales.
*ALCad__Toutes associations officialisées nationalement, sont enregistrées internationalement et mises de ce fait, en correspondances avec toutes associations et moyens, agissant dans leurs secteurs de prédilections.
*ALCba__Remplacement des aides globales aux développements accordés aux pouvoirs, par des aides directes aux administrés défavorisés, (repérés selon des critères internationaux, révisés chaque année), privilégiant équipements et appareillages, plutôt que moyens financiers, en attentes de la mise en place d'un Revenu Minimum Mondial (RMM).
*ALCca__Obligation pour tous pays, sous contrôles et éventuelles pénalisations ASP, de tenir à jour des stocks alimentaires d'au moins un an, à base de produits simples équilibrés diététiquement, de denrées locales conservables, qui pourront être utilisés en cas de catastrophes.
*ALCcb__Obligation pour tous pays, sous contrôles et éventuelles pénalisations ASP, d'assurer sur son territoire, les transformations de produits alimentaires, permettant d'assurer des besoins alimentaires minimum, définis par conventions internationales.
*ALCcc__Constitutions de cités-îlots préconçus, sous gestion ASP, dans les pays en situations de faillites, demandeurs d'aides internationales, derrière des contrats avec eux, garantissant en contrepartie, des fonctionnements démocratiques de toutes leurs administrations.
L/Sécurités-Gestion__Internationalisation des codifications de tous produits, et notamment, des gestions d'armes, avec classifications de leurs productions.
*ALEaa__Productions d'armes et entretiens des stocks actuels, obligatoirement internationalisés, en vue de leurs fonctionnements définitifs, sous armées et polices mondiales, contrôlées elles-mêmes régulièrement, par les Services de Justice Mondiale de l'ASP.
*ALEba__Les armes tueuses à larges rayons (type nucléaires ou chimiques...) après contrôles de tous stocks, par une Commission Internationale, seront détruites sous moyens et contrôles ASP appropriés.
*ALEbb__Recherches possibles sous contrôles et moyens ASP, d'armes neutralisantes (paralysantes temporaires) à larges rayons, actives sur les matériaux, sans porter atteinte à l'intégrité de corps ou portions de corps, des espèces organiques, vivantes.
*ALEbc__Interdiction d'utilisation d'armes sur orbites, étant entendu que tout objet lancé dans l'espace, est soumis à immatriculation internationale, identifiant tous ses composants, ainsi que le pays responsable de son lancement et des conséquences indemnisables, de ses éventuelles retombées sur terre.
*ALEbd__Interdictions d'essais pratiques, mettant en actions, des énergies menaçant par leurs natures ou leurs puissances, tout confinement sensé protéger personnels ou populations, gravitant dans leurs environnements. Toute recherche liée à ceci, est placée sous contrôles et moyens ASP. Répressions contre les états ou laboratoires contrevenants, selon le principe appliqué sans failles, du blocus ou des mesures financières et économiques, internationalisées.
*ALEca__Arrêt productions privées d'armes et matériels afférents - Toute infraction sera considérée comme un crime et jugée au niveau international par les tribunaux sous ASP.
*ALEda__Toute personne en désir d'achat ou en possession d'une arme (Y compris arme de loisirs avec projectiles), doit être soumise sous responsabilité de son pays de résidence, aux avis d'une commission d'experts indépendants de toutes administrations, sociétés ou associations, impliquées dans des utilisations d'armes, qui délivrera en cas d'avis positif, une immatriculation obligeant leurs propriétaires, à des contrôles tous les 2 ans, par les Gouvernements concernés, en liens avec les Services ASP, de Police, Armée Mondiale, Renseignements, leurs agréments pouvant alors leur être retirés.
*ALEdb__Ports d'armes (Y compris armes de loisirs avec projectiles)- Contrôles systématiques et remplacements par des moyens neutralisants, non mortels à distances (tasers ou autres...), après déclarations obligatoires dans chaque pays concerné. Si problèmes particuliers, interventions polices locales. Si problèmes collectifs, interventions isolantes des polices, voire armées mondiales, avec mesures économiques, type blocus ou mesures financières et économiques, jusqu'à soumission.
*ALEdc__Autorisation de ports "d'armes" neutralisantes, seulement pour moyens de polices ou permis de chasses officiels.
*ALEea__Toute possibilité de chasse et de pêche, reconnue localement, à l'intérieur des pays sous ASP, ne peut s'opérer qu'à l'aide de matériel neutralisant ou anesthésiant, non toxique (aiguilles ou autres...), excluant ainsi, l'utilisation d'armes à feu et les souffrances souvent inévitables, qu'elles entraînent.
*ALEfa__Sous gestion du Service des Productions ASP, immatriculation gratuite à vie, internationalisée de toutes productions, avant leurs apparitions publiques, instituée en parallèle avec les dépôts de brevets publics, au niveau international.
*ALEfb__Sous gestion du Service des Productions ASP, des répertoires-bases de données seront constitués et mis à disposition de tous, dès immatriculations, pour tous composants manufacturés, avec leurs plans complets, en vue notamment, d'économies en recherches et énergies, ou de contrôles éventuels de contrefaçons.
*ALEfc__Sous contrôles de l'Organisation Mondiale de la Santé, Homologations, Classifications et Dénominations internationales deviennent significatives (compréhensibles sous tous langages), pérennes, pour tous produits considérés de premières urgences (Médicaments, Actes médicaux...), et tous produits à risques.
*ALEga__Mises en pratiques et promotions sous responsabilités de l'Organisation Mondiale de l'Environnement, d'un langage international significatif, compréhensible en tous lieux, pérenne, à partir de tous projets en ce sens, sur les signes utilisés, repérés en tous pays.
B - - Fédérations Internationales (Europe)
C/Liens à nations__Modes de représentations et d'actions, avec hiérarchisations des degrés d'intégrations nationales.
*BCEaa__Fédération Européenne / Délégation Européenne constituée à raison de 30 membres par nation, de membres émanant pour un seul mandat de 4 ans, d'élections nationales à la proportionnelle directe. Renouvellements par moitiés, pour chaque pays, tous les deux ans. Remplacements des manquants, seulement quand un tiers des élus, est absent en vue d'un vote actif.
*BCEba__Fédération Européenne / Gouvernement tournant, chacun de 3 membres par nation, par secteurs définis, avec mandats annuels, sans cumuls, sans prolongations.
*BCEca__Fédération Européenne / Présidence constituée de 5 membres, mandatés par leurs pairs, officiant à tour de rôle, pour une seule séance, chaque séance étant sanctionnée par un vote.
*BCEda__Fédération Européenne / En cas de vote non décisif (Contestation de plus d'un tiers des membres), prime une hiérarchisation des pouvoirs nationaux, selon degrés d'intégrations (ancienneté, euro accepté, communauté de valeurs judiciaires, sociales, puis économiques) à définir sur grilles de références stables, pour au moins, 4 ans.
*BCEea__Fédération Européenne / Droit de vote automatique, pour tout résident de plus de 16 ans, justifiant de trois ans de séjour, sous contrat de travail, en retraite, en chômage officialisé ou sous revenu minimum RMM, SMG, ou équivalents...
E/Administration__Modalités et compétences budgétaires, avec limites de décisions et de responsabilités.
*BECaa__Fédération Européenne / Suppression de commissions "expertes" à pouvoirs supranationaux - Nominations de commissions seulement consultatives, parmi les élus en place, pour deux tiers de leurs membres, le dernier tiers pouvant être constitué de personnes nommées à la majorité, par les Délégations Constituantes ou autres Représentations nationales, constituantes.
*BECab__Fédération Européenne / Suppression de toutes nominations à caractères nationalistes. Mise en route pour ces nominations, d'un système de collectes de bulletins secrets nominatifs, appropriés aux nombres de postes concernés.
*BECba__Fédération Européenne / Tout décret voté à la majorité, ne peut être adopté et appliqué dans les pays constituants, que dans la mesure où il est au moins, aussi favorable, que celui qui est en vigueur, dans le pays le plus favorable. Dans ce cas, il fait loi pour tous les pays de la Fédération Européenne.
*BEKaa__Fédération Européenne / Contribution, Taxation par personne résidente - Publication de budgets simplifiés annuellement, répercutés automatiquement, en taux applicables, pour chaque pays, par les Délégations Constituantes ou Représentations nationales.
*BEKab__Fédération Européenne / Suppressions Taxes particulières, approvisionneuses de fonds, pour le fonctionnement de toutes dépendances à la Fédération européenne.
*BEKba__Tout pays membre de la Fédération Européenne, ne peut utiliser dans des cadres de contrôles de personnes ou marchandises, que des moyens de polices dont il assure seul, charges et responsabilités, étant entendu que les fonctions de ces moyens de polices, les privent de droits de stationnements durables, aux frontières qui peuvent les concerner, intérieurement à la Fédération Européenne.
C - - Institutions nationales - Institutions locales
D/Liens à Local__Structurations des représentations et relations des Services Publics, avec simplifications, économies de gestions, accompagnées d'informations et consultations régulières, des administrés.
*CDEaa__Délégation Constituante d'environ 300 membres (selon nombre de Délégations Locales), élus en un seul tour, par panachages de listes, à raison d'un élu par Délégation Locale - 1 seul mandat non renouvelable, sans cumuls avec d'autres charges pour 4 ans, rémunéré à Salaire Minimum Garanti (SMG), qui devient référence en matière de salaires, pour le pays, ceci impliquant que le SMG est supérieur au RMM.
*CDEab__Présidence Délégation Constituante, tournante d'1 an, non renouvelable, constituée de cinq membres élus pour cela, sur un seul tour, après formation de la Délégation Constituante, rémunérés eux aussi, au SMG.
*CDEac__Délégation Constituante - Suppression des suppléances - Fonctionnement en l'état, jusqu'à la fin de la législature en cours, sinon nouvelles élections, s'il reste moins de 200 membres.
*CDEad__Suppressions des ministres, remplacés par des directions collégiales de Services Publics, constituées de 3 membres, élus parmi les membres de la Délégation Constituante, 1 an non renouvelable (en présidences tournantes, chacun 4 mois), rémunérés au SMG. Leurs décisions pérennes doivent être entérinées obligatoirement, par la Délégation Constituante, derrière des concertations limitées pour chacune d'elles, à 2 mois maximum.
*CDEae__Les décisions pérennes des Services Publics, doivent être entérinées obligatoirement, par la Délégation Constituante, derrière des concertations limitées pour chacune d'elles, à 2 mois maximum.
*CDEaf__Suppressions du Sénat et Ministères - Utilisation des locaux et fonds pour fonctionnement des Services Publics.
*CDEag__Tout Service Public est représenté localement, aux sièges des Délégations Locales, par un Service Public Local, assurant toutes les fonctions et responsabilités du Service Public de base dont il émane.
*CDEah__Elections des responsables-représentants locaux des Services Publics, parmi les délégués à la Délégation Constituante - 1 an non renouvelable, rémunérés au SMG, à raison de trois par Service Public Local.
*CDEai__Délégations nationales et locales, sont pourvues de commissions propositionnelles, et de commissions d'enquêtes, définies pour tous secteurs de Services Publics, selon un mode respectant les proportions partisanes dans lesquelles, ces délégations ont été élues, le nombre des membres des commissions, ayant auparavant, été fixé par votes à la majorité.
*CDEaj__Les employés membres des 2 degrés les plus élevés de la fonction publique, deviennent intérimaires, par recyclages automatiques au bout de 5 ans de présences, dans des fonctions privées. Leurs activités publiques excluent en fonctions et à échéances, toutes fonctions d'élus ou de conseillers publics.
*CDEak__Suppressions des Conseillers généraux et régionaux, des préfets - Transferts de leurs pouvoirs et attributions, aux délégués de Délégations Locales, élus dans les mêmes conditions et pour les mêmes périodes, que celles conduisant à la formation de la Délégation Constituante.
*CDEal__Utilisation des locaux et fonds des Conseils Généraux et Régionaux, pour le fonctionnement des Délégations Locales et Services Publics Locaux.
*CDEam__Toutes les délégations sont tenues à des réunions quotidiennes, 5 jours par semaine, 50 semaines par an, leurs temps de débats avant votes, étant limités et définis, dans un emploi du temps composé par elles-mêmes, chaque année, en début d'année.
*CDEan__Tous les votes de toutes délégations sont publiés dès leurs officialisations, par les Délégations concernées.
*CDEba__Les opérations de votes obligatoirement manuelles, concernant tous citoyens, seront regroupées en fonction des durées actives des choix qu'elles prononcent, de façon à être minimales en temps et en espaces, pour se dérouler pratiquement, au rythme maximum, d'une tous les deux ans.
*CDEbb__Les opérations de votes envisagées électroniquement, devront faire l'objet de procédures élaborées, définies publiquement, entérinées par votes de la Délégation Constituante, de manière à garantir l'inviolabilité de toutes procédures les composant.
*CDEbc__Suppressions de tous scrutins de listes obtenues avant candidatures officialisées. Panachages obligatoires sur listes officielles, pour positionner les candidats en 1, 2, 3,...X, en vue de X élus, au final, sur un tour.
*CDEbd__Toute élection de type référendaire, ayant pour objet, une seule mesure précise, dont le taux de participation est inférieur à 50% du nombre d'inscrits, est considérée comme nulle et non avenue.
*CDEbe__Tout verdict d'élection de type référendaire, ayant pour objet, une seule mesure précise, y compris, la nullité globale visée à l'article CDEbd, est rendu exécutoire pour une période minimale de 20 ans, ceci impliquant, qu'aucune élection visant une remise en cause de ses résultats, ne peut intervenir durant cette période.
*CDEbf__Aucune élection organisée hors élections officielles, touchant à des structures officialisées, n'est susceptible de bénéficier d'actions judiciaires, contrecarrant des décisions collectives, enregistrées, d'élus reconnus.
*CDEca__Accès aux élections constituant les listes électorales, supervisés et entérinés par votes, par les Quartiers-Communes, ceci pour Migrants de plus de 16 ans, après 3 ans de séjour continu (considérés dès lors, comme Résidents), et Résidents de plus de 16 ans.
*CDEcb__Toute personne déjà mandatée, quelle que soit la Délégation où elle l'était, ne peut être candidate à un nouveau mandat.
*CDEcc__Toute personne mandatée, quelle que soit la Délégation où elle siège, ne peut être pendant son mandat, ni titulaire, ni candidate, à un poste de responsabilité d'administration de société, de coopérative ou d'association, étant entendu que la fin de son mandat lui permet de retrouver automatiquement, les fonctions qu'elle occupait avant celui-ci, hors jugements intervenant entre temps, prescrivant le contraire.
*CDEcd__Aucune fin de mandat, quelle que soit la Délégation où ce mandat était accompli, ne peut donner lieu à indemnités de départ ou à prestations particulières, d'origines administratives ou privées, étant entendu que tout mandat donne accès aux prestations de Retraites de base et Retraites Complémentaires.
*CDEce__Toutes candidatures proviennent des électeurs répertoriés sur listes électorales, arrêtées au 31 décembre de l'année précédente.
*CDEcf__Candidatures enregistrées et contrôlées, pour officialisations par votes de tous résidents de plus de 16 ans, dans chaque Quartier-Commune de résidence, définies par les plus grands nombres de signatures favorables. Pour ce, les bulletins de votes sont rédigés manuellement, sur les lieux de votes, dans des conditions de votes, assurant isolements et discrétions des électeurs. Les choix à leurs bases, ne peuvent être officialisés, que s'ils se portent sur un seul candidat, par élection concernée.
*CDEcg__Listes officielles de candidats, constituées et publiées aux échéances, par le Service Public des Elections, à partir des candidatures validées par les Quartiers-communes, limitées par principe du plus grand nombre de signatures favorables, à 100 pour la formation des Délégations Locales, à 50 pour la formation des Délégations aux Quartiers-communes.
*CDEch__Tout candidat officialisé fait de son programme, un contrat social entre lui-même et les administrés qui pourraient être sous sa coupe et ses responsabilités. Ce contrat pourra alors, servir de base à des réclamations ou actions judiciaires.
*CDEci__Candidatures pour Délégation Constituante, limitées à 10 parmi les membres de chaque Délégation Locale, portées sur des listes officielles, établies par le Service Public Des Elections, selon le principe du plus grand nombre de signatures favorables, celles-ci ayant été enregistrées lors des candidatures pour la formation des Délégations Locales.
*CDEda__Toute mesure de Décentralisation, est obligatoirement précisée et codifiée, par vote de la Délégation Constituante.
*CDEdb__Décentralisation - Transferts de responsabilités aux Délégations Locales et Quartiers-communes - Liens permanents avec instances internationales, nationales, ou autres locales, à normaliser, codifier et rendre publics, par la Délégation Constituante.
*CDEea__Décentralisation - Les Délégations Locales et Quartiers-Communes, en relations avec les Impositions prélevées localement, les financements selon secteurs publics existant, sont chargées de les rendre publics chaque année, pour les parts qui les concernent directement.
*CDEeb__Toute Collectivité de Communes ou d'Agglomérations, mise en route officiellement, ne peut substituer son rôle et ses règles, aux rôles et règles des administrations, notamment les Quartiers-Communes, définis constitutionnellement, légalement.
*CDEec__Toute Collectivité de Communes ou d'Agglomérations, mise en route officiellement, ne peut percevoir de taxes, et fonctionne sous revenus temporaires, déterminés seulement après votes, par les Quartiers-Communes concernés.
*CDEfa__Codes (Rural, de l'Urbanisme, de la Sécurité Sociale ...) regroupés dans une Constitution des Droits et Devoirs des Citoyens, fixés et revisités chaque année, par tous les Services Publics, publiés en débuts d'années, par la Délégation Constituante.
*CDEga__Fonctionnement Démocratique - En cas de conflits publics de plus d'un mois, les Délégations élues concernées, interpellées par demandes de référendums officialisées par les minimums requis à leurs mises en oeuvres, sont suspendues automatiquement, avec tous leurs représentants non rééligibles.
*CDEgb__Tout membre des Délégations et Services Publics, peut dans le cadre de ses fonctions, être soumis à des contrôles administratifs ou fiscaux, et voir ses responsabilités mises en questions, par voies judiciaires.
*CDEha__Ordres du jour des délégations, établis pour leurs priorités, en début d'année, chaque année, à la majorité directe, à partir des propositions émanant de leurs élus ou de propositions signées par 500 000 demandeurs Résidents de plus de 16 ans.
*CDEhb__Examen obligatoire par la Délégation Constituante, de toute proposition de loi signée par 500 000 demandeurs.
*CDEia__Simplifications des procédures et formulaires de références, à préciser et codifier par la Délégation Constituante.
*CDEka__Budgétisations administratives, recettes-dépenses clarifiées, par secteurs d'activités, notamment selon le principe (Qui paie quoi ?).
*CDEkb__Financements de toutes Délégations et Services Publics, par taxations directes, dans le cadre de l'Impôt Mensuel sur les Revenus, qui est prélevé aux sources de tous revenus (taxations qui sont de fait, connues, sans pouvoir bénéficier de dégrèvements ou réductions pour frais ou dépenses particulières), au même taux pour tous (Taux à déterminer selon résultats budgétaires des années précédentes, plafonné en tous cas, à 20% de tous revenus).
*CDEkc__Budgets de toutes Délégations et Services Publics, plafonnés par leurs financements respectifs, avec impossibilité pour chaque budget global de chaque organisme, d'être au total, par périodes de cinq années consécutives, en déficit ou en emprunts non acquittés. Si tel n'est pas le cas, les délégués, responsables à cette échéance de 5 ans, sont automatiquement démissionnés, leurs postes étant soumis à de nouvelles élections.
*CDEkd__En cas de non-respects des prescriptions de l'article CDEkc, les postes des élus responsables au moment des échéances de cinq ans en causes, dans les Délégations et Services Publics concernés, sont automatiquement soumis à renouvellements, jusqu'au retour à équilibre financier.
*CDEke__Secrétariat collectif, pour chaque Délégation et Service Public local, favorisant suppressions d'interventions ou aides indirectes, de conseillers rémunérés ou autres systèmes de conseils ou de pressions.
*CDEkf__Facturations progressives, normalisées et publiques de tous Services Publics, pour prestations non ordinaires.
*CDEla__Mise en route d'un Service Public des Relations Internationales, chargés des coopérations pratiques, avec toutes institutions internationales et nationales, notamment des suivis et aides directes aux populations nécessiteuses.
*CDElb__Mise en route d'un Service Public des Budgets Collectifs, chargé des prévisions budgétaires, de répertorier en continu, indices de vies et fourchettes de prix de tous produits, services et biens, chargé également, des contrôles et transactions effectives, de tous comptes publics, des régularisations d'Entreprises et Sociétés, ainsi que des collectes de taxes, impôts, cautions et régularisations de revenus, de prestations publiques de Retraites et Sécurités Sociales, de conseils et prestations publiques en assurances, services bancaires, permettant un fonctionnement matériel de base, de tous citoyens et de toutes collectivités.
*CDElc__Mise en route d'un Service Public de la Justice, garantissant une égalité de droits et devoirs, pour tous, des suivis d'assistances aux victimes, des suivis de réalisations de peines, une non-automaticité de ces peines, dans un cadre sécurisé, conforme aux lois en vigueurs.
*CDEld__Mise en route d'un Service Public de la Santé et des Sécurités, proche de tous, liant éthique à expériences et expertises, tourné vers une utilisation maximum de toutes évolutions de connaissances en cours, chargé de tous contrôles et autorisations, sur tous produits homologués, dont il publiera chaque année, les listes, ceci, en liens avec l'Organisation Mondiale Santé, Vétérinaires, Alimentations et Enseignements.
*CDEle__Mise en route d'un Service Public des Enseignements, Arts et Vie Collective, supervisant toutes formations, recherches et prévisions, pour détections de toutes capacités et liens avec les besoins collectifs, ceci, en corrélations avec les Services Métiers, Commerces et Artisanats et les organisations socialisées, en places.
*CDElf__Mise en route d'un Service Public des Productions, responsable dès leurs origines, de tous contrats particuliers ou professionnels, de toutes leurs clauses visées officiellement, des opérations de régulations, normalisations, contrôles de toutes chaînes de produits, des conditions de travail et de prix, qu'elles impliquent, ainsi que des interactions, coopérations, notamment en matières de transports, qu'elles peuvent induire ou supposer.
*CDElg__En toute activité, individuelle ou collective, dès que des relations et intérêts économiques, sont susceptibles d'être mis en jeux, une déclaration obligatoire d'activité, pour encadrement juridique, collectif, doit être adressée au Service Public des Productions, ainsi qu'une déclaration de comptes, adressée elle, au Service Public des Budgets Collectifs. Aucune dispense de déclarations, ne peut être admise.
*CDElh__Mise en route d'un Service Public des Propriétés, chargé des espaces, matériels et archivages publics, existants, autant que de ceux à reconsidérer ou prévoir, chargé aussi, de la gestion des brevets et droits d'auteurs.
*CDEli__Mise en route d'un Service Public des Successions, assurant particulièrement, tous suivis, investigations et continuités, de toutes surfaces du territoire, de tous marchandages publics, et de toutes opérations pratiques entourant décès, transactions et abandons de propriétés ou contrats en déshérences.
*CDEma__Gestions des relations, Instances Nationales-Syndicats, Associations, ou Collectifs de tous ordres ou acabits, par engagements écrits pour tous conflits, puis au-delà, par débats enregistrés dans leurs totalités (par deux moyens vidéo aux mains d'opérateurs différents, voire opposés), puis dans les conflits de plus d'une semaine, derrière RIL, sans condition du nombre de demandeurs, tranchant pour l'une ou l'autre partie.
*CDFaa__Questionnaires trimestriels, thématisés, élaborés, mijotés sur trois mois maximum, remplis par chaque famille, rédigés en famille, distribués et collectés par les Quartiers-Communes et conçus à l'origine, par le travail associatif, en liens avec les comptes-rendus mensuels des Services Publics, sur toutes propositions citoyennes.
*CDFab__Questionnaires de consommations techniques, délivrés avec tous produits et services non alimentaires, traités statistiquement par le Service Public des Productions, par l'intermédiaire notamment des Services Contrôles et Normalisations Techniques, après récupérations annuelles, au niveau des Quartiers-Communes. Ces questionnaires serviront de bases, aux contrôles annuels de toutes filières d'achats et de ventes.
*CDFac__Questionnaires de consommations, délivrés avec tous produits ou services alimentaires, traités statistiquement par le Service Public des Productions, par l'intermédiaire notamment des Services Contrôles et Normalisations Techniques, après récupérations annuelles, au niveau des Quartiers-Communes. Ces questionnaires serviront de bases, aux contrôles annuels de toutes filières d'achats et de ventes.
*CDFad__Tout employé, comme tout citoyen de plus de 10 ans, quel que soit son domaine d'activités, peut devenir par toutes remarques écrites, lanceur d'alertes auprès de tout Service Public, ceci, sans aucun risque de procès ou sanctions.
E/Administration-Attaches__Représentations publiques et privées, avec modalités de fonctionnements, anticipées, démocratisées vers des actions pratiques, efficaces.
*CEDaa__Toute loi adoptée, l'est nécessairement, avec ses décrets et modalités d'applications, mis au point avant adoption définitive, par toutes les administrations concernées, notamment les Services Publics dans leurs fonctionnements de proximités.
*CEDab__Aucune dérogation n'est possible, que ce soit par décret, mode de vote particulier ou tout autre moyen, à toute loi votée, en cours d'exécution, ceci, tant qu'une nouvelle loi ne modifie pas ou n'abroge pas, la loi concernée.
*CEDac__Aucune Délégation ne peut soumettre à des votes, des motions ou résolutions de principes éthiques, non porteuses d'actions et de moyens d'actions.
*CEDad__En vertu du principe d'égalité de droits et devoirs de tous citoyens, aucun critère de ségrégation ou de quota, plus ou moins organisé ou déguisé, ne peut être mis en pratique, pour favoriser ou pénaliser, dans ses accès à tous droits, services ou produits, telle ou telle catégorie plus ou moins arbitraire, d'administrés.
*CEDba__Compte-rendus financiers, mensuels, obligatoires, pour toutes Délégations et Services Publics, publiés au Journal Officiel.
*CEDbb__En matières de marchés publics, il est fait obligation à tout secteur d'administration, de publier au Journal Officiel, toute offre de marché, dès que son seuil atteint le montant RMM en cours.
*CEDca__Référendums d'intérêts publics (RIP) sur demande de 10% de citoyens de plus de 16 ans, avec une seule question simple, résumée au final par OUI ou NON, dont les réponses ne peuvent être contestées, voire soumises à autre référendum, qu'au bout de 20 ans.
*CEDcb__Résultats RIP mis en applications 1 mois maximum suivant leurs verdicts, pour période d'essai de 2 ans, à confirmer pour les années qui suivront par un deuxième RIP, dans les conditions exactes du premier (sauf condition initiale du nombre de demandeurs).
*CEDda__Représentabilité des personnels, syndicats, dans les administrations de toutes entreprises publiques et privées, de plus de 10 personnes / Tout employé de plus d'un an, devient représentant nommé en poste tournant d'un an (le plus ancien représentant disparaissant donc, à son profit), leur nombre variant, proportionnellement à l'extension du nombre d'employés (1 représentant pour 20 employés) et à leurs potentialités inaliénables d'être représentants.
*CEDdb__Représentabilité des personnels, syndicats, dans les administrations d'entreprises privées, de moins de 10 personnes / Elle est assurée par regroupements obligatoires en tous Quartiers-Communes, des entreprises concernées, tout employé de plus d'un an, devenant représentant nommé en poste tournant d'un an (le plus ancien représentant disparaissant donc, à son profit), leur nombre variant, proportionnellement à l'extension du nombre d'employés (1 représentant pour 10 employés) et à leurs potentialités inaliénables d'être représentants.
*CEDdc__Représentabilités auprès des Délégations Locales, des personnels, syndicats, confiées à 7 élus, parmi les représentants de toutes entreprises publiques et privées, par eux-mêmes, ceci, tous les deux ans, à des dates fixées par ces Délégations Locales, permettant le regroupement de toutes les élections intervenant dans ces entreprises.
*CEDdd__Secteur actuellement privé, incité par des mesures économiques, à regroupements vers une autogestion planifiée, collective et tournante, ces regroupements étant officialisés, sont soumis aux mêmes règles que n'importe quelle société ou coopérative. Suppressions des chefs, directeurs à vie, directeurs nommés, promus par d'anciennes directions. Seulement des représentants, pour mandats délimités, fonctionnant en directions collégiales, issues d'élections et de négociations collectives périodiques.
*CEDde__ Directions collégiales de 3 représentants, pour les entreprises privées de plus de 10 personnes, par élections directes, par tous investisseurs et employés de plus d'un mois, tous les deux ans, à partir de la constitution officielle d'entreprise ou de société.
*CEDdf__Décisions en toutes entreprises privées, enregistrées chaque mois et au bout de toutes contestations, lors du débat sanctionnant leurs validités, à la majorité Directions-Représentants, à main levée. En cas de problèmes reconnus, par vote secret d'une majorité d'employés, accompagné de nouvelles élections de dirigeants.
*CEDdg__Négociations collectives du secteur privé / Une par mois, au minimum, dont l'objet et le contenu sont fixés et affichés par les dirigeants en places, dans le mois précédant leurs survenues.
*CEDdh__Toute représentation d'entreprise publique ou privée, est notée chaque année, dans le Quartier-Commune où elle réside officiellement, par la Délégation communale concernée, pour ses performances sociales et environnementales. La note qui lui est attribuée, en positif ou négatif, est intégrée par liens informatiques intercommunaux, à la notation existante de chacun de ses employés.
E/Administration-Environnement__Gestions des espaces, sous contrôles publics, préservant acquis, liens et possibilités d'évolutions de tous, avec les autres espèces.
*CEHaa__Plans d'Occupations des Sols Quartiers-Communes (POSQC) / Principes nationaux, visés par Délégation Constituante (Respect du voisinage humain et naturel, avec Espaces Communs pour les Morts, réservés gratuits pour tous-Réserves Naturelles-Zones d'urbanisations-Zones d'Industries et de Services-Zones Agricoles-Coefficients d'occupations-Zones inconstructibles-Perméabilités des sols-Risques de catastrophes naturelles...).
*CEHba__Plans d'Occupations des Sols Quartiers-Communes (POSQC) / mis en routes, étudiés et contrôlés par Délégations Locales. POSQC ne peuvent concerner les architectures, que sous un angle de respect de la sécurité collective, de respect des limites de propriétés, de respect des coefficients globaux d'occupations des espaces, définis au niveau national.
*CEHbb__Les Zones définies dans les POSQC, servent de bases aux regroupements de parcelles, qui ne peuvent se réaliser qu'avec l'accord des propriétaires concernés, excluant toute possibilité officielle d'expropriations, hors les plafonnements de propriétés, prévus à l'article CEHbc.
*CEHbc__Propriétés collectives et individuelles, sont plafonnées à un hectare maximum, par foyer, hors réserves naturelles, administrées officiellement, par le Service Public des Propriétés, en relations avec les Quartiers-Communes concernés.
*CEHca__Réserves Naturelles, sous coupe du Service Public des Propriétés, constituées notamment, autour de tous sites campagnards, repérés pour leurs cadres touristiques actuels. D'un seul modèle quant à leurs règles de fonctionnements, elles regroupent Parcs nationaux, régionaux, ou autres Zones de Protections Spéciales...
*CEHcb__Approche réglementée de la nature (Bords de mers, de lacs ou étangs, Montagne en particulier, hors réserves naturelles), sous législation nationale, sous contrôles du Service Public des Propriétés, avec autorisations-limitations des accès, installations en tous genres ou équipements hôteliers et mécaniques, qui sont placés de fait, sous gestion publique, avec contrôles assurés localement, par les Quartiers-Communes.
*CEHcc__Réserves Naturelles ouvertes à tous piétons, gratuitement, interdites à tous véhicules terrestres, aériens, ou bateaux (sauf services d'entretiens ou de secours, justifiés après interventions effectives), sans possibilités d'équipements immobiliers nouveaux, avec des balisages réduits, collectant tous repères (mis à part pour leurs indications particulières, les sentiers biologiques, géologiques ou archéologiques...)
*CEHda__Monuments publics et monuments classés "historiques", placés sous contrôles du Service Public des Propriétés, chargé de leurs entretiens et de leurs éventuelles utilisations.
*CEHdb__Friches industrielles, bureaux et propriétés vacantes de plus de 5 ans, sont placés sous contrôles du Service Public des Propriétés, chargé de les repérer et de définir la nature de leurs utilisations pour 5 ans minimum, après avertissement 1 an avant effet, des propriétaires concernés.
E/Administration-Gestion__Cadres de fonctionnements pratiques et matériels, simplifiés, sécurisés avec minimums imposés à et pour tous.
*CEKaa__Suppressions des financements de partis politiques ou des remboursements de frais, dépendant de limites de résultats d'élections.
*CEKba__Campagnes publicitaires électorales, réglementées, plafonnées en coûts, contrôlées par le Service Public des Elections, égalisées en bouts de contrôles, par amendes pour dépassements, égalisables lors de la période préélectorale, par obligations de justifications de leurs frais d'actions, derrière devis.
*CEKca__Paiements de tous délégués élus et membres des Services Publics au SMG - Charges déplacements à justifier - Suppressions d'aides indirectes, d'exemptions de charges et remboursements de frais de repas ou autres frais généraux de représentations... Véhicules de services à coûts minimums, nombre d'accompagnateurs minimum, à planifier et justifier. Logements de fonctions interdits.
*CEKcb__Indemnités de présences, indemnités de défraiements éventuels justifiés, pour toutes les délégations, définies par chacune d'elles, pour ce qui la concerne, en débuts de législatures, par grilles de référencements connues.
*CEKcc__Pénalisations possibles des élus à tous niveaux, selon échelles de peines (peines financières, pertes partielles, puis totales de mandats, jugements...), proportionnelles aux gravités des faits constatés par verdicts de justice, puis par les délégations concernées ou par référendums ciblés sur les cas en questions.
*CEKda__Suppressions fonds secrets - Publications de tous revenus, de toutes marges et parts bénéficiaires, de tous déficits, de toutes impositions, et de toutes recettes et dépenses administratives.
*CEKdb__Aucune notion de secret industriel ou commercial, ne peut être invoquée, pour mettre en causes les possibilités d'expressions des individus.
*CEKea__Suppressions de toutes décorations, allocations ou prix officiels, et indemnités ou médailles, y étant liées.
*CEKfa__Toutes assurances de Collectivités Publiques, d'Entreprises et Sociétés, sont obligatoirement publiques, sous gestion des Services Publics Locaux des Budgets Collectifs et leurs branches Prestations et Assurances Publiques.
*CEKfb__Les Collectivités Publiques, Entreprises et Sociétés, par souscriptions d'assurances, doivent couvrir tous risques et frais afférents, liés à leurs fonctions, de tous leurs personnels, hors les prestations dépendant d'actions de la Sécurité Sociale Universelle.
*CEKga__Toutes Entreprises, Commerces ou Sociétés, opérant d'une manière ou d'une autre, par correspondances ou non, sur le territoire national, doivent être déclarés auprès des Services Métiers, Commerces et Artisanats, en liens avec les Services Publics Locaux des Budgets Collectifs et leurs branches locales Régularisations Economiques, supervisant aussi, aides, subventions ou cautions, utilisées comme bases d'opérations des gouvernances publiques.
*CEKgb__Déclarations bilans des Services Publics, des Entreprises ou Sociétés, sont gérées par les Services Publics Locaux des Budgets Collectifs et leurs branches locales Régularisations Economiques, répertoriant et publiant annuellement, fonctions, qualifications, positions hiérarchiques, promotions, sanctions, condamnations, licenciements et compositions des salaires.
*CEKha__SMG au-delà de 16 ans, pour Etudiants, Stagiaires, Apprentis, Chômeurs, Handicapés inaptes à travail, Prisonniers en refus de travail..., avec pour seule contrepartie, après le Service Civique obligatoire, un travail communal civique, de 10 heures par semaine, supervisé par les Quartiers-Communes concernés.
*CEKhb__Le SMG est également attribué au-delà de 16 ans, aux mères, de 3 mois de grossesse, jusqu'à l'âge de 3 mois ou 3 ans de leurs enfants, selon qu'elles se chargent ou pas, de leurs éducations de bases, sinon aux pères, de l'âge de 3 mois, jusqu'à l'âge de 3 ans de leurs enfants, avec pour seule contrepartie, après le Service Civique obligatoire, un travail communal civique, de 10 heures par semaine, supervisé et modulé, par les Quartiers-Communes concernés. Cette contrepartie est également applicable, pour les mères, au-delà de l'âge de 3 mois, de leurs enfants.
*CEKhc__Tout salaire est obligatoirement constitué, d'une partie fixe, égale au moins aux valeurs-références, déjà en places, pour les branches d'activités considérées, ou à défaut, d'une partie fixe, égale au double du SMG en vigueur, à la date du contrat considéré.
*CEKhd__Tout salaire public et privé, est obligatoirement, pour 10% de sa valeur nette, dirigé par les employeurs, vers un livret d'épargne individuel unique, rémunéré à taux net, alimenté chaque mois, par tous les contrats de travail de son titulaire, dont le montant est bloqué, jusqu'à départ en retraite de ce titulaire.
*CEKhe__Tout salariat en activité privée, donne de fait, droit à un statut d'actionnaire, dont les modalités et valeurs, sont définies ou révisées chaque année, pour chaque branche d'activité concernée, par la Délégation Constituante. Tout salarié peut choisir à son embauche, et seulement, lors de celle-ci, de son rôle en ce domaine, sous formes d'actions ou d'obligations...
*CEKhf__Aucun système de primes ou d'avantages indirects, constituant de revenus, ne peut être alloué, hors cadre légal. Ces modes de paiements seront remplacés par reconsidérations des revenus horaires mis en jeux, derrière un vote officialisé en toute collectivité visée, entériné par décisions et votes, des Délégations Locales concernées.
*CEKhg__Les systèmes de primes ou d'avantages indirects, étant supprimés, le SMG devenant référence en matières de salaires, son montant est réévalué chaque année, pour chaque tranche complète d'un an, selon l'ancienneté de ceux qui le perçoivent, ceci, derrière vote officialisé de la Délégation Constituante.
*CEKia__Contrats de travail, de stage ou d'apprentissage, interdits aux moins de 16 ans, y compris pour formations hors enseignement public.
*CEKib__Aucun contrat de travail, de stage ou d'apprentissage, quelles que soient ses particularités, ne peut faire l'objet de limite d'âge, hors échéances légales de 16 ans minimum, de retraites ou de condition de handicap officialisée. Si certains motifs notamment, d'incapacité ou de sécurité, devaient être pris en comptes, le contrat alors en cause, fera l'objet dans l'entreprise concernée, d'un reclassement et d'un nouveau contrat, au minimum, aux mêmes conditions que celles en vigueurs, au moment de son échéance.
*CEKic__Aucun contrat de travail, d'apprentissage ou de stage, ne peut être mis en route, au bout de transactions matérialisées en sous-mains, ou offertes par un individu demandeur, telles, un achat en vue d'obtenir ce contrat.
*CEKja__Toute présence exceptionnelle de salarié, selon décision de son employeur, ceci, sous clause de contrat de travail initial, est de fait, soumise à rémunération, ceci au double de la rémunération prévue selon les horaires de jour ou de nuit, concernés.
*CEKjb__Contrat de travail particuliers-salariés unique (Prestations, services codifiés, horaires, temps et fins de contrats, ...), réglementé par la Délégation Constituante, sur mode Chèque-Emploi-Service, avec SMG imposé sur critères et taux simples, connus et publiés en débuts d'années, pour un an. Autres arrangements (Transports, repas, aides ou échanges matériels, horaires particuliers), hors impositions, mais soumis à des règles précises, codifiées par la Délégation Constituante.
*CEKjc__Contrat de travail professionnel unique (Y compris pour travaux dits intermittents ou saisonniers), simplifié, codifié, réglementé par Délégation Constituante, mentionnant toutes les prestations, formations, services, horaires, fins de contrats, ... Remboursements de frais, selon tarifs uniformisés au niveau national. Une seule retenue employeurs, une seule retenue salariés, conduisant à des avenants de contrats, à chaque modification de taux.
*CEKjd__Tout contrat de travail professionnel ou particulier, verra ses horaires de jour définis entre 8h00 et 20h00, et ses horaires de nuit, définis entre 20h00 et 8h00, étant entendu que ces derniers seront rémunérés au double des horaires de jour. Par ailleurs, sont rendues obligatoires, pour tout contrat, 60h consécutives de repos hebdomadaires. En cas de travaux qualifiés intermittents ou saisonniers, les rémunérations correspondant aux plages horaires ici définies, sont doublées pour le salaire de jour, comme pour le salaire de nuit.
*CEKje__Tout contrat de travail professionnel ou particulier, public ou privé, comporte à son démarrage, une période d'essais d'1 mois, au bout de laquelle, le salarié obtient ou non, son contrat à durée indéterminée, aux conditions initialement prévues. En cas de travaux qualifiés intermittents ou saisonniers, cette période d'essais d'1 mois, est supprimée, validant ainsi, dès son démarrage, le contrat prévu.
*CEKjf__Contrats de stages ou apprentissages, sont identiques, notamment en rémunérations, et répondent aux mêmes règles, que les contrats de travail des secteurs dans lesquels ils sont effectués, tels que définis, selon les articles CEKjb ou CEKjc.
*CEKjg__Toute entreprise de plus de 10 salariés, est tenue de prendre en stage sous contrat, un stagiaire au minimum, et ceci, à raison d'un stagiaire au moins, par tranche supplémentaire de 10 salariés.
*CEKka__Lors des déclarations initiales d'Associations, ne sont acceptées sous cette appellation, que les structures sans activités commerçantes, animées seulement, par des personnes bénévoles.
*CEKkb__Révisions des confusions public-privé / Créations de postes salariés au SMG, avec toutes activités commerçantes, qui ne peuvent exister sous régimes associatifs. Suppressions dans ce cadre commerçant, de tous bénévolats officiels, avec mises en routes de groupements sous régime autogestionnaire, ou coopératif, si le régime des entreprises ou sociétés, n'est pas en place.
*CEKkc__Suppressions de sociétés ou associations intermédiaires, dans les chaînes d'emplois, de commerces ou de formations - Arrêt de confusions public-privé. Priorités à des actions, investissements et besoins publics, d'une part, et pour le secteur dit "privé", d'autre part, seront favorisés, les statuts coopératifs, et autogestionnaires.
*CEKkd__L'existence de sous-traitances n'est pas admise, judiciairement parlant. Toute entreprise est responsable sous tous aspects, des activités mises en routes par son acceptation enregistrée d'une production ou d'un marché.
*CEKke__Obligation pour tout créateur d'activités, de commerces et d'emplois, de passer par les Services Métiers, Commerces et Artisanats locaux, chargés de collecter et mettre en relations et suivis, offres et demandes d'emplois.
*CEKla__Suivis des sports professionnels- Suppressions de toutes aides publiques à ce secteur, en vue d'aides à justifier et équilibrer pour des sports amateurs, encadrés par l'Enseignement Public, ne privilégiant aucun sport, accessible dans ses formations en ce domaine, à tout citoyen en bon état de santé officialisé et contrôlé.
*CEKlb__Suivis des sports professionnels- Mensualisation obligatoire dans le cadre du droit du travail général, avec contrats à durée déterminée de 5 ans minimum.
*CEKlc__ Suivis des sports professionnels- Gains et primes soumis à taxations des produits de luxes.
*CEKma__Interdictions des courses de véhicules à moteurs, en tous espaces non aménagés pour cela, telles routes et autoroutes... Ces courses seront donc réservées, à des circuits sous réglementations, contrôles et taxations nationaux (au niveau des produits de luxes).
*CEKna__Liquidations vers particuliers, par ventes aux enchères, d'éventuelles richesses en excès, en matière d'immobiliers non utilisés et non classés comme patrimoines remarquables, sous responsabilités du Service Public des Propriétés.
*CELaa__Suppressions des passeports nationaux, visas et titres de séjours. Passeports internationaux, de Santé, utilisables électoralement, valables 10 ans, à coûts réduits. Remplacements payants, pénalisants, seulement en cas de pertes, d'ailleurs mises sous instructions judiciaires.
*CELab__Inscriptions et renouvellements automatiques, à coûts réduits, après avis écrits impératifs, au niveau des Quartiers-Communes, par leurs administrations, entre toute naissance et décès enregistrés, de tous besoins administratifs concernant un individu (Passeport International, de Santé, électoral et autres permis ou cartes d'immatriculations,,, )
*CELba__Aucune obligation de résidence n'est demandée, pour tout titulaire de passeport identitaire, ou allocataire de retraite, notamment, mais chacun est soumis à déclaration d'une adresse d'attache unique, contrôlée, dans le Quartier-Commune de son choix, pour permettre les soldes de toutes affaires administratives.
*CELbb__Toute déclaration d'une adresse d'attache unique, se fait sous responsabilité enregistrée du citoyen concerné, qui ne pourra en aucune situation ultérieure, invoquer une autre référence, hors modification officialisée, dans les conditions précisées ici et dans l'article CELba, pour la première déclaration en ce domaine.
J/Justice-Administration__Droits et Devoirs de tous citoyens, assurés en adéquations avec leurs comportements civiques, vus par leurs concitoyens.
*CJEaa__Immigrations - Intégrations en adéquations avec la réglementation nationale, dont les droits de base (RMM, ou SMG), ceci devant permettre en relations avec les droits de base internationaux, une régulation globale des flux, sinon les sources de problèmes en ces domaines, sont à réétudier dans un cadre de décisions multinationales, dans un principe de non-rejet de tout citoyen du monde.
*CJEab__Droits d'asiles inaliénables, automatiquement accordés en urgences, (pour deux mois minimum, ceci en attendant confirmation par jugement dans ce délai), à tout demandeur sous menaces, qui en fait état lui-même, ou à défaut, pour lui, par l'intermédiaire de rapports écrits, de trois personnes avocates qui témoignent gratuitement, pour sa cause.
*CJEac__Les modalités entourant les Droits d'asiles, sont définies par la Délégation Constituante, qui fixe notamment, les administrations chargées de leurs mises en oeuvres, dans les conditions de survie optimum, pour les bénéficiaires.
*CJEba__Recensement et repérage automatique, assuré au niveau des Quartiers-Communes, de catégories de citoyens, appelées à des fonctions particulières (Service Civique, éligibilité...) ou concernées par des mesures temporaires particulières (Risques Médicaux, risques sociaux...).
*CJEbb__Notation automatique, uniformisée nationalement, assurée au niveau des Quartiers-Communes, de tout citoyen de plus de 16 ans, sur un principe de capital-points maximum, dégressif en fonctions de toutes infractions avérées, officielles, dont il peut être l'objet, intégrant éventuellement à revers, dans un sens positif, les bienfaits et engagements pratiques, dont la collectivité peut lui être redevable.
*CJEbc__Toute fonction d'élu est productrice à l'échéance de son mandat, derrière ses résultats visés par les nouveaux élus, d'un capital-points positif ou négatif, qui est intégré aux notations assurées par le Quartier-Commune où il est résident.
*CJEbd__Chaque notation de citoyen, assurée par un Quartier-Commune, sert de base à la mise en valeur et prise en compte informatisée par code personnalisé, de son pouvoir décisionnel, lors des élections et lors des mandats dont il pourrait être titulaire (Permis de voter et de gouverner).
*CJFaa__Service Civique obligatoire pour tous, de 20h/semaine, rémunéré au SMG, d'un an, entre 16 et 17 ans, modulable seulement, selon les éventuels handicaps reconnus, des personnes concernées, assuré sur lieu de résidence de chacun, sans aucune dérogation, ni transaction avec les choix votés des collectivités, sous responsabilités des Quartiers-Communes ou des Délégations Locales.
*CJFab__Service Civique facultatif, de 20h/semaine, volontaire, rémunéré au SMG, reconductible d'année en année, pour tous demandeurs entre 17 et 60 ans, agréés par leurs Quartiers-communes de résidences et le Service Public des Relations Internationales, selon besoins définis internationalement ou nationalement, notamment en matière d'Assistance.
*CJFac__Service Civique de 20h/semaine, rémunéré au SMG, possible aussi, sur une base de volontariat, d'un an minimum, reconductible d'année en année, utilisé comme tampon des transferts d'emplois, et pour régulations-intégrations des personnels à problèmes, selon des critères de bases, définis par la Délégation Constituante, notamment en matières d'objectifs, de tâches et de garanties professionnelles, offertes par ce biais.
J/Justice-Sécurités__Modes de fonctionnements pratiques, sous chartes, conventions réglementaires, des hiérarchies, particularismes ou handicaps.
*CJLaa__Handicaps estimés selon codes officialisés, par les spécialistes du Centre de Santé Local de résidence de la famille du handicapé, en liens avec le Service Public des Centres Educatifs et d'Aides Sociales.
*CJLab__Tout handicap est étudié par concertations locales, au plus près, notamment de son origine-temps, pour délimiter et intégrer aux capacités des collectivités existantes, ses besoins particulièrement, en fréquences et durées.
*CJLac__Handicapés moteurs et psychiques, orientés vers tâches compatibles avec leurs handicaps, ceci en liens avec les Services Publics et les Centres Educatifs et d'Aides Sociales concernés ou les Quartiers-Communes, où les handicapés résident.
*CJLad__Handicapés moteurs et psychiques, hors Centres Educatifs et d'Aides Sociales, bénéficient de lieux de résidences réservés en rez-de-chaussées, par les Quartiers-Communes où les handicapés résident.
*CJLae__Selon handicaps, capacités de travail, dépendances, disponibilités des entourages..., des allocations supplémentaires peuvent être mises en places, de façon à réduire les frais spécifiques des personnes concernées. Ces secours seront appliqués selon barèmes définis chaque année, par la Délégation Constituante. Etudes et suivis, seront effectués au cas par cas, par le Service Public des Centres Educatifs et d'Aides Sociales, en liens avec les Délégations Locales et les familles concernées.
*CJLba__Suppressions de toutes cartes d'invalidités et autres signes administratifs, distinctifs affichés.
*CJLca__Interprètes, figurations et mannequinats. Utilisateurs et clients, à l'origine du travail "artistique" ou publicitaire, peuvent être rendus responsables, de conséquences durables de pressions et ségrégations éventuelles, sur l'apparence et le physique des interprètes, figurants ou mannequins.
*CJLda__En cas d'utilisations d'uniformes, l'employeur concerné, public ou privé, est tenu de définir des ports minimums, sans gênes pour les personnels, sans indications identitaires, sans distinctions de sexes et sans publicités apparentes, de les fournir gratuitement, de même que tous matériels ou matériaux nécessaires aux activités dont il est responsable, en regard de la sécurité, notamment.
*CJLea__Règlements intérieurs, formes d'organisations du travail, et particularismes corporatifs, sont soumis évidemment, aux lois du Travail, portées conventionnellement, par les partenaires sociaux, qui en sont les premiers gardiens et garants, et pour cela, peuvent être jugés responsables par les Tribunaux compétents, en cas de manquements.
*CJLeb__Chartes collectives, seules bases de jugements avec les lois du Travail, en cas de différents, ces chartes étant portées au dos de tous contrats de Travail, préalablement à leurs mises en routes, au plus tard, la veille de leurs fonctionnements effectifs.
*CJLec__Chartes révisées chaque année, en début d'année, pour chaque secteur économique concerné, défini par la Délégation Constituante. Ces Chartes sont soumises, avant décisions finales, à enregistrements officialisés par votes, de la Délégation Constituante.
K/Economie-Administration__Obligations du monde du travail public et privé, devant les continuités d'entreprises et de carrières, de toutes personnes ou entités sous leurs coupes.
*CKEaa__Conservations de tous documents personnels/ Minimum de 1 an, pour toutes factures et reçus, relevés de comptes, de taxes, primes ou redevances, preuves de versements, paiements et recouvrements. Minimum de 2 ans, pour tous contrats et écrits attenants, en fins de valeurs. Jusqu'à retraites, pour tous bulletins de salaires ou chômages, preuves de revenus, immatriculations et relevés de points retraites et indemnités de tous acabits. A vies, pour tous documents de retraites.
*CKEab__Conservations de tous documents professionnels/ Minimum de 10 ans, pour toutes factures et reçus, relevés de comptes. Jusqu'à successions ou retraites professionnelles, pour tous documents concernant actionnaires et employés, services et productions, de toutes pièces détachées originelles. A vies, pour tous associés, pour les documents concernant leurs activités contractuelles, avant leurs retraites professionnelles.
*CKEba__Successions-Transmissions Entreprises Privées, supervisées et anticipées par les Délégations Locales, le Service Public des Productions, le Service Public d'Evaluations des Biens, en liens avec le Service Public des Propriétés, retirées des possibilités d'héritages traditionnelles, sans contreparties matérielles ou financières, en vues de fonctionnements coopératifs, en autogestions.
*CKEca__Possibilités de reprises d'Entreprises Privées en difficultés, visées par les Services Métiers, Commerces et Artisanats locaux, le Service Public d'Evaluations des Biens, pour diversifications, reconversions et intégrations, en Coopératives autogérées, qui seront proposées en premier lieu, à leurs employés initiaux, en second lieu, aux investisseurs intéressés.
*CKEcb__Licenciements conditionnés par décisions préventives de la Délégation Constituante, pour les licenciements individuels, comme pour les licenciements collectifs, puis soumis en tous cas, à accords administratifs des Délégations Locales, puis à jugements selon procédures courantes, s'il y a lieu.
*CKEcc__Aucun licenciement individuel ou collectif, ne peut être effectif, et de ce fait, privé de rémunérations, avant décision administrative, votée ou judiciaire.
*CKEcd__Aucun licenciement collectif, ne peut être prononcé, sans au moins, à côté d'éventuelles actions judiciaires, mettre en cause et pénaliser graduellement, financièrement, selon un barème défini et voté par la Délégation Constituante, tous les supérieurs hiérarchiques des personnes visées par ce licenciement.
*CKEce__Aucun licenciement collectif, ne peut être prononcé, sans au moins, à côté d'éventuelles actions judiciaires, examen de réductions de charges temporaires et examen de réductions d'horaires adaptées, permettant une poursuite des activités.
*CKEda__Conditions de travail examinées périodiquement, dans toutes entreprises, ceci sans rendez-vous, par le Service Public de l'Inspection du Travail, intégré au Service Public des Productions, chargé du suivi des poursuites judiciaires, en cas de non-respect des lois et conventions du Travail.
*CKEea__Retraites progressives de 60 à 63 ans échu, à raison d'une réduction de 5 heures/an (soit 3 ans au total, pour une base de 20 heures hebdomadaires), avec Minimum Retraite à 60 ans = RMM ou SMG, financé par Sécurité Sociale Universelle, intégrée au Service Public des Budgets Collectifs.
*CKEeb__Retraites possibles, avec activités en rémunérations complémentaires, limitées à 10h/semaine, ne pouvant donner lieu à retraites, pour les personnes volontaires, annonçant au départ de tout contrat dans ce cadre, le nombre d'années et d'heures, concernées, qui seront payées en heures non supplémentaires.
*CKEec__Retraites / Compléments assurés par Organismes actuels de Retraites Complémentaires, qui évolueront dans un délai de 2 ans, vers un Organisme unique, dépendant de la Sécurité Sociale Universelle, intégrée au Service Public des Budgets Collectifs.
*CKEed__Organisme unique, chargé des Retraites et Retraites Complémentaires, dépendant de la Sécurité Sociale Universelle, avec tâches de répartitions des impositions-cotisations et allocations, définies par Délégation Constituante, ceci vers une égalité des retraites de bases, dans un délai de 10 ans, selon un système de plafonnement progressif, réattribuant les excédents aux plus basses retraites, par répartitions proportionnelles aux écarts de leurs montants actuels, avec les plafonds successifs, qui seront pour ce, délimités.
*CKEee__Retraites de base / Suppression progressive des bases de calculs selon annuités, surcotes ou décotes, meilleures années, évolutions de prix, ou montants de salaires, ou rachats de trimestres, dans les 10 ans à venir. Remplacements par des allocations mensuelles, basées sur des cotisations mensuelles, celles-ci, proportionnelles aux impôts touchant tous revenus, définies les unes et les autres, pour leurs modalités et montants, par la Délégation Constituante.
*CKEef__Retraites de bases / Suppression de tous régimes spéciaux, notamment pour fonctions d'élus de tous niveaux..., avec prises en comptes, dans les retraites complémentaires, de compléments de retraites liés à toutes conditions particulières, telles celles d'anciens combattants, de personnels en travaux pénibles ou répétitifs...
*CKEeg__Retraites de bases, payées au début de chaque mois pour le mois à venir, acquises en cas de décès dans le cours du mois, avec valeurs connues, définies chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante.
*CKEeh__Compléments de retraites payés au début de chaque mois pour le mois à venir, acquis en cas de décès dans le cours du mois, avec valeurs connues, définies chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante.
*CKEfa__Vacances-Repos hebdomadaires-Jours Fériés / Institutionnalisation de leurs durées annuelles, révisable tous les 10 ans, pour tout secteur de travail ou d'apprentissage technique ou scolaire.
*CKEfb__Périodes de vacances et repos, découpées principalement, en une longue période de trois semaines et une petite période d'une semaine, déterminées précisément, par roulements, chaque année, par le Service Public De l'Emploi et Des Loisirs, après concertations, selon des critères facilitant des écoulements réguliers de toutes activités nationales.
*CKEfc__Toutes périodes de vacances ou repos, désirées au-delà de celles prévues à l'article CKEfb, sont déterminées par accords écrits avec les employeurs concernés, en débuts d'années, et sont rémunérées au SMG, dans la mesure où les conditions prévues notamment, à l'article CEKha, sont respectées.
K/Economie-Equité__Répartitions et partages des espaces de travail, commerces et propriétés, avec contrôles des productions, de façon à combattre monopoles et comportements inciviques, irresponsables.
*CKJaa__Plafonnement des possessions immobilières (y compris les possessions à l'étranger) à 1 maison ou 1 appartement, par personne de plus de 16 ans, et 1 ha pour les terres, sinon transferts des terres au-delà de 1 ha, en cours d'héritages, s'il y a lieu, aux collectivités locales (Quartiers-Communes ou Délégations Locales) selon grilles de valeurs officialisées, ou en cas de poursuite de possessions, taxations proportionnelles, dissuasives, d'une part, pour plusieurs habitations, proportionnellement selon leurs nombres et leurs sites, et d'autre part, pour toutes terres au-delà d'un ha, selon leurs surfaces et leurs sites.
*CKJab__Les héritages concernant à la fois, plusieurs héritiers et une seule parcelle de terre, se traduisent par des indivisions, si les nouvelles parcelles envisagées, s'avèrent d'une superficie inférieure à 10 ares. Dans ce cas, elles sont transférées aux collectivités locales (Quartiers-Communes ou Délégations Locales) qui dédommagent les héritiers concernés, aux tarifs officiels, prévus pour cela, en fonction des dernières utilisations de ces terres.
*CKJba__Télétravail soumis aux règles de bases du Droit du travail, notamment en matière de contrats et déclarations des intéressés.
*CKJbb__Télémédecines ou Centres de Santé mobiles, mis en routes avec conditions d'opérations réglementées, par les Services d'Urgences du Service Public de la Santé et des Sécurités.
*CKJbc__Téléchirurgie seulement possible, exceptionnellement, hors salles et conditions d'opérations réglementées, pour nécessiteux isolés, repérés par les Services d'Urgences du Service Public de la Santé et des Sécurités.
*CKJbd__Services de Téléconseils personnalisés pour tout demandeur, datés, imprimables avec références légales, disponibles en tous Centres Locaux de Préventions et Santés, pour la médecine, et en toutes Maisons des Droits et Devoirs du Citoyen, pour les questions de justice.
*CKJbe__Toute personne qui assure un télétravail, en marge de handicap, maladie ou congé de maternité, est tenue de déclarer sa situation, à la Sécurité Sociale Universelle, afin de n'être pas susceptible, de toucher des prestations publiques, relatives à des heures de travail, qui peuvent être fournies.
*CKJca__Pour raisons de sécurité minimum, aucun titulaire d'un contrat de travail (hors télétravail), ne peut être soumis à activités, dans un cadre isolé ou dangereux, s'il n'est accompagné de personnels capables d'assumer dans les mêmes conditions que lui, ses fonctions. Toute situation non conforme à cette règle, doit être signalée sans délais, à l'administration publique la plus proche, qui sera tenue d'actions remédiant à cela.
*CKJcb__Aucun travail répétitif, non automatisable, ne peut soumettre un employé, à des gestes identiques, plus d'une heure, par tranche de 5 heures d'activités sous contrat. Toute situation non conforme à cette règle, doit être signalée sans délais, à l'administration publique la plus proche, qui sera tenue d'actions remédiant à cela.
*CKJda__Partage du temps de travail, notamment en relation avec une norme de 20 heures hebdomadaires, effectuées par toutes personnes de 16 à 60 ans, ceci, sans dérogations de répartitions de ces 20 heures, sur un mois ou un an, voire plus...
*CKJdb__Tout dépassement de la norme des 20 heures, d'un contrat de travail, est réglementé en heures supplémentaires exceptionnelles (Maximum de 30 heures hebdomadaires au total) à rémunérer selon échelles fixées pour tous secteurs d'activités, par la Délégation Constituante.
*CKJdc__Cumuls possibles pour tout salarié, de deux, et seulement deux, contrats de travail, auprès de deux employeurs différents. Dans ce cas, le deuxième contrat ne peut dépasser 10 heures, qui ne sont pas rémunérées en heures supplémentaires, et ne donnent lieu à aucun droit à retraite, ni jour de repos ou vacances.
*CKJea__Aucun secteur commerçant privé, ne peut prétendre gouverner plus d'un tiers du marché national de son secteur, ou plus de 100 implantations-lieux de transactions, sur ce marché, ceci pour les sociétés de plus de 500 salariés.
*CKJeb__Luttes contre arrangements de marchés ou monopoles. Clartés, transparences des coûts et financements, notamment par publications-affichages de la composition de tout prix de vente.
*CKJec__Tout commerce ou action de vente, doit justifier de la plus-value pratique qu'il apporte. Pour cela, il doit concerner des produits et services tangibles, interdisant les ventes par démultiplications ou franchises, favorisant des revalorisations à la hausse, des prix de bases. Ces commerces sont visés pour autorisations de leurs mises sur marchés, lors des déclarations de leurs constitutions légales.
*CKJed__Interdiction pour tout secteur commerçant privé, sauf exceptions visées par la Délégation Constituante, de produire pour contrecarrer (Modifications de raccordements, ruptures de normalisations pratiques...) d'autres productions existantes déjà officialisées.
*CKJee__Tout prix de vente avec ses fourchettes de tolérances, est garanti par et pour tous Services publics et commerces, sur un an minimum. Il ne peut être révisé à la hausse ou à la baisse, avec une quelconque rétroactivité. Il est unique pour toutes gammes de consommateurs individuels ou collectifs (hors impacts des taux de changes monétaires, pour les exportations).
*CKJef__Aucune activité commerciale, ne peut se prévaloir, hors insolvabilités immédiates et impossibilités de paiements justifiées, d'un choix a priori, de sa clientèle, notamment en réservant ses produits ou services, à une part seulement, de la population.
*CKJeg__Aucun produit obligatoirement, avec autorisation de mise sur le marché, ne peut bénéficier d'exclusivité de vente, ni être réservé (hors médicaments), à des circuits de distributions ou de ventes, particuliers, qu'ils soient professionnels ou non.
*CKJeh__Les périodes de "soldes" , ne pouvant dépasser la durée d'une semaine, sont annoncées en début d'année, définies chaque année, pour chaque secteur prédéfini, par la Délégation Constituante.
*CKJei__Responsabilités effectives, en utilisations courantes définies, des fabricants et producteurs de tous produits et services, de la naissance des matières premières, aux recyclages et retraitements de tous rejets, après examens et votes sur les filières concernées, par les Délégations Locales, avant toute mise en route des activités.
*CKJej__Toute nouvelle production de bien durable, ne peut être agréée, que derrière un contrat avec les Délégations Locales concernées, assurant une pérennité de ce bien, de 20 ans minimum, et une limitation éventuelle de quantités, des énergies, produits et services mis en jeux.
K/Sécurités-Environnement__Normalisations des circulations et comportements en cités, des productions, stockages ou publicités, pour des fonctionnements en communautés, pérennes, réfléchis et responsables, sécurisant personnes ou animaux,.
*CLHaa__Contrôles administratifs, lors de tous recrutements, déclarations d'embauches, changements de qualifications et licenciements, décidés par les employeurs, par notamment, le Service Public des Productions et ses Services d'Inspections du Travail et des Sports, des Qualifications des Personnels, validées par les diplômes adéquats ou par acquis d'expériences, officialisés par contrôles des Services Publics Locaux des Enseignements, Arts et Vie Collective, gérant Formations et Programmes.
*CLHab__En cas de suppressions d'emplois envisagées en secteurs publics et privés, elles seront obligatoirement répercutées sur les hiérarchies responsables, qui deviendront de fait, les premiers responsables et victimes, des mesures en cours.
*CLHac__Contrôles administratifs, une fois par an minimum, des filières de productions et de ventes, par notamment, le Service Public des Productions, des natures et conditions de travail, de revenus, des importations ou transports, des gestions et qualités des achats et ventes, des durabilités des produits en jeux, des risques, pollutions, rejets, recyclages et retraitements envisagés.
*CLHad__Normalisations Techniques sur produits de mêmes gammes, limitations des gadgets (sur mécaniques notamment), pour permettre des durées de vies maximum, en vue d'autorisations avant mises sur marchés, sous coupes et responsabilités du Service Public des Productions.
*CLHae__Normalisations des produits et procédures, pour lutter contre les gaspillages d'énergies hommes et machines et faciliter les fonctionnements concurrentiels, la mise en avant de la qualité durable, au détriment de considérations esthétiques ou éphémères.
*CLHaf__Normalisations et simplifications des étiquetages de tous produits, avec un cadre réservé aux mentions obligatoires utiles, définies par la Délégation Constituante, avec un cadre libre pour publicités ou informations annexes, utilisable par les producteurs.
*CLHba__Publicités urbaines-Sécurité et pollution psychique, visuelle ou sonore. / Interdictions de panneaux publicitaires, hors des vitrines commerciales ou lieux de résidences (selon précisions notamment, des articles CLHbd et CLHbe), officialisées en outre, pour les limitations qui les concernent, lors des déclarations d'entreprises et de sociétés.
*CLHbb__ Les publicités visibles ou sonores, hors cadres autorisés, fussent-elles dans des zones de publicités restreintes, intégrées en formes et couleurs, aux paysages concernés, mettront en jeu, à la fois, la responsabilité de ceux qui les ont installées, celle de ceux qui les ont éventuellement permises, et celle de ceux qui les auront à leurs bases, financées.
*CLHbc__Plafonnements, voire interdictions des moyens d'affichages et médiatiques, en matière de publicités, précisés par la Délégation Constituante, notamment sur critères de consommations-gaspillages d'énergies, pourcentages des budgets et coûts de revient des produits et services concernés, de capacités relatives des médias utilisés, d'utilisations de vastes espaces, en termes d'impacts psychiques, visuels ou sonores, par rapport aux voisinages, architectures et paysages établis.
*CLHbd__Interdictions en tous cas, d'affichages détachés des façades d'immeubles de résidences, notamment pour intérêts particuliers, limités dans ce cas, à une surface de 0.50m x 0.50m, accolée à leurs lieux de résidences.
*CLHbe__Interdictions en tous cas, de toutes enseignes énergivores (lumineuses notamment...), limitées par ailleurs, à 1 mètre carré de surface, sur les vitrines, pour toutes activités commerciales.
*CLHbf__Affichages publics, uniquement informatifs, par plans-panneaux réglementés (1 mètre carré de surface maximum), accolés seulement à des bâtiments publics, répartis à raison de deux maximum, par kilomètre-carré.
*CLHca__Simplifications des affichages et panneaux des Codes de la Route, des Réglementations et balisages visuels ou sonores, locaux à étudier notamment, par le Service Public de la Santé et des Sécurités et le Service des Productions.
*CLHda__Tous les animaux domestiques, domestiqués, de compagnies ou d'élevages, sont enregistrés en Quartiers-Communes, porteurs de ces références, et soumis au minimum, à un contrôle santé annuel, certifié par les Services Vétérinaires Locaux, à un tarif minimal, défini par la Délégation Constituante, chaque année, en début d'année.
*CLHdb__Tout propriétaire d'animal répertorié est tenu d'assurer à son "protégé", une vie en plein air régulière, dans un espace vital décent, en relation avec sa taille et ses besoins. Sa responsabilité en ce domaine, pourra être soumise à toute action judiciaire décidée soit par une Association officialisée, soit par le Quartier-Commune où il réside.
*CLHdc__Tout répertoire concernant citoyens ou animaux, ne peut comporter en son sein, que des indications d'identités élémentaires, les références médicales, obligatoires, nécessaires, et ne peut être utilisé pour soumettre les individus concernés, à des régimes de vies pratiques, uniformisés. La responsabilité des administrations détentrices et utilisatrices de ces répertoires, pourra être soumise à toute action judiciaire décidée soit par une Association officialisée, soit par le Quartier-Commune où il réside.
*CLHdd__Animaux domestiques dangereux, repérés par les Quartiers-Communes, spécifiant à tout propriétaire individuel et collectif, les droits et devoirs lui incombant, ceci en respect des règles internationales en vigueurs, sous réserves d'actions en justices, menées par ces Quartiers-Communes.
*CLHde__Repérages locaux par les Quartiers-Communes, de tous animaux errants, en vue de contrôles de leurs santés, par les Services Vétérinaires Locaux, qui peuvent juger de leurs existences en liberté, avant décisions finales en ce domaine, des Quartiers-Communes concernés.
*CLHea__Centres-villes interdits aux stationnements, hors abonnements payants pour particuliers et intervenants professionnels ou commerciaux, proportionnels à leurs besoins en ce domaine, déterminés en cours d'années et fixés en début de chaque année, par les Délégations Locales.
*CLHeb__Mises en places obligatoires, selon besoins administrés par les Quartiers-Communes concernés, de zones de stationnements périurbaines gratuites, pour véhicules particuliers.
*CLHec__Etant entendu que tout accueil est soumis aux obligations de respect, sécurité, ordre et entretien de la vie environnementale, préexistant à son entrée en matière, aucun stationnement de résidence mobile, ne peut faire l'objet, de restriction de durée, mais il est fait obligation, de le déclarer en Quartier-Commune concerné, au moins 24 h, avant qu'il atteigne la durée effective, d'un mois.
*CLHfa__Vidéo-surveillances agréées obligatoirement, par le Service Public de la Santé et des Sécurités, lorsqu'elles visent des portions d'espaces publics.
*CLHga__Sécurité autour de rassemblements sur lieux publics, de dix à cent personnes/ Ils ne sont pas soumis à déclarations préalables, officielles, et sont placés sous responsabilités de trois délégués spontanés, désignés en cas de besoins, à mains levées.
*CLHgb__Sécurité autour de rassemblements importants, sur lieux publics, de plus de 100 personnes/ Ils sont soumis à déclarations préalables en Quartiers-Communes concernés, 48 heures avant leurs réalisations. Leurs bons déroulements, sont assurés par les organisateurs, à raison de deux délégués avec signes distinctifs, visibles, par tranche de 100 personnes, en liens prédéterminés, avec les autorités de sécurités et de protections civiles en places.
*CLHgc__Toute manifestation ou contre-manifestation de plus de 2000 personnes, oblige la Délégation Constituante ou les Délégations Locales concernées, à statuer sur toute proposition écrite, ratifiée par plus de 1000 protestataires, ceci, dans les 48 heures suivant leur réception officielle.
D - - Institutions locales
E/Administration-Environnement__Gestions durables des équipements collectifs, accompagnées d'informations et de moyens publics, rapprochés, appropriés.
*DEHaa__Tous arrêtés des Quartiers-Communes, sont communiqués individuellement à tous leurs administrés et aux personnes physiques ou morales concernées par leurs propos, un mois au moins, avant leurs mises en pratiques.
*DEHab__Toutes les voies de communications sont placées sous responsabilités des Délégations Locales, seules habilitées à décider de leurs rénovations ou aménagements.
*DEHac__Les modifications envisagées de voies de communications, placées sous responsabilités des Délégations Locales, ne peuvent se réaliser, sans enquêtes publiques au niveau communal, regroupées en bouts de procédures communales, au niveau local, qui les soumettra ensuite à des votes.
*DEHad__Circulations en forêts définies aux cadastres, interdites à tous véhicules, sauf autorisations exceptionnelles, visées par Délégations Locales, ne pouvant concerner des particuliers, que derrière une base publique, de droits payants dissuasifs, définie chaque année, en début d'année, par les Délégations Locales.
*DEHba__Toutes possibilités, devoirs et droits d'équipements collectifs, sont soumis à enquêtes publiques, avant d'être visés par des permis de construire.
*DEHbb__Habillages possibles des architectures publiques, par arts appliqués, supervisés et financés par les Quartiers-Communes, avec possibilités d'habillages libres des propriétés particulières.
*DEHbc__Tout éclairage public, est étudié sur un plan environnemental, de façon à se présenter variable en lieux, durées et heures de fonctionnements, sans gêner les conditions de santé et sécurités, souhaitables pour tous.
*DEHcb__Vigilances environnementales des citoyens, prises en comptes obligatoirement, avec rapports écrits à l'appui, par les services policiers locaux, en liaisons avec les Délégations Locales, dans toutes leurs actions et décisions.
*DEHcc__Réglementations et contrôles chasse-pêche sous la coupe des Délégations Locales, en liens avec les Services Publics Vétérinaires, à réétudier et redéfinir chaque année, en début d'année, notamment en fonction des impacts plus ou moins problématiques, des espèces "nuisibles" ou dominantes, et des capacités d'utilisations de matériels anesthésiants (nombre d'aiguilles utilisables / chasseur / an), définies et reconnues internationalement, comme seules armes privées.
*DEHcd__Périmètres et périodes de pêche, chasse, coupes ou cultures (jachères, reboisements...), sous la coupe des Délégations Locales, en liaisons avec les Quartiers-Communes, à réétudier et redéfinir tous les 5 ans, en début des années concernées.
*DEHce__Tout chasseur est tenu de déclarer sous 48 heures, en Quartiers-Communes, les résultats de ses activités.
E/Administration-Equité__Médiations citoyens-administrations, gérées dans leurs besoins pratiques, en proximités, avec pour premiers soucis, l'efficacité et la justice.
*DEJaa__Délégations Locales pour 500 Quartiers-Communes d'environ 500 habitants, ceux-ci étant délimités derrière votes des Délégations Locales et Constituante, selon un principe global d'équité, dans les répartitions de surfaces, respectant au mieux, les limites d'entités déjà en places.
*DEJab__Délégations Locales de 51 membres chacune, élus au bout d'un seul tour, aux plus grands nombres de voix obtenus par panachages de listes, après officialisations des candidatures par les Quartiers-Communes.
*DEJac__Délégués Locaux pour un seul mandat non renouvelable, sans cumuls de charges pour 4 ans, rémunéré à Salaire Minimum Garanti (SMG).
*DEJad__Délégation Locale - Suppression des suppléances. Fonctionnement en l'état, jusqu'à la fin de la législature en cours, sinon nouvelles élections, s'il reste moins de 30 membres.
*DEJae__Présidence Délégation Locale, tournante d'1 an, non renouvelable, constituée de 5 membres élus pour cela, sur un seul tour, après formation de la Délégation Locale, rémunérés au SMG.
*DEJaf__Référendums d'intérêts locaux (RIL) sur demande de 10% de citoyens de plus de 16 ans, d'une Délégation Locale, avec une seule question simple, résumée au final à OUI-NON, dont les réponses ne peuvent être contestées et soumises à nouveau référendum, qu'au bout de 20 ans.
*DEJag__RIL mis en applications 3 mois maximum suivant leurs verdicts, pour une période d'essai de 2 ans, à confirmer pour les années qui suivront par un deuxième RIL, dans les conditions exactes du premier (sauf condition initiale du nombre de demandeurs).
*DEJah__Enquêtes publiques gratuites autour de tous projets (minimum d'une par an), menées par les Quartiers-Communes, par interrogations écrites, informatisées et publiées, dans tous leurs résultats parcellaires, intermédiaires et définitifs.
*DEJai__Enquêtes publiques soumises pour toutes remarques les constituant, à votes des Quartiers-Communes, les classant tour à tour, en projets valides ou rejetés, avant de les soumettre obligatoirement, en dernières versions, à des référendums communaux, avec une seule question simple, résumée au final à OUI-NON, dont les réponses ne peuvent être contestées et soumises à nouveau référendum, qu'au bout de 20 ans.
*DEJba__Délégations aux Quartiers-communes, de 11 élus au suffrage direct, provenant de panachages d'une liste de 50 candidats maximum, sur 1 seul tour.
*DEJbb__Délégués communaux pour un mandat de 4 ans, non renouvelable, rémunéré au SMG. Responsabilité collective pour toutes affaires et tous travaux communaux.
*DEJbc__Délégués communaux sans suppléances. Si moins de 7 membres, nouvelles élections dans les conditions initiales.
*DEJbd__Délégué-Maire tournant, issu des délégués aux Quartiers-communes, nommé pour 2 mois, du mieux élu au moins bien élu, et ainsi de suite.
*DEJbe__Conseils municipaux statuant une fois par mois, minimum, devenant piétonniers, deux fois par an, de façon à traiter tous problèmes évidents, de propretés et de voisinages, notamment.
*DEJca__Mairies deviennent des Maisons repères des Droits et Devoirs du Citoyen, installées sous responsabilités des Quartiers-Communes, animées hors conseils municipaux publics, par des représentants locaux, chacun devenant durant sa mission, intermédiaire, informateur de justice.
*DEJcb__Les Maisons repères des Droits et Devoirs du Citoyen, en liens avec les Centres Locaux de Préventions et Santés, sont Centres de Plannings Médiateurs Familiaux, conseils et relais en tous domaines administratifs, dont les coûts sont proportionnels aux revenus des familles concernées, selon grilles de taxations émises par la Délégation Constituante.
*DEJcc__Les Maisons repères des Droits et Devoirs du Citoyen, en liens avec les Centres Locaux de Préventions et Santés, sont Bases de Fonctionnements des Assistants Familiaux ou Maternels du Quartier-Commune concerné, et de ce fait, sont Lieux d'Accueils privilégiés, des Ayant-Droits intéressés.
*DEJcd__Médiations des Maisons des Droits et Devoirs du Citoyen, pour les modalités de recours avant actions judiciaires, pour les problèmes de voisinages, d'errances manifestes,... puis, à défaut de résultats, ces médiations sont confiées aux Quartiers-Communes concernés, qui se prononcent par courriers aux protagonistes concernés, ceci à condition que l'un des protagonistes ait fait appel à leurs compétences.
*DEJce__Médiations des Maisons des Droits et Devoirs du Citoyen, pour les problèmes commerciaux de voisinages, inférieurs pour leurs montants chiffrés, à 1000 euros, puis, à défaut de résultats, par courriers publics des Quartiers-Communes concernés, ceci à condition que l'un des protagonistes concernés, ait fait appel à leurs compétences.
*DEJcf__Espaces pour tous, définis pour leurs fonctionnements à tarifs réduits, avec tous animateurs locaux. Espaces intégrés à chaque Maison des Droits et Devoirs du Citoyen.
*DEJcg__Toute Maison des Droits et Devoirs du Citoyen, est équipée de panneaux ou moyens d'informations pérennes, permettant les enregistrements et publications de toutes remarques, doléances et propositions, de tous citoyens, quels que soient leurs âges.
*DEJch__Toute Maison des Droits et Devoirs du Citoyen, est équipée d'au moins, une salle commune de plus de 300m2, et de deux appartements aménagés pour des accueils d'urgences temporaires (moins d'un an), dont la gestion est assurée par les Quartiers-Communes.
*DEJci__Mises à dispositions d'installations en bons états, d'eaux courantes, de toilettes publiques, et d'un logement libre, à des tarifs journaliers de bases connus, dans tous les Quartiers-Communes, pour notamment, l'accueil de tous publics non sédentaires.
*DEJcj__Mises à dispositions pour un an maximum, de petits chalets ou caravanes, ou équivalents, aménagés avec des installations en bons états, d'eaux courantes, de toilettes publiques, à des tarifs journaliers et mensuels de bases connus, en tous Quartiers-Communes (1 par tranche complète de 200 habitants).
*DEJck__Utilisations possibles, avec aménagements sanitaires si nécessaire, de moyens collectifs de campements ou de transports, ou autres espaces souterrains sécurisés, gérés par les Quartiers-Communes, pour hébergements d'urgences ou activités temporaires...
*DEJcl__Utilisations possibles, pour locations d'un an minimum, sur contrats-bails à tarifs bloqués, d'espaces publics ou privés, désaffectés, avec engagement pour le locataire, de quitter les lieux concernés, dans un délai de 6 mois, si le propriétaire en fait demande par écrit.
*DEJcm__Jardins Ouvriers définis par contrats, pour leurs locations et fonctionnements à tarifs réduits, avec tous citoyens-résidents de plus de 16 ans, volontaires. Les parcelles les englobant, sont propriétés de chaque Maison des Droits et Devoirs du Citoyen.
*DEJda__Agréments publics de familles d'accueils, assurés et contrôlés pour leurs portions techniques, par les Quartiers-Communes et le Service Public de la Santé et des Sécurités, pour des tâches auprès de toutes sortes de handicapés ou nécessiteux, leurs fonctions étant rémunérées par des contrats entre particuliers concernés.
*DEJea__Toute organisation de spectacles payants, est soumise à réglementation des Délégations Locales, qui supervisent tous leurs impacts, possibilités et limites.
*DEJfa__Par décisions locales des Quartiers-communes, après avertissements des administrés concernés, des amendes peuvent être prononcées, évaluées et publiées, sans exemptions possibles, sur tous actes d'incivismes non répertoriés, constatés par eux. Ces amendes pourront ensuite, servir de références, ou au contraire, être contestées, voire annulées, par les Services Publics de la Justice.
E/Administration-Gestion__Anticipations par suivis publics, des conséquences pratiques, énergétiques, besoins et rejets de tous, derrière propositions citoyennes.
*DEKaa__Services Métiers, Commerces et Artisanats, placés sous la coupe du Service Public des Productions, assurant les activités d'informations à caractère public, de toutes coopératives ou sociétés officialisées, ainsi qu'une aide pratique à leurs activités, notamment de relations publiques et partenariats, de recherches d'entreprises ou d'exportations éventuelles internationales. Les Services Métiers, Commerces et Artisanats, contrôlent également, toutes les activités de Services Après-Ventes.
*DEKba__Publicités officielles ou publicités comparatives, pilotées par les Délégations Locales. Si litiges, voir Tribunaux Administratifs locaux concernés.
*DEKbb__Réglementations Publicités visées par les Délégations Locales. Publicités sans censures morales esthétiques, interdites pour affirmations calomnieuses ou mensongères, non justifiées, à caractères scientifiques ou autres, ...
*DEKbc__Toutes réglementations en matières de labels, sont décidées et visées par les Délégations Locales, selon notamment, des critères de zones d'actions et de respect environnemental, durables.
*DEKbd__Toute publicité commerciale doit être accompagnée de tarifs TTC, des produits et services qu'elle concerne, y compris les brochures d'informations pratiques des organismes publics, qui doivent signaler les coûts de leurs prestations.
*DEKca__Tous commerces immobiliers sont imposés aux profits des Délégations Locales. Leurs diagnostics avant ventes, s'effectuent sous contrôles et responsabilités des Services Publics d'Enregistrements et Notifications Locaux, en liens avec les Services Publics d'Evaluations des biens et les Services Publics d'Expertises Officielles concernés, au moment des transactions. Ils font partie d'Imprimés-Questionnaires signés par les propriétaires vendeurs, qui sont tenus à dispositions des acheteurs potentiels, pour réclamations éventuelles après achats.
*DEKda__Marchés locaux accessibles à tous types de commerces légaux. Ces marchés sont placés sous la responsabilité des Quartiers-Communes, prélevant seulement, une taxe publique, prévue et officialisée chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante, sur tous les produits vendus.
*DEKdb__Récupérations et tris des excès réutilisables des ménages volontaires, sous gestions et responsabilités des Quartiers-Communes.
*DEKea__Recensements pilotés par les Quartiers-Communes, tous les 5 ans. Résultats publiés statistiquement, hors toutes nominations particulières.
*DEKeb__Les recensements ne peuvent concerner, que des critères nécessaires à une gestion efficace pour l'avenir des collectivités. Leurs caractéristiques seront cernées par décisions de la Délégation Constituante.
*DEKec__Réponses aux recensements, obligatoires pour tout administré de plus de 16 ans, sauf décisions particulières de la Délégation Constituante, restrictives sur telles ou telles catégories d'administrés.
*DEKfa__Obligation d'envoi d'une proposition écrite par foyer et par an, collectée en Quartier-Commune, pour l'avenir de la collectivité. Sérieux des réponses, visés par Délégués Communaux, soumis si besoins, à un débat avec auteurs, voire à des pénalités financières officialisées, par les Délégations Locales.
E - - Administration publique
H/Environnements-Economie__Gestion des services et équipements publics, des habitats publics à usages privatifs, valorisée vers des économies de moyens, et une maîtrise suivie des disponibilités et coûts des logements, des droits et devoirs des propriétaires et des locataires.
*EHAaa__Les organigrammes de toutes administrations publiques, en respectant les principes d'un seul mandat par élu concerné, et des rotations-mutations des hiérarchies considérées (Voir notamment, articles CDEaa,ab,ad,ah,ai,aj, CDEcb,cc), sont révisés chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante qui ratifie ses décisions en la matière, après concertations des Délégations Locales, par vote approprié, en cas de désaccords.
*EHAba__Toute décision pratique de Service Public, sera en bout de rapport annuel de ses activités, soumise à vote de la Délégation Constituante, qui décidera de son intégration soit à la Constitution, aux Codes existants, soit à une Charte Publique.
*EHAbb__Toutes décisions, du Service Public des Relations Extérieures, y compris de nouvelles mesures pratiques pérennes, imposant des cadres relationnels, aux rencontres de toutes délégations nationales ou extérieures, sont soumises à votes de la Délégation Constituante, avant mises en routes effectives.
*EHKaa__L'immobilier d'Etat, qui demande d'être redistribué aux Délégations Locales, est placé sous coupe du Service Public des Propriétés, qui négocie ses attributions pour entretiens et exploitations, sous baux publics.
*EHKab__Mobiliers d'Etat, placés sous la responsabilité du Service Public des Propriétés, chargé de leurs entretiens, des mises à dispositions, en cas de non-utilisations, pour expositions de toutes natures, chargé aussi de nouvelles acquisitions, sans apports financiers nouveaux.
*EHKba__Modifications des équipements publics en fonction des "modernités", basées sur des votes de la Délégation Constituante, sur un principe respectueux de normes écologiques, de non-destructions et de mises à jour, des "vieux" moyens, avec mises à dispositions des péremptions éventuelles, par le Service Public des Propriétés, pour citoyens ou pays nécessiteux.
*EHKca__Patrimoines immobiliers classés, utilisables seulement, pour des activités muséales. S'ils sont administrés dans un cadre privé, ils peuvent bénéficier derrière accords officiels, de participations publiques, moyennant pouvoirs de décisions et bénéfices, proportionnels à cela, pour la mise en pratiques des activités muséales les concernant.
*EHKcb__Toutes les administrations et services publics, sont logés dans le cadre de leurs activités, dans des bâtiments publics sans intérêt architectural global, repéré particulièrement, le personnel dirigeant élu ou non, quant à lui, étant tenu de résider en logement particulier, à ses frais.
*EHKda__Habitat collectif public, considéré comme référence et logement universel accessible à tous (Habitat Public Pour Tous) / Constructions, rénovations, entretiens par Service Public des Propriétés et ses représentations locales, contrôlés et définis par les Délégations Locales.
*EHKdb__Habitat collectif public, défini par les Délégations Locales, pour son importance et les rythmes de ses mises en places et contenus, (rotations de locataires ou nécessités de ventes, ainsi que les loyers, leurs niveaux, leurs modalités de recouvrements et les taux de réductions éventuels, selon ressources des locataires...).
*EHKde__Tout propriétaire et tout locataire, placés en bail officiel, particulier ou professionnel (selon un seul modèle officialisé), dès qu'il y a besoin de location, sont placés sous coupe et responsabilité du Service Public des Propriétés, notamment par l'intermédiaire du Service Public des Huissiers, et leurs représentations locales, qui garantissent les suivis d'états de lieux, calculs de charges, les plafonnements, versements et transferts de loyers, ainsi que les mises en réserves de cautions (égales en tous cas, à un loyer mensuel), ceci en liens avec le Service Public des Budgets Collectifs.
*EHKdf__Toutes cautions privées et publiques, sont placées quels que soient leurs objets, sous gestions des Services Locaux du Service Public des Budgets Collectifs, qui assure tous liens avec les autres Services Publics concernés.
*EHKdg__Aucune sous-location n'est permise. Toute infraction à cette règle, est placée sous gestion des Services Locaux du Service Public des Budgets Collectifs, qui assure tous liens avec les autres Services Publics concernés, notamment, le Service Public de la Justice.
*EHKea__Interdiction de destruction de bâtiments publics ou privés, respect et entretien de tous patrimoines, sauf en cas de verdicts référendaires communaux, détaillés sur ce sujet, au coup par coup.
*EHKfa__Droit Public de Préemption, seulement possible sur sites naturels et immeubles classés, hors questions de décisions de justice ou pénalités à acquitter, de dépassements de maximum de propriétés, de successions sans descendances avérées légalement, ou de successions-transmissions des entreprises privées, ceci, selon décisions des Délégations Locales, saisies au moment de successions, par des décisions des Quartiers-Communes.
*EHKfb__En cas d'existences de propriétés laissées à l'abandon (notamment des friches industrielles...), les Quartiers-Communes en respects des droits en vigueurs, sur les classifications de ces propriétés, en domaines publics, peuvent décider après votes pour cela, de permettre toutes récupérations et recyclages, à tous récupérateurs de leurs choix, avant éventuelles démolitions, étant entendu que les non-démolitions sont toujours privilégiées.
J/Justice-Sécurités__Relations administrations-citoyens, soumises à contrôles citoyens permanents, à expertises publiques ou à interventions judiciaires si besoins.
*EJLaa__Conseil Constitutionnel, intégré au Service Public de la Justice, mandaté pour un an, constitué de 50 personnes, tirées au sort, une seule fois, parmi les élus des Délégations Locales.
*EJLab__Conseil D'Etat et Commissions annexes, sont intégrés aux Services Publics nécessiteux, chaque membre nommé pour un seul mandat, selon besoins pour leur nombre, est tiré au sort, une seule fois, parmi les élus des Délégations Locales.
*EJLac__Commissions d'éthique locales, intégrées au Service Public de la Santé et des Sécurités, mandatées pour un an, constituées de 50 personnes, nommées une seule fois, pour leurs rôles collectifs affirmés, par les Délégations Locales, ceci en respect de parité hommes-femmes, de plus de 16 ans.
*EJLad__Commissions d'éthique locales, chargées de toutes questions de civilisations et des suivis des lois, jugements et chartes particulières, débattant tout jour ouvrable, à la majorité, dans des délais de 3 mois maximum, pour chaque problème dont elle se saisit. Leurs décisions seront obligatoirement vues, par les Délégations Locales, qui transmettront ensuite, leurs décisions votées, à la Délégation Constituante.
*EJLae__Sous gestions des Délégations Locales, en liens avec les Quartiers-Communes, Législations, Codes et Chartes Officiels, sont publiés en permanences, sur écrans publics.
*EJLba__Service Public des Enregistrements et Notifications, intégré au Service Public des Successions, avec tarifs, procédures et délais d'actions en vigueurs, publiés chaque année, en début d'année.
*EJLca__Service Public d'Evaluations des Biens, intégré au Service Public des Successions, avec tarifs, procédures et délais d'actions en vigueurs, publiés chaque année, en début d'année.
*EJLda__Service Public d'Expertises, intégré au Service Public de la Santé et des Sécurités, avec tarifs, procédures et délais d'actions en vigueurs, publiés chaque année, en début d'année.
*EJLdb__Le Service Public d'Evaluations des Biens, en liens avec le Service Public d'Expertises Officielles, est chargé des contrôles de tout espace immobilier mis en ventes, de la publication de leurs résultats enregistrant leurs conformités éventuelles aux normes en vigueurs.
*EJLea__Service Public des Huissiers, intégré au Service Public des Propriétés, avec tarifs, procédures et délais d'actions en vigueurs, publiés chaque année, en début d'année (Taxations des ventes selon leurs modalités, y compris)
*EJLfa__Les contenus de tous règlements et référentiels administratifs, sont soumis annuellement, à discussions et votes de la Délégation Constituante.
*EJLfb__Prises en comptes des suggestions de tous personnels publics, dès lors qu'elles sont intégrées à une vision commune, officialisée par écrits manuels, signés d'au moins dix fonctionnaires.
*EJLfc__Prises en comptes des propositions de toutes sortes et acabits, collectées par les Quartiers-Communes, émanant d'associations ou de particuliers, avec compte rendu public de leurs mises en études, chaque mois, pour tous les services publics concernés.
*EJLfd__Toute interrogation particulière, hors questions et demandes courantes, doit trouver un prolongement enregistré de la part de toute administration, garantissant sa valeur et sa pérennité.
*EJLfe__Toutes interrogations et décisions administratives, doivent trouver un prolongement enregistré, dans les réseaux et circuits de toutes administrations, garantissant leurs valeurs et pérennités.
*EJLga__Publications avec versions régionalisées, et disponibilité permanente sur site Internet, dans les huit jours suivants leurs survenues, de toutes décisions officielles, y compris tous jugements nominatifs, rédigés dans les termes prononcés aux verdicts.
*EJLgb__Aucune publication administrative ne peut faire l'objet d'éditions particulières payantes, sauf avis contraire, précisé dans toutes ses modalités, officialisé de la Délégation Constituante.
*EJLha__Assermentations de toutes fonctions supprimées. Seulement, des contrôles administratifs pilotés par les Services Publics directement concernés, soumis si besoins, aux jugements des Tribunaux Administratifs, chargés du bon fonctionnement de ces secteurs administratifs.
K/Economie-Environnement__Pratiques et fonctionnements administratifs, suivis par valorisations des disponibilités et contraintes, de tous fonctionnaires et citoyens, ceci en relations avec, et en respects de tous milieux environnementaux.
*EKHaa__Accueils, temps d'accès et heures de travail de toutes administrations, seront modulés pour une utilisation de 5h00 à 22h00, 6 jours sur sept.
*EKHab__Toute administration, quels que soient les problèmes rencontrés (Grève, Technique défaillante...), est tenue de mettre en place un accueil des administrés, aux horaires courants, assurant aux cas urgents, une prolongation sans délai, de l'étude de leurs problèmes immédiats.
*EKHac__Aucun secteur et bureau d'administration, hors secteurs de perceptions de valeurs monétaires, ne peut être rendu inaccessible, sous accès codés, pendant les heures d'ouvertures aux administrés, dès lors que leurs problèmes ne trouvent pas de réponses précises, écrites, immédiates.
*EKHad__Tout silence administratif de plus d'un mois, quelles que soient ses raisons, relatif à une demande d'accord d'une Administration, vaut décision d'acceptation de celle-ci.
*EKHba__Mise en route de 2 Services concurrents, d'Administration Fonctionnarisée, dont les résultats globaux sont étudiés chaque année, en début d'année, par les Délégations Locales, en vue de permutations de personnels, pouvant rééquilibrer leurs bilans à venir.
*EKHbb__Suppression fonctionnariat à temps plein, pour permettre un partage équitable du travail public. De ce fait, tout fonctionnaire dans le cadre de ses tâches, sera sans postes, ni bureaux, ni matériels attitrés - Des règles d'occupations ou cautions, seront éventuellement mises en places, en cas de problèmes, pour l'utilisation de tout matériel lié à ces partages.
*EKHbc__Responsabilisations sous cautions subordonnées à justifications, pour utilisation de tout matériel public, lié aux partages du travail public, ou à utilisation occasionnelle hors des fonctionnements des Services Publics, ces matériels étant contrôlés annuellement, par le Service Public des Propriétés, rendant compte à la Délégation Constituante, y compris pour ses propres matériels.
*EKHbd__Fonctionnariat - Rémunérations à étudier selon horaires de nuits, horaires de jours, selon impacts sur vies et santés sociales.
*EKHbe__Activités privées, interdites dans le cadre des services publics, telles les consultations données par médecins privés dans le cadre hospitalier public, ou les travaux chez des particuliers, pour les services d'entretiens publics...
*EKHca__Suppressions des catégories de budgets, actions ou remplacements programmés automatiques - Définitions planifiées à longs termes, des besoins en personnes et matériels des administrations, visés par délégations élues, nationalement et localement.
*EKHcb__Transparence des prestations publiques, notamment médicales, dans la dénomination des actes et médicaments. Tout acte administrativé, toute procédure et toute indemnisation sont connus ou placés, sous devis systématiques avec tolérances déterminées chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante.
*EKHda__Utilisation prioritaire de matériels normalisés, de grandes consommations, tels logiciels "libres", dans toutes les administrations.
*EKHdb__Tout achat public, est obligatoirement visé, avant sa réalisation, dans une optique de groupement prévoyant des usages collectifs, les plus larges possible, ceci à partir d'une liste informatique précisant les modalités d'utilisations, localisations, périodicités de besoins et coûts, des outils concernés.
*EKHea__Informations des collectivités publiques - Disponibilités informatiques prioritairement, en toute Maison des Droits et Devoirs du Citoyen, bannissant par ailleurs, les informations à caractères publicitaires, tels vœux annuels, invitations, affirmations de liens privilégiés..., ceci dans un souci d'économies généralisées.
*EKHeb__Mises à dispositions à tarifs minimum, dans toutes administrations, de "guides terminaux informatiques" gratuits, élaborés nationalement, par le Service Public des Budgets Collectifs, présentant avec certitudes et garanties judiciaires, les fonctions, prestations et charges des administrations concernées.
*EKHfa__Suivis des résultats des Services Publics, publiés chaque année, par les Services Publics concernés, après approbations ou contestations enregistrées des représentants des Personnels concernés.
*EKHfb__Suivis sans artifices de présentations ou de calculs, ou coefficients de corrections, de la comptabilisation des emplois publics, publiés chaque trimestre, par les Services Publics Locaux concernés.
*EKHga__Valorisation de la participation de tous aux services publics, dans la limite notamment, de trajets domicile-travail ou Administrés-Administrations Locales, de 20km aller maximum.
L/Sécurités-Environnement__Gestions des décès et successions, aménagements et entretiens des espaces publics, en relations avec nécessités environnementales.
*ELHaa__Service Public d'Architecture Technique, intégré au Service Public des Propriétés, chargé de superviser les fiabilités de tous projets, avant constructions, chargé également, des contrôles et entretiens après réalisations, des oeuvres et espaces publics..
*ELHab__Service Public d'Architecture Technique, chargé aussi, en relations avec les Quartiers-Communes, d'intervenir pour les constructions privées présentant des risques pour la collectivité, et pour les bâtiments devant être loués, de contrôler leurs salubrités minimums, pour leurs accessions à droits de bail.
*ELHac__Equipements des bâtiments publics autour d'architectures passives, sous bio-énergies ou autres moyens économes en énergies, adaptables, supervisés par Service Public d'Architecture Technique, qui supervise par ailleurs, dans cette optique de normalisation écologique, en relations avec le Service Public des Successions, toutes transactions immobilières, à caractère public.
*ELHba__Propretés et entretiens des lieux publics, sous responsabilités des Quartiers-Communes, notamment dans le cadre des activités de Service Civique. Les abords publics des immeubles et voies de communications, seront également soumis à nettoyages, par les enfants et adolescents de toutes écoles locales, ceci, par roulements organisés, une fois par mois minimum.
*ELHbb__Propretés et entretiens des lieux publics, sous responsabilités des Quartiers-Communes. Les tâches de rénovations sont étudiées de façons à ne pas gêner les travaux de bases des administrations concernées et des riverains, en mettant en jeux les énergies internes, avant d'avoir recours à des entreprises extérieures.
*ELHbc__Propretés et entretiens des lieux publics, sous responsabilités des Quartiers-Communes. Les décorations d'immeubles ou d'espaces naturels, sont prévues de façon à être durables, adaptées aux cycles saisonniers et faciles à entretenir (Utilisations de matériaux résistants, facilement rénovables, de plantes vivaces, plutôt que de plantes annuelles...).
*ELHbd__Entretiens Environnements par tous propriétaires - Contrôles par les Quartiers-communes, qui peuvent obliger dans les limites cadastrales, les propriétaires concernés par une limite avec une voie ou une ligne de distribution publique, à un nettoyage annuel permettant une circulation sans ennuis, et peuvent à défaut, leur facturer ces travaux ou les échanger derrière ventes officielles, contre une portion des terres concernées.
*ELHca__Service Public de Pompes Funèbres, intégré au Service Public des Successions, chargé de toutes démarches officielles, incombant aux familles, avec tarifs et procédures en vigueurs, publiés chaque année, en début d'année.
*ELHda__Conservations de tous documents publics/ 10 ans avant informatisations systématiques sous coupe du Service Public des Propriétés, qui les communiquera sous cette forme, au bout de 30ans, aux services compétents de l'ASP.
*ELHdb__Sous contrôles et responsabilités de leurs hiérarchies, toutes les administrations publiques sont tenues lors de successions en matières de personnels, d'assurer sans délais, la continuité dans le traitement de chaque dossier en cours.
*ELHea__Mises à dispositions de tous, d'informatisations systématiques sur des structures référentes, le plus simplifiées possible, renvoyant à des publications de tous ordres, de toutes connaissances ou données techniques, sous coupes du Service Public des Propriétés, et sous contrôles des Commissions d'Ethique.
L/Sécurités-Gestion__Productions techniques privées et administratives, sous contrôles publics, autant transparents, que réguliers, pour leurs risques collectifs, notamment.
*ELKaa__Utilisations des espaces publics (écoles, espaces associatifs ou sportifs, autres...), hors utilisations professionnelles courantes, soumises à autorisations officielles des Quartiers-Communes concernés, qui désignent trois responsables placés sous cautions, parmi les citoyens demandeurs de plus de 12 ans.
*ELKba__Contrôle Technique Automobile sous la coupe du Service Public des Productions, qui en définit les modalités pratiques locales, à partir des décisions en ce domaine, de la Délégation Constituante.
*ELKca__Fonctionnements Techniques des Diffusions-Communications de Radios, Télévisions, ..., sont placés sous la coupe du Service Public des Productions, qui en définit les modalités pratiques locales, à partir des décisions en ce domaine, de la Délégation Constituante.
*ELKda__Contrôles en matière de sécurités collectives, de risques naturels, d'édifices publics, décentralisé, supervisé par les Délégations Locales, le Service Public des Productions et le Service Public de la Santé et des Sécurités, qui en définissent les modalités pratiques locales.
F - - Enseignement- Education
E/Administration-Gestion__Apprentissages laïques, décentralisés, multidisciplinaires, tournés vers éducation civique, permanente, répartis équitablement, géographiquement, en autocontrôles de toutes les parties concernées, étudiés de façon à permettre dans les meilleures conditions, les formations et futurs de tous. Apprentissages privés, sous fonds privés, dont les diplômes ne sont validés nationalement, qu'au bout de contrôles publics.
*FEKaa__Toutes les Ecoles, Universités, Centres d'Apprentissages, Centres Educatifs et d'Aides Sociales..., sont lieux d'accueils, adaptés par le nombre et les compositions de leurs classes, à leurs quantités de personnels et élèves, ceci, pour des formations toujours généralistes. Ils sont placés sous la coupe du Service Public des Enseignements, Arts et Vie Collective, en autocontrôles notamment, par comparaisons des enseignements régionalisés, établies une fois par an, en fins d'années scolaires, devant des représentations des Délégations Locales.
*FEKab__Toutes les Ecoles, Universités, Centres d'Apprentissages, Centres Educatifs et d'Aides Sociales..., sont placés sous directions tournantes et collectives (3 délégués par année, ceci par rotations successives alphabétiques, un pour l'ensemble du personnel, un pour l'ensemble des élèves et un pour l'ensemble des parents), ceci, avec impossibilité de renouvellements de mandats.
*FEKac__Toutes les Ecoles, Universités, Centres d'Apprentissages, Centres Educatifs et d'Aides Sociales..., organisent chaque année, les élections en un seul tour, par panachages des listes des personnels, parents et élèves, concernés, des représentants de chacune de ces 3 listes, chaque fois, à raison d'1 représentant pour 100 élèves, ceci, avec impossibilité de renouvellements de mandats.
*FEKba__Accès à l'enseignement public de 4 à 16 ans, gratuit et obligatoire pour tous, sans besoin d'inscription, à raison de 4 heures par jour, 20 heures par semaine, pour l'enseignement intellectuel, technique, artistique (dont 5 heures par semaine, pour l'enseignement civique), et 10 heures par semaine, pour l'enseignement sportif, en toutes Ecoles, Universités, Centres d'Apprentissages, Centres Educatifs et d'Aides Sociales...
*FEKbb__Accès à l'enseignement public, au-delà de 16 ans, gratuit, sans aucun droit d'inscription, pour tout demandeur jugé apte, sur ses résultats globaux, par l'ensemble de ses anciens enseignants, ceci, en fin de scolarité obligatoire. Il sera composé de 4 heures par jour, 20 heures par semaine, pour l'enseignement intellectuel et technique (dont 5 heures par semaine, pour l'enseignement civique), et 5 heures par semaine, pour l'enseignement sportif, en toutes Ecoles, Universités, Centres d'Apprentissages, Centres Educatifs et d'Aides Sociales...
*FEKbc__Ecoles, Universités, Centres d'Apprentissages, Centres Educatifs et d'Aides Sociales... sont ouverts aussi, à tous citoyens de plus de 16 ans, gratuitement, sans aucun droit d'inscription, pour 5 heures par semaine, dans les matières à leurs convenances (en respect de l'article FEKbd), derrière inscriptions préalables, permettant de respecter leurs modalités de fonctionnements de bases et des quantités d'élèves limitées à 20 par classe.
*FEKbd__Tous besoins liés à des parcours d'enseignements et d'éducations, dépendent en chaque Quartier-Commune de résidences des intéressés, des Maisons des Droits et Devoirs du Citoyen, qui sont Centres d'informations et d'Orientations, chargés aussi bien, des programmations des insertions, formations ou actions culturelles de toutes sortes, que des éventuels transports, repas, soins ou assurances, nécessaires à chacun et ouverts à tous.
*FEKbe__Apprentissage général, technique et civique, à coût réduit, en formation continue (~20 heures par an), ou promenades-éveils collectives en Quartier-Commune (~1 par semaine), pour tout citoyen volontaire et tout citoyen sanctionné (hors périodes de peines d'emprisonnements), de plus de 16 ans, selon des critères précisés par lois, sous responsabilité du Service Public des Enseignements, Arts et Vie Collective, dans des conditions d'accès et de fonctionnements, égales pour tous.
*FEKbf__Mises en routes de "Jardins d'éveils", avec présences possibles des parents, et au minimum, 2 employés qualifiés, par groupe de 10 enfants, ceci impliquant que chaque groupe de 10, bénéficie de locaux adéquats (notamment un lieu de toilettes, une pièce d'activités et un dortoir indépendants), dans chaque Quartier-Commune, sous ses responsabilités et conditions modulées, pour enfants de 3 à 4 ans inclus.
*FEKbg__En liens avec le Service Public des Enseignements, Arts et Vie Collective, chaque Quartier-Commune est gestionnaire en son sein, d'une Ecole chargée des enseignements et apprentissages, de tout enfant de 5 à 10 ans inclus, par l'intermédiaire de classes appropriées, d'enseignants qualifiés ou de tutorats professionnalisés par 5 ans d'activités salariées, dans le domaine où ils enseignent.
*FEKbh__En liens avec le Service Public des Enseignements, Arts et Vie Collective, chaque Quartier-Commune est gestionnaire en son sein, d'un Collège chargé des enseignements et apprentissages, de tout adolescent de 10 à 15 ans inclus, minimum, par l'intermédiaire de classes appropriées, d'enseignants qualifiés ou de tutorats professionnalisés par 10 ans d'activités salariées, dans le domaine où ils enseignent.
*FEKbi__En liens avec le Service Public des Enseignements, Arts et Vie Collective, chaque Délégation Locale est gestionnaire en son sein, d'Universités, Centres d'Apprentissages, Centres Educatifs et d'Aides Sociales, qui par l'intermédiaire de collectivités appropriées, assurent les enseignements, formations et transports, de toute personne concernée, dans un rayon maximum de 30 km autour de son lieu de résidence, évitant ainsi, des problèmes d'allocations-bourses et de logements universitaires, récurrents.
*FEKbj__En liens avec le Service Public des Enseignements, Arts et Vie Collective, chaque Délégation Locale et chaque Quartier-Commune assure enseignements et formations, dans des entités élémentaires regroupant au maximum, 20 élèves, dans des cadres structurels regroupant eux, au maximum, 500 élèves.
*FEKbk__Vu que la formation de tout citoyen de moins de 16 ans, est assurée par des Services Publics, dans un rayon maximum de 30 km autour de son lieu de résidence, tout internat est supprimé et converti pour ses structures matérielles publiques, en local administratif, à la disposition des Délégations Locales concernées.
*FEKbl__En cas de besoin de formation longue (plus d'un mois, à raison de 20 h/semaine), tout citoyen de plus de 16 ans, est rémunéré au SMG, qui lui permettra d'assurer ses déplacements et son logement, en cas de lieu d'apprentissage éloigné de son lieu de résidence.
*FEKbm__En liens avec le Service Public des Enseignements, Arts et Vie Collective, chaque Délégation Locale met en service une entité d'enseignements à distances, à caractère exceptionnel, réservé et adapté à tout élève handicapé, en impossibilité durable (plus d'un mois) de se déplacer. Cette entité sera également chargée, de l'accueil et suivi scolaires, de tout élève étranger, désireux de partager durablement (plus d'un mois), les enseignements locaux, proposés.
*FEKca__Tout écolier, étudiant, apprenti, de 4 à 16 ans, est accompagné dès l'âge de 4 ans, à son premier contact scolaire, d'un dossier informatisé, sous accès codifié, personnalisé, géré par le Service Public des Enseignements, Arts et Vie Collective, traçant chaque année, son parcours, précisant seulement par tendances, ses points forts et ses points faibles, les orientations pouvant lui être bénéfiques.
*FEKcb__Tout dossier d'apprentissage jusqu'à l'âge de 16 ans, est rédigé par l'intéressé, en trois paragraphes, le premier par un enseignant-tuteur, le deuxième par un élu communal, le troisième par toute personne qu'il aura désignée, tous choisis chaque année. Ce dossier sert de base à l'éventuelle poursuite et orientation des études, au-delà de 16 ans. Il est suivi dans un dispositif plus large, de détections de capacités, regroupant parents, enseignants, représentants professionnels, permettant des lancements de projets durables, accolables aux structures déjà en places.
*FEKcc__Tout apprentissage jusqu'à l'âge de 16 ans, est accompagné de suivis de scolarités trimestriels, qui sont exposés dès fins de leurs élaborations, aux parents ou tuteurs, de l'élève concerné, par un enseignant délégué pour cela.
*FEKcd__Tout apprentissage est multidisciplinaire, égalitaire entre hommes et femmes, et comprend obligatoirement, philosophie, éducation civique, environnementale et sexuelle, biologie, physique, chimie, mathématique, arts et géosociologie.
*FEKce__Les orientations de tous apprentissages vers des matières spécifiques, ne sont recommandés qu'à partir de 14 ans, progressivement et parallèlement aux enseignements de bases prévus à l'article FEKcd.
*FEKcf__Les premiers choix d'orientations particulières d'apprentissages, ne peuvent être modifiés par les demandeurs, que dans les deux premières années suivant leurs mises en routes.
*FEKcg__Tout enseignement est instruit, avec des éléments du contexte dans lequel il est né et s'est développé, avec également, les approches des utilisations pratiques, vers lesquelles il peut aboutir.
*FEKch__Langues et dialectes, régionaux ou particuliers, sont étudiés dans le cadre de l'enseignement littéraire, selon des besoins définis en accords avec les Délégations Locales.
*FEKda__Les programmes de l'Enseignement Civique obligatoire, sont adaptés aux classes et apprentissages concernés, selon des prescriptions définies nationalement.
*FEKdb__L'enseignement civique est multipolaire, concerne autant environnements, hygiènes, pratiques de survies, de premiers secours et premiers besoins, actualités, organisations sociales, géographiques, historiques, qu'évolutions des connaissances, notions de philosophies et morales, préceptes, références des religions du monde entier, notions sur tous Codes ou Permis (notamment, Permis de conduire).
*FEKdc__Dans le cadre de tout enseignement civique, chaque classe concernée, assure à ses élèves, une visite mensuelle de l'institution-délégation qui la pilote, celle-ci assurant par un de ses élus (chacun d'eux, à tour de rôle), la présentation des affaires publiques et décisions, en cours.
*FEKea__Les programmes sont validés nationalement, mis en routes derrière concertations écoles-parents-enseignants, dont les interrogations et résultats, sont transmis par les Collectivités Locales, au Service Public des Enseignements, Arts et Vie Collective, qui les supervise chaque année, et à la Délégation Constituante qui les ratifie en début d'année, pour une période minimum de 5 ans.
*FEKfa__Suppressions de diplômes annexes secondaires. Reconnaissances seulement, de Formations d'état, qualifiées au plus tard, chaque année, par 5 appréciations globales (Capacités d'attentions, de synthèses, d'actions individuelles, d'actions collectives et de prospections), sur examens de dossiers, en fins d'apprentissages, par 5 membres, dont 3 enseignants de chaque Ecole concernée, derrière des contrôles continus, chaque trimestre, sans examens-classements-événements, ni possibilités d'éliminations ou autres rattrapages ponctuels.
*FEKfb__Suppressions de toute sélection par une seule personne, ou par un nombre arbitraire d'admissions. Toute formation est qualifiée à son terme, seulement sur entretien individuel et dossier écrit, établi par 5 appréciations globales (Capacités d'attentions, de synthèses, d'actions individuelles, d'actions collectives et de prospections), par 5 membres, dont 3 enseignants de chaque lieu de formation concerné, derrière des contrôles continus, chaque trimestre, sans examens-classements-événements, ni possibilités d'éliminations ou autres rattrapages ponctuels.
*FEKfc__Toute formation sous contrat avec le Service Public des Enseignements, Arts et Vie Collective, assurée hors services laïques officiels, ne peut déboucher sur une formation d'état reconnue, qu'à condition d'obtention par le Service Public des Enseignements, Arts et Vie Collective, de tous les éléments constitutifs des parcours des intéressés, permettant d'apprécier leurs résultats aux contrôles continus de leurs apprentissages.
*FEKfd__Toute formation officialisée doit permettre accès, à des emplois sous contrats officiels, et ne peut donc, conduire à des postes de bénévolats.
*FEKfe__En matières d'éducations, les orientations et choix, interviennent au bout de chaque session ou au plus tard, chaque année d'apprentissage, hors les désirs des postulants, en fonction d'une part, des résultats obtenus au cours des Formations d'état, et d'autre part, en fonction des possibilités des lieux d'enseignements concernés, étant entendu, que ceux-ci sont prévus pour accueillir toutes réussites ou échecs temporaires.
*FEKga__Toute activité officielle de production, d'artisanat, de service ou de commerce, passe nécessairement, par une formation adéquate, éventuellement réduite pour les apprentissages autodidactes, dispensée par le Service Public des Enseignements, Arts et Vie Collective, valorisée par une de ses reconnaissances officielles.
*FEKgb__Toute personne pouvant témoigner de 20 ans en continu, dans une même entreprise, d'activités officielles de production, d'artisanat, de service ou de commerce, peut à sa demande, bénéficier d'une réduction hebdomadaire de 5 heures, qu'il utilisera dans le cadre de son entreprise, pour la transmission de ses savoirs, ceci en position de tuteur d'autres employés.
*FEKha__Inégalités Scolaires / Réductions par accompagnements personnalisés, d'au moins 1 heure par jour, dans le cadre des fonctionnements scolaires, d'un adulte tuteur enseignant, secondé par un adulte tuteur de la famille, choisis tous deux par les élèves concernés, travaillant en heures d'études spécifiques, réservées.
*FEKhb__Aides personnalisées hors horaires scolaires, possibles pour tous élèves, à leurs demandes ou à celles de l'ensemble de leurs enseignants, inclues dans le fonctionnement scolaire habituel, avec des personnes reconnues localement, aptes pour cela, par les Quartiers-Communes.
*FEKhc__Hors horaires scolaires, le cumul des travaux demandés aux élèves, sera organisé pour tout lieu d'enseignement, de façon à être inférieur à 1h/jour pour les écoliers de 4 à 11 ans, à 2h/jour pour les écoliers de 11 à 16 ans, ces heures pouvant être effectuées sous surveillances organisées, au sein de ces établissements, ceci à la demande des parents.
*FEKia__Laïcité obligatoire de toutes Ecoles, Universités, Centres d'Apprentissages, Centres Educatifs et d'Aides Sociales... sinon, enseignements particuliers et confessionnels, financés par fonds privés, devront attester chaque année, d'un fonctionnement scolaire, aligné sur les programmes de bases, publics.
*FEKib__Possibilités selon choix individuels, de basculer en fins d'années scolaires, de l'Enseignement Public Laïc à tout autre, en fonction des priorités d'effectifs des établissements, établies officiellement, en fins d'années scolaires, par les Services Publics Locaux des Enseignements, Arts et Vie Collective.
*FEKja__Fournitures scolaires en tous lieux d'apprentissages et d'études, à tarifs réduits, sous cautions éventuelles, avec amendes ou remboursements, pour dégradations, selon décisions des Quartiers-Communes ou Délégations Locales, concernés.
*FEKjb__Contrôle collectif des demandes matérielles des enseignants, par associations d'usagers et parents, notamment par le biais des réponses émanant des réflexions des parents (voir articles FKJaa et FKJab).
*FEKka__Formations Professionnelles financées par tout secteur de travail, public et privé, hors dotations d'état, par le biais de l'imposition sur les revenus et bénéfices.
*FEKma__Suppressions de toutes allocations scolaires, bourses ou fonds sociaux, rendus inutiles par SMG pour plus de 16 ans, ou par une régionalisation resserrée, du fait de fournitures scolaires gratuites, sous cautions, et d'une mise en place de tous types d'écoles, dans un rayon maximum de 30km, desservi par des transports subventionnés à 95% (en commun ou éventuellement, exceptionnellement, par des covoiturages adéquats, assurés pour cela).
E/Administration-Sécurités__Organisation rationnelle du système éducatif, de façon à permettre derrière des transports limités, des fonctionnements intégrant les perfectionnements de tous et de l'ensemble les gérant.
*FELaa__Ecoles Primaires, Secondaires, installées dans chaque Quartier-Commune, à raison d'une Ecole primaire pour 500 habitants, et d'une Ecole Secondaire pour 1000 habitants, chacune couvrant un rayon de 5km maximum.
*FELab__Universités et Centres d'Apprentissages sont répartis géographiquement, selon besoins et spécialisations, à raison d'au moins, une ou un, par rayon d'environ 30km et par Délégation Locale.
*FELac__Centres Educatifs et d'Aides Sociales sont répartis géographiquement, selon besoins, à raison d'au moins un, par groupe de Quartiers-Communes d'un rayon de 30km.
*FELba__Centres Educatifs et d'Aides Sociales pour handicapés d'une part, et d'autre part, pour délinquants jugés aptes, sont limités à 40 pensionnaires, en fonctionnements autoresponsabilisés au maximum, supervisés par juges-tuteurs, chargés des suivis individuels et collectifs, en liaisons périodicisées avec les Délégations Locales.
*FELbb__Les Centres Educatifs et d'Aides Sociales sont chargés de la gestion et de l'entretien pratique, de tous matériels techniques nécessaires aux handicapés, que ceux-ci soient intégrés directement, à leurs structures, ou qu'ils résident seuls ou en familles d'accueils, ceci en liens avec les Centres Locaux de Préventions et Santés et Services Publics concernés.
*FELca__Permis de conduire, Permis bateaux, avions, véhicules moteurs de plus de 50cm3, Permis de chasser de 1an et Permis de pêcher de 2 ans, en lieux publics, renouvelables selon décisions nationales, sous la coupe du Service Public des Enseignements, Arts et Vie Collective, pour leurs apprentissages et validations effectives.
*FELcb__Les formations conduisant à la délivrance de tous permis, sont organisées de manière à limiter les contraintes de tous utilisateurs, notamment leurs horaires, frais et déplacements. De ce fait, elles se feront en horaires de soirées, soit en Universités, en Centres d'Apprentissages ou en Centres Educatifs et d'Aides Sociales, dans un rayon de 30Km maximum, de tous lieux de résidences.
K/Economie-Equité__Relations suivies, permanentes, citoyens-lieux d'apprentissages, concrétisées dans des Chartes Locales, devenant références au niveau national, particulièrement, pour le fonctionnement du système éducatif.
*FKJaa__Participations directes aux écoles primaires, des parents-témoins de leurs actions éducatives et sociales, sous forme de questions-réponses rédigées collectivement, en famille, 2 fois par an minimum.
*FKJab__Participations des parents, en toutes écoles les concernant, suivant l'école primaire, au titre de l'intégration de leurs enfants, sous forme de questions-réponses rédigées collectivement, en famille, par consultations systématiques, au minimum, une fois par an.
*FKJba__Elaborations dans chaque école, dans le cadre de l'Education Civique avec Conseils de Jeunes, de Chartes Locales remises en fin de chaque année scolaire, aux Quartiers-Communes ou aux Délégations concernés par leurs mesures, qui les prendront en comptes, derrière des votes appropriés.
G - - Recherche / Sciences - Arts
E/Administration-Gestion__Pôles de recherches régionalisés, assurant leurs pérennités, notamment par statuts durables, de leurs personnels. Mises à dispositions sans délais, pour tous, des connaissances concrétisées par des oeuvres éditées. Droits d'auteurs, de brevets, gérés en collaborations, internationalement, avec les redevances provenant de leurs commercialisations.
*GEKaa__Tris et mises en routes des domaines de recherches officiels, assurés par le Service Public des Enseignements, Arts et Vie Collective, et sa branche Recherches-Arts, en liens avec l'Organisation Mondiale Santé, Vétérinaires, Alimentations et Enseignements, pour coordonner leurs pertinences et effets, et pour mettre en pratiques, les éventuelles limites en ces domaines.
*GEKab__Les domaines de recherches sont régionalisés autour de pôles communs, délimités par le Service Public des Enseignements, Arts et Vie Collective, et sa branche Recherches-Arts, après études dans leurs Services locaux, de toutes propositions collectives ou particulières, préoccupées de leurs avenirs.
*GEKac__Dans le cadre des domaines de recherches et pôles communs, définis localement, des contrats public-privé, peuvent être mis en routes, sous responsabilités du Service Public des Enseignements, Arts et Vie Collective, et sa branche Recherches-Arts, de façon à permettre les meilleures synergies pour concrétiser les recherches et aborder l'avenir.
*GEKba__Les seuils de financements de toutes recherches officialisées, sont délimités par les Délégations Locales, derrière appuis ou rectifications, selon RIL et RIL éventuellement correcteur, au bout de deux ans de fonctionnements.
*GEKca__Après enregistrements au niveau international, toutes thèses, brevets ou oeuvres d'arts, sont archivés sous contrôles du Service Public des Propriétés, pour utilisations décentralisées, dans au moins, une médiathèque par rayon de 30 km, de manière à être mis aux services gratuitement, de tous chercheurs.
*GEKda__Brevets particuliers collectés et gérés nationalement, par le Service Public des Propriétés, en collaborations avec le Service Public des Budgets Collectifs et l'ASP qui gère les brevets publics et assure leurs validations.
*GEKea__Droits d'auteurs collectés et gérés nationalement, par le Service Public des Propriétés, en collaborations avec le Service Public des Budgets Collectifs, ceci sans obligations d'enregistrements de copies de l'intégralité des oeuvres, pour les oeuvres d'art concernées.
*GEKeb__Durées des droits d'auteurs, mises en routes à partir du moment de la création, et durées des droits de brevets non-publics, mises en routes, à partir de leurs publications validées par expertises de l'ASP, sont fixées à 50 ans, au-delà du décès des auteurs.
*GEKfa__Contrats de travail de 5 ans minimum, pour tout chercheur ou employé de spectacle, ceci dans le cadre du droit général du travail.
*GEKga__Le Service Public des Enseignements, Arts et Vie Collective, chargé de promouvoir les résultats tangibles des Recherches, par l'intermédiaire de ses Services de Gestions, perçoit sur toute utilisation commercialisée de ces Recherches, une taxe de 1% sur tous produits concernés, après leurs admissions à commercialisations, ceci pendant toutes durées de productions, en liens donc, avec le Service Public des Productions.
H - - Environnement / Agriculture - Forêts - Mer - Air - Cités - Transports - Ressources - Equipements -
E/Administration-Economie__Gestion durable et pérenne, des ressources naturelles, protections d'espèces, voies de circulations, de façon à permettre un respect maximum de tous environnements.
*HEKaa__Cumuls des travaux d'équipements pour chaque Quartier-Commune, par tranches éventuelles de 5 ans, sur voies publiques, pour éviter les gênes de trafics et économiser les énergies et finances locales.
*HEKab__Interdictions de rénovations complètes de voies publiques, dans les 20 ans, suivant une phase de travaux.
*HEKba__Interdictions de nouvelles constructions de voies routières, ferrées, fluviales, rapides ou à grands gabarits.
*HEKbb__Toutes les voies de navigations et transports, sont placées sous coupes, gestions et contrôles du Service Public des Sécurités Civiles Air-Mer-Terre-SousTerre, qui décidera de manière à éviter de nouveaux droits d'expropriations, pour de nouveaux développements en matières de voies de circulations.
*HEKca__Suppressions de tous péages, remplacés par le paiement des taxes locales liées entre autres, à ce sujet, intégrant toutes charges d'intérêts collectifs, prévues et officialisées chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante, en liens avec les Délégations Locales.
*HEKda__Exploitations des ressources naturelles, sous la coupe de la Délégation Constituante, en liens avec Organisation Mondiale de l'Environnement (notamment, pour les ressources des mers et océans...). Elles sont couvertes et contrôlées par le Service Public des Productions, et les Délégations Locales.
*HEKea__Protections des espèces vivantes (Poissons, Gibiers...) selon suivis réguliers, soumis à débats contradictoires de tous spécialistes de ces questions, en présences d'élus à tous niveaux de représentations.
E/Administration-Sécurités__Contrôles publics de toutes sources d'énergies, circuits de distributions, productions, traitements, recyclages, luttes contre nuisances, le tout en relations avec les permis de produire, de construire, plafonnements de propriétés, ou rotations de cultures appropriées. Gestions gratuites des sépultures.
*HELaa__Distributions et contrôles eaux, assainissements-éliminations déchets, produits incinérés ou non récupérables, sous contrôles pratiques des Délégations Locales et des Quartiers-Communes, qui valorisent le sérieux et la sécurité des chaînes de traitements, en organisant des visites périodiques et interactives, avec tous citoyens.
*HELab__Eliminations à durées déterminées, sous contrôles de la Délégation Constituante, de tous lieux de traitements ou décharges à "ciel ou terre ouvert".
*HELac__Traitements obligatoires par filtres appropriés, sous contrôles des Quartiers-Communes, qui peuvent engager des poursuites en cas de délits, des fumées en sorties de cheminées de logements individuels.
*HELad__Traitements obligatoires sous contrôles des Délégations Locales et des Services Publics Locaux, notamment ceux des Productions et ceux de la Santé et des Sécurités, qui peuvent engager des poursuites en cas de délits, des fumées en sorties de cheminées de tous locaux professionnels.
*HELba__Voies de communications, réseaux téléphoniques et informatiques, distributions et contrôles énergies (Ports, Electricité réseaux et dérivés, gaz réseaux et bouteilles, bois, charbon, comburants, carburants et dérivés, sources d'eaux et eaux usées), sont placés sous responsabilités et soutiens techniques, du Service Public des Productions, par l'intermédiaire notamment, des Services Energies et Ressources Naturelles, en liaisons avec les Délégations Locales et les Quartiers-Communes.
*HELbb__Utilisations des eaux et énergies, en grosses quantités (Combustions, Irrigations, Communications en continu...), soumises au-delà d'autorisations spécifiques, émises lors des constitutions des structures et organismes consommateurs concernés, à des contrôles sur leurs productions et approvisionnements, par les autorités administratives locales, pour pallier à des impacts négatifs, malgré leurs présences nécessaires chez tous citoyens.
*HELbc__Utilisations privées ou publiques, des cours d'eaux ou voies navigables, soumises aux décisions des Délégations Locales, qui assurent par l'intermédiaire des Services Publics appropriés, tous contrôles des qualités de leurs eaux, rives et moyens publics de leurs franchissements.
*HELca__Nouvelles cultures ou productions, en liens directs avec les sources naturelles - Obligations d'études et contrôles (avec critères d'améliorations par rapports aux existants), sous coupes des Délégations Locales. Bilans publiés avec autorisations de mises sur les marchés, cernées par rappels des réglementations et décisions afférentes.
*HELcb__Proximités Producteurs-Consommateurs / Circuits de distributions - Obligations d'études et contrôles sous la coupe des Délégations Locales. Bilans publiés avec autorisations de mises sur les marchés, tenant compte des réglementations et décisions afférentes.
*HELda__Luttes contre nuisances, définies matériellement et pénalement, par Délégation Constituante, mises en routes et contrôlées par Délégations Locales et Quartiers-Communes.
*HELdb__Pollutions régulières individuelles, seulement acceptables dans leurs minces portions, admises et réglementées au niveau national, par la Délégation constituante répertoriant et publiant les sources de productions et protections possibles, avec leurs limites.
*HELdc__Pollutions volontaires ou accidentelles, supervisées par la justice, qui rendra ses décisions, en moins de 3 mois.
*HELdd__Sous la coupe du Service Public de la Santé et des Sécurités, sont mis en route localement, en chaque Quartier-Commune, des Services d'Urgences, gérant de manière préventive, alertes et traitements, particulièrement en matière environnementale, en liaisons avec les autres Services Sécurités Civiles.
*HELea__Les cultures utilisant des semences traitées ou hybrides, génératrices de stérilités, sur les graines qu'elles peuvent apporter en fins de cycles de leurs productions, feront l'objet, avant commercialisations, de taxations particulières (au niveau des produits de luxes), sous contrôles du Service Public des Productions, en liens avec le Service Public des Budgets Collectifs.
*HELeb__Les cultures utilisant des produits de traitements (normalisés au niveau national, par le Service Public des Productions), sont contrôlées au moins 1 fois par an, par les Quartiers-Communes concernés.
*HELec__Traitements insecticides, herbicides ou maladies, interdits par air et sur des surfaces de plus de 10 ares, sans autorisations exceptionnelles et préalables, des Délégations Locales.
*HELfa__Surtaxes des produits polluants, des produits bruyants ou causants des gênes ponctuelles ou répétitives, après classifications officielles nationales publiques, prévues et officialisées chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante.
*HELga__Gratuité obligatoire de tous lieux de sépultures, dont l'organisation et l'entretien sont assurés par les Quartiers-Communes.
*HELgb__Mise à disposition obligatoire, sous conditions de tarifs modiques, en chaque Quartier-Commune, d'un lieu public de sépultures (sous coffres plastiques, hermétiques), pour animaux domestiques (exceptionnellement, pour animaux sauvages, trouvés morts ou achevés pour raisons majeures, inévitables), dont l'organisation et l'entretien, sont assurés par les Quartiers-Communes.
*HELha__Salages de voies routières interdits, remplacés par des gravillonnages adaptés, suivis de nettoyages-balayages appropriés et judicieux.
*HELia__Obligations de rotations des cultures, sur toutes surfaces agricoles déclarées (hors vergers et vignes), tous les 5 ans au minimum, avec contrôles par les Quartiers-Communes.
*HELib__Aucune terre ne peut être soumise à des irrigations permanentes, à des monocultures ou assolements intensifs. Les Quartiers-Communes ont tous pouvoirs, pour entamer des actions judiciaires, en ce domaine.
*HELic__Toute terre de plus de 10 ares, non entretenue ou non utilisée, depuis plus de 5 ans, passe pour sa totalité, après avertissement du Quartier-Commune concerné, un an au moins avant exécution, sous gestion de ce Quartier-Commune, qui peut par période de 5 ans, reconductible en cas d'incertitude sur son avenir, bloquer une vente éventuelle le concernant, et soit le mettre en location à son bénéfice, pour entretien ou culture, soit facturer son entretien réalisé, au(x) propriétaire(s) concerné(s).
*HELid__Les rotations de coupes en forêts, sont définies de manières décentralisées, par les Quartiers-Communes, qui sont tenus de respecter des minimums selon espèces considérées, minimums définis au niveau national, par la Délégation Constituante, en liens avec les Services Publics concernés, derrière des consultations périodiques des personnels impliqués en ce domaine.
*HELie__Les coupes en forêts, sont contrôlées à leurs termes, par les Quartiers-Communes, qui décident s'il y a lieu, de compléments de travaux par les exploitants forestiers concernés, ou de travaux annexes par les administrés volontaires.
*HELif__Les exploitations de sous-sols, sont toujours soumises, à autorisations préalables des Délégations Locales concernées. Elles ne peuvent s'effectuer, hors prises de participations majoritaires du Service Public des Propriétés, responsable ultime en tous secteurs liés à ce domaine, ceci de façon à en maîtriser tous les impacts, dont les modifications notables, d'environnements.
*HELja__Permis de construire et autorisations de travaux, sous responsabilités et coupes des Quartiers-Communes, définissant aussi, les zones constructibles et leurs restrictions éventuelles.
*HELka__Les plafonnements de possessions immobilières et terrains (notamment, selon article CKJaa), sont suivis par les Quartiers-Communes, en liens avec le Service Public Des Propriétés, ainsi que les distances de bâtiments à voiries, surfaces et hauteurs hors sols, globales permises, soit respectivement, 1m, 200m2 et 20m, étant entendu que les constructions existantes ne seront pas concernées par ces limites, hors modifications éventuelles de leurs bâtis.
*HELkb__Tout élément de construction nouveau, doit se situer à une distance minimum de 1.00m à respecter, par rapport aux voies existantes et aux limites de propriétés, hors haies, palissades, grillages, murs mitoyens possibles, de moins de 2.00m de haut.
*HELkc_En matières de nouvelles constructions ou travaux déclarés, pour maisons individuelles, aucun interdit ou contrôle administratif, n'est possible, hors les limites de surfaces et hauteurs, et le respect des distances aux voisinages. Il est d'ailleurs interdit à toutes administrations (hors contrôles de polices et décisions officielles de locations ou de ventes), de procéder à des contrôles à l'intérieur des immeubles particuliers, ou d'imposer des conditions sur leurs façades (hors conditions de sécurité collective, définies nationalement, publiées en Quartiers-Communes).
*HELkd_En matières de nouvelles constructions ou travaux déclarés, pour immeubles à caractères collectifs, les contrôles administratifs, ne peuvent concerner que les conformités aux normes de sécurités en vigueurs, les limites de surfaces et hauteurs, et le respect des distances aux voisinages. Il est en particulier, interdit à toutes administrations, d'imposer des conditions sur leurs façades (hors conditions de sécurité collective, définies nationalement, publiées en Quartiers-Communes).
*HELla__Toute nouvelle construction à caractère collectif, prévue pour plusieurs occupants, doit impérativement, laisser place à des parties "jardins", dont les surfaces seront proportionnelles aux parties habitables, le tout restant en conformité avec les coefficients d'occupations des espaces, en vigueurs.
*HELlb__Toutes cultures potagères, fruitières ou exploitations forestières, sont plafonnées à 1 ha maximum, en fonction des limitations générales de propriétés, fixées à ce niveau.
*HELma__Tris des rejets-déchets à la base, chez les particuliers. Conseils et enseignements en ce domaine, disponibles auprès des Maisons des Droits et Devoirs du Citoyen, avec participations pratiques des écoles, pour les enfants et adolescents.
*HELmb__Tout produit en fin d'utilisation, mis en traitements-déchets, devient de fait, avant retraitements, bien public, quelle que soit la valeur marchande qui lui est ou était, accordée.
*HELmc__Dans un souci et besoin d'égalité pour tous, la fréquence d'enlèvement des ordures ménagères, est fixée à une fois par semaine, celle des "monstres", à une fois tous les deux mois.
*HELmd__Paiements des ordures et monstres ménagers au poids. Redevance minimum pour tous, pour leurs enlèvements, derrière suivis informatiques par "pesées embarquées". Amendes éventuelles sur factures, après contrôles de leurs contenus, au hasard, visés et certifiés, par les Services Publics Locaux des Huissiers.
*HELme__Les Déchets organiques de nature végétale (produits de tontes, débroussaillages...), ne peuvent en aucun cas, être concernés par des récupérations collectives officielles. Tout traitement en ce domaine, est assuré sans combustion, par compostage lent, sous responsabilité du propriétaire ou locataire, à l'origine de leurs productions.
*HELmf__Destructions et incinérations, interdites aux entreprises et particuliers, de tous matériaux, (hors comburants et carburants courants, utilisés pour moteurs agréés), qui seront traités de fait, en liens étroits avec les Quartiers-Communes où leurs éventuels recyclages sont envisagés et traités.
*HELmg__Toute destruction volontaire de denrées alimentaires, organisée administrativement ou non, est passible d'actions judiciaires. Obligation est faite, pour pallier cette éventualité, d'organiser à coûts réduits, des circuits de distributions pour nécessiteux, ou de transformer les produits concernés, en conserves pour les stocks utilisables en situations d'urgences.
*HELmh__Des mises à feux éventuelles, telles celles qui concernent des événements festifs, ne peuvent être envisagées, qu'en présences des Services de Sécurités adaptés. Elles ne peuvent avoir lieu, qu'après autorisations exceptionnelles (bien cernées pour leurs sites et pour leurs dates et horaires, en fonction notamment, des conditions météorologiques), délivrées par les Quartiers-Communes.
*HELna__Modifications d'espaces temporaires, liées à des spectacles ou fêtes (Noël...), seulement finançables par des fonds privés, sous responsabilités et contrôles techniques des Délégations Locales, ne pouvant les interdire, que sur des critères de sécurité technique, ou sous leur éventuel angle publicitaire outrancier en quantités (Pas de censure spirituelle).
*HELoa__Eclairages publics, festifs ou décoratifs, plafonnés en durées et nombres, à bases de techniques basses consommations, sous contrôles des Délégations Locales.
*HELpa__Visites possibles, inopinées de tous lieux d'activités, par le Service Public des Productions, ses services d'inspections et de contrôles, accompagnés de représentants citoyens volontaires.
L/Sécurités-Gestion__Impacts collectifs des transports de tous, de l'utilisation individualisée des sources d'énergies, anticipés par des réglementations précises, assurant des usages respectueux des biens communs et des biens particuliers.
*HLKaa__Transports professionnels et de loisirs, limités en hauteurs(3 mètres), longueurs (8 mètres) et largeurs (2 mètres), pour les transports terrestres (sauf trains), limités à 100 mètres de longueur, pour les transports maritimes, limités à 100 passagers, pour les transports aériens.
*HLKab__Tout véhicule de transport apte à mise en circulation, ayant par là même, été soumis à taxation originaire, ne peut dès lors, se voir appliquer de taxation particulière supplémentaire, lors de transactions ultérieures.
*HLKba__Tout voyageur a droit à informations, sur les risques particuliers liés à ses destinations. En conséquences, tout intermédiaire de transport ou de moyen de résidence, est tenu d'indiquer avec les contrats, factures ou billets, qu'il délivre, une liste de ces risques.
*HLKbb__Transports en commun publics, décentralisés, organisés sur initiatives des Délégations Locales, de manière à desservir chaque Quartier-Commune, assurant des correspondances maximum, avec tous moyens de locomotions, étudiés pour leurs performances énergiques, conçus pour une utilisation simple, supprimant classes 1 ou autres assimilées..., ceci pour une participation financière, égale pour chaque utilisateur, limitée à 50% de leurs coûts.
*HLKbc__Toute entreprise privée est tenue d'organiser à ses frais, avec assurances appropriées, les transports en commun ou covoiturages de ses employés, pour leurs déplacements domicile-travail (limités à 30 km aller)
*HLKbd__Mises en routes des transports en commun ou covoiturages(limités à 30km aller), avec assurances appropriées, pour personnels publics, localement, sous coupes et responsabilités des Quartiers-Communes.
*HLKca__Limitation de vitesses des véhicules, tous bloqués dès leurs conceptions, à 130km/h maximum.
*HLKcb__Equipements intégrés aux véhicules, sous législation nationale, limités notamment, à des moyens audio utilisables sans interventions des pilotes, auxquels par ailleurs, la possibilité de fumer et de s'alimenter, est formellement interdite.
*HLKda__Transports toujours bâchés. En cas de dégâts sur environnements, les remises en états sont assurées par les auteurs fautifs, contrôlées par les Quartiers-communes concernés.
*HLKea__Equipements individualisés en panneaux solaires, éoliennes sur mâts avec paraboles et antennes de toutes sortes, sont soumis aux Quartiers-Communes concernés, travaillant vers la couverture de tous leurs besoins, en ce domaine.
*HLKeb__Les Quartiers-Communes s'engagent à favoriser une mise en commun des moyens énergiques, pour une normalisation généralisée de l'utilisation de ces outils, de façon à atteindre sur leurs territoires, l'autonomie en ce domaine. En cas de surplus de productions et de reventes aux Quartiers-Communes proches, les bénéfices seront redistribués aux citoyens participants.
*HLKfa__Utilisations des sources immédiates d'énergies (solaires, vents, océans, rivières, torrents, forêts,.......) collectivisées du fait de leurs natures spacieuses, pour valorisations sous responsabilités et coupes des Délégations Locales et Quartiers-Communes, en liens avec le Service Public des Productions.
*HLKga__Energie nucléaire arrêtée quant à ses approvisionnements en matières radio-actives, mise sous contrôle et responsabilité du Service Public des Productions, par l'intermédiaire notamment, des Services Energies et Ressources Naturelles, en liens avec le Service Public de la Santé et des Sécurités, jusqu'à arrêts définitifs des productions en cours, accompagnés d'éliminations de déchets supervisées par les décideurs, acteurs et populations concernées (représentées par des comités de suivis).
J - - Justice
E/Administration-Sécurités__Organisation des tribunaux, administrations protectrices, répressives et pénitentiaires, de façon à permettre la meilleure équité, pour des décisions efficaces, rapides, durables, à coûts maîtrisés, avec cadres pénaux, affirmés, avec suivis constructeurs, contrôlés, de tous administrés sanctionnés, avec rationnalisations-simplifications des mesures ou contrats existants, pour alléger notamment, toutes administrations judiciaires.
*JELaa__Sous responsabilité administrative du Service Public de la Justice, l'organisation des Tribunaux, s'établit comme suit / 1 Tribunal d'Appels et 1 Tribunal d'Assises par Délégation Locale, 1 Tribunal Correctionnel, 1 Tribunal d'Instances, 1 Tribunal Administratif, par groupes de Quartiers-communes d'un rayon de 30km environ.
*JELba__Tout citoyen bénéficie des droits accordés à tous, et se soumet aux devoirs imposés à tous.
*JELbb__Tout dirigeant public ou privé, que ce soit de délégation, d'association, de société, coopérative..., est soumis aux mêmes règles et lois, concernant cette fonction.
*JELbc__Aucune juridiction d'exception - Toute instance judiciaire est connue, stable, publique, gratuite dans ses accès, avec des compétences plus affirmées en valeurs humaines, qu'en valeurs matérielles. Tout incident de fonctionnement doit nécessairement, être enregistré et disponible pour publications.
*JELca__Tribunaux d'Appels constitués à chaque mandat électif, d'un collège de 11 juges et 11 remplaçants, tirés au sort, parmi les élus des Délégations Locales, statuant à la majorité, en 3 mois maximum, après leurs saisines officielles.
*JELcb__Présidences des Tribunaux d'Appels, parmi les élus des Délégations Locales, à raison collégialement, de trois élus par mandat électif, chaque groupe de trois, officiant à tour de rôle, pour un seul procès.
*JELda__Tribunaux d'Assises constitués à chaque mandat électif, d'un collège de 11 juges et 11 remplaçants, tirés au sort, parmi les élus des Quartiers-Communes, statuant à la majorité, en 3 mois maximum, après leurs saisines officielles.
*JELdb__Présidences des Tribunaux d'Assises parmi les élus des Quartiers-Communes, à raison collégialement, de trois élus par mandat électif, chaque groupe de trois, officiant à tour de rôle, pour un seul procès.
*JELea__Tribunaux Correctionnels, renouvelés tous les deux ans, constitués d'un collège de 11 juges et 11 remplaçants, tirés au sort, parmi les personnes éligibles, sans pénalités judiciaires et sans mandats électifs, statuant à la majorité, en 3 mois maximum, après leurs saisines officielles.
*JELeb__Présidence des Tribunaux Correctionnels, par trois juges instructeurs, assistés d'un greffier, chaque groupe de trois, officiant à tour de rôle, pour un seul procès.
*JELfa__Tribunaux d'Instances, renouvelés tous les deux ans, constitués d'un collège de 11 juges et 11 remplaçants, tirés au sort, parmi les personnes éligibles, sans pénalités judiciaires et sans mandats électifs, statuant à la majorité, en 3 mois maximum, après leurs saisines officielles.
*JELfb__Présidence des Tribunaux d'Instances, par trois juges instructeurs, assistés d'un greffier, chaque groupe de trois, officiant à tour de rôle, pour un seul procès.
*JELga__Tribunaux Administratifs, intégrant les Tribunaux de Commerces, Conseils de Prud'hommes, Tribunaux de Sécurité Sociale, Tribunaux des Baux Ruraux..., renouvelés tous les deux ans, constitués d'un collège de 11 juges et 11 remplaçants, tirés au sort, parmi les personnes éligibles, sans pénalités judiciaires et sans mandats électifs, statuant à la majorité, en 3 mois maximum, après leurs saisines officielles.
*JELgb__Présidence des Tribunaux Administratifs, par trois juges instructeurs, assistés d'un greffier, chaque groupe de trois, officiant à tour de rôle, pour un seul procès.
*JELha__Plaintes et poursuites, se font sans délais, les affaires ne pouvant être classées sans suites, qu'au bout d'un premier jugement minimum. Plaintes et poursuites, peuvent être validées et portées à connaissances de tout citoyen, par les systèmes de communications à distances.
*JELhb__Suppressions de prescriptions de temps limites, pour les recours en justices. Aucune affaire dont tous les responsables ne sont pas identifiés, ne peut être classée définitivement.
*JELhc__Plaintes abusives, punies par frais de jugements remboursables éventuellement, par Travaux d'Intérêts Collectifs (TIC).
*JELhd__Les instructions pour toutes affaires, sont limitées à 60 jours (à partir d'une plainte ou d'un placement aux arrêts, des justiciables concernés), puis soumises à un jugement prolongeant éventuellement, pour une période déterminée, ces instructions.
*JELhe__ Les Fins d'Instructions sont officialisées par le dernier rapport d'instructions, déterminant la date de saisine du Tribunal compétent.
*JELhf__Aucune procédure, de la Fin d'Instructions, jusqu'à un éventuel jugement en cassation, ne dépassera 6 mois, quels que soient les domaines et les individus concernés.
*JELhg__Toute décision de classement sans suites ou non-lieu, oblige à la publication motivée des raisons ou attendus, conduisant à elle. Celle-ci ne prend valeur et effet, qu'au bout d'un délai de 60 jours, sous réserves que durant cette période, aucun élément nouveau, susceptible de la contredire, ne soit pris en compte par les instances judiciaires à l'origine de cette décision. Dans ce cas, la procédure reprend son cours. Dans le cas où un tel élément apparaît au-delà de ces 60 jours, une nouvelle procédure est mise en route, dans les conditions initiales de la procédure précédente.
*JELhh__Toute personne (y compris un enfant) citée dans une affaire, quel que soit le moment de la procédure où elle est citée, bénéficie du droit d'être entendue à sa demande, lors de l'instruction et s'il y a lieu, lors du jugement, dans le cas où elle n'est pas tenue de comparaître.
*JELia__ Comparutions les plus rapides, seulement après 48 heures minimum, d'instructions, pour des affaires non criminelles.
*JELib__Toute personne condamnée de plus de 16 ans, quelle que soit la gravité des faits, et le stade de procédure où son affaire est en cours, est placée sous contrôle électronique, jusqu'à son éventuelle incarcération ou mise hors cause officielle.
*JELja__Polices locales rémunérées au SMG, supervisées et nommées, par les Délégations Locales, réparties sur chaque Quartier-Commune, à raison de 3 permanents au moins, fonctionnant en roulements, selon des modalités et horaires irréguliers, définis globalement, par les mairies.
*JELjb__Deux gardes-champêtres, chargés de repérer tout problème d'environnement et de voisinage immédiat, sont nommés par chaque Quartier-Commune, rémunérés au SMG, pour une durée d'un an, et deviennent membres de fait, des Maisons des Droits et Devoirs du Citoyen, après tirages au sort, parmi les citoyens entre 16 et 60 ans.
*JELjc__Toute force de police officielle, et tout délégué élu, sont qualifiés pour intervenir sur toute situation non conforme aux lois et décrets en cours.
*JELjd__Toute force de police officielle, et tout délégué élu, sont tenus de rendre compte précisément, en temps et lieux, de toutes interventions et services rendus.
*JELje__Toutes actions de polices, sont intégralement filmées, à partir de l'ordre de démarrage pratique, de chacune d'entre elles, avec des moyens portables légers en deux exemplaires minimum. Leurs enregistrements pourront servir lors des éventuels procès à venir, liés à leurs survenues.
*JELka__Liste des biens saisissables et insaisissables, à définir ou redéfinir, par la Délégation Constituante, en fonction notamment, des minimums vitaux en cours.
*JELkb__Recours administratifs financiers, sur ascendants et descendants de premières générations, à l'exclusion de tous autres, sont soumis à des limites en fonctions des revenus des personnes concernées (excluant pour ce, leurs propres capitaux ou économies), limites à définir ou redéfinir, par la Délégation Constituante, en fonction notamment, des minimums vitaux en cours.
*JELkc__Constitution par la Délégation Constituante, pour chaque personne soumise à une pension, par son rôle de père, de mère, ou de tuteur, d'une liste remise en Quartier-commune, des devoirs et modalités pratiques, ainsi qu'un avis des minimums mensuels financiers leur incombant, en cas de décision de vivre plus de deux mois, loin de leurs enfants de moins de 16 ans.
*JELkd__Toute rupture de vie en commun plus de deux mois, loin des enfants de moins de 16 ans, qui ne se conforme pas aux décisions de l'article JELkc, est obligatoirement visée par une procédure judiciaire, étant entendu qu'une rupture conforme, peut en cas de désaccord familial, être aussi visée par une procédure judiciaire.
*JELke__Devoirs parentaux officialisés dès naissances, obligeant à assurer les besoins primaires des enfants jusqu'à 16 ans, sinon saisies dans un délai d'un mois, après constats officiels du Tribunal Correctionnel local concerné, sur les revenus ou propriétés des parents défaillants, en attentes de décisions judiciaires, pérennes, ultérieures.
*JELkf__Tout enfant possède un droit fondamental, qu'il peut faire valoir auprès de toute autorité administrative officielle, après séparations effectives reconnues, de ses parents, à des relations pratiques, au moins hebdomadaires, avec eux.
*JELla__L'implantation des lieux de détentions, est étudiée conjointement, par le Service Public de la Justice et les Délégations Locales, notamment sur un principe de compatibilités pour 3 niveaux moyens de condamnations, pour une répartition géographique, d'un établissement adéquat pour un rayon de 100 km maximum.
*JELlb__Administrations des prisons, sous la coupe du Service Public de la Justice et des Délégations Locales, sur le principe d'une cellule-appartement pour 1 personne, considérée dangereuse ou pas.
*JELlc__Aucun établissement pénitentiaire, ne peut accueillir en son sein, plus de 50 détenus, ceux-ci étant regroupés sur 3 niveaux moyens de condamnations, puis par affinités sélectives, déterminées après concertations périodiques avec les personnels surveillants et les administrations concernés.
*JELld__Tout lieu de séjour carcéral, est tenu de fournir à tout pensionnaire, dès son entrée, dans une approche non ségrégationniste de la mixité, une chambre individuelle accompagnée d'un lieu de toilettes, lui-même équipé d'une douche, tous accessibles pour handicapés.
*JELle__Vie carcérale supervisée par les Délégations Locales, avec possibilités d'actions en justice, pour prisonniers en conditions inhumaines de détentions, définies au niveau international sur des critères précis, adjoints à la Déclaration Universelle des Droits de L'Homme et du Citoyen.
*JELlf__Entretiens par les détenus, des locaux de détentions, intérieur et extérieur, à définir en entrées de peines, pour chacun, par représentants officiels du lieu concerné.
*JELlg__Mises en routes d'activités sécurisées de jardinages, cultures en serres, entretiens de plein air, sports dans chaque prison.
*JELma__Suppressions des mariages civils ou PACS officialisés, régimes matrimoniaux officiels, de leurs conséquences légales, en matières de séparations ou de veuvages, toutes ces affaires relevant des liens privés, pouvant par ailleurs, être objets, si besoins, de procédures judiciaires appropriées.
*JELmb__Tout mariage forcé, comme toute pratique coutumière, avérée violente, sera soumise à action judiciaire, initiée soit par des Associations Officialisées, soit par les Quartiers-Communes.
*JELna__Intégré au Service Public de la Justice, est constitué un Service Public d'Avocats en concurrence avec avocats en privé, soumis à honoraires égaux, avec ce Service Public.
F/Education-Administration__Moyens judiciaires banalisés, de proximités, avec procédures simplifiées, graduées, avant éventuels jugements officialisés.
*JFEaa__Accès-conseils en matières judiciaires, gratuits pour premier examen de dossier, avec résultats écrits publics, visés par les Conseils Communaux, sur requête écrite de tout administré de plus de 16 ans, dans le cadre du fonctionnement des Maisons des Droits et Devoirs du Citoyen.
*JFEba__Langage judiciaire rendu accessible à tous, après études de propositions de tous citoyens, en ce domaine.
*JFEbb__Toute action de justice est banalisée, au point que tous cérémoniaux, costumes "folkloriques", présences et formules rituelles, sont exclus.
*JFEbc__Lieux de jugements banalisés - Entretiens et fonctionnements réétudiés pour activités permanentes 24h/24.
*JFEca__Formations multipolaires, en bouts d'enseignements diplômés, des juges professionnels, experts, procureurs ou avocats, assurées à la fois, par des représentants des Services Publics Victimes, Avocats, Prisons et Suivis Judiciaires, lors de réunions aux sièges des Tribunaux Administratifs, à raison d'un jour par mois.
L/Sécurités-Administration__Procédures de jugements et d'appels, remises de peines, simplifiées. Jugements élargis si besoins, selon actions en justice collectives. Aides aux victimes, protections des justiciables, conditions de tutorats judiciarisées, conditions d'enquêtes sous contrôles et décisions publiques.
*JLEaa__Fichages policiers, soumis à contrôles annuels des Délégations Locales.
*JLEba__Nominations des juges d'instructions, selon besoins estimés sur un an, chaque année, par les Délégations Locales. L'attribution de chaque dossier d'instructions, se fait par roulements successifs, dans la liste de ces juges d'instructions nommés.
*JLEbb__Présence d'un juge d'instructions, pour toutes affaires, hors affaires criminelles où ils seront trois, émettant sur un seul rapport d'instructions, engagé par le premier désigné pour cela, leurs avis communs ou divergents, ceci, selon leurs bons vouloirs, quant à leurs emplacements, formes et fonds.
*JLEca__Présence des avocats, obligatoire au bout d'une heure de garde à vue.
*JLEcb__Deux avocats maximum, par parties aux procès. Suppressions des procureurs de la République, l'état étant quand il est directement partie aux procès, représenté par trois élus à la Délégation Constituante.
*JLEcc__En présences des avocats, deuxième étape de judiciarisation, de 3 à 48 heures maximum, avec 3 médiateurs Délégués Locaux ou Communaux, se prononçant à la majorité, pour poursuites ou non-poursuites des instructions, vers une procédure de jugement officiel, mise en route, auprès des juges d'instructions concernés.
*JLEcd__Affaires judiciarisées, dès 48 heures de garde à vue, nécessitant dans le jour qui suit, un rapport et une décision d'au moins, un juge d'instructions choisi localement.
*JLEce__Procédures d'appels possibles seulement 1 fois, sans possibilité d'appel pour raisons médicales ou vices de formes au niveau procédural, sauf exceptions visées par les Délégations Locales concernées.
*JLEcf__Procédures d'appels normalisées, simples, permettant de nouveaux jugements, dans les délais maximum prévus, de 6 mois.
*JLEcg__Suppressions des annulations de procédures, après jugements, pour vices de formes ou absences de l'une ou l'autre des parties, sauf exceptions visées par la Délégation Constituante.
*JLEda__Mise en accusation systématique par les représentants des Délégations, parties prenantes aux procès concernés, de toutes informations fausses, contresignées lors d'instructions, ou enregistrées lors de procès.
*JLEea__Tout procès ou audition, concernant des témoins ou des délinquants mineurs, de moins de 16 ans, tout en étant filmé selon les dispositions de l'article JLFaa, se déroule en huis clos, avec le moins possible de participants, pour les parties en présences, comme pour les personnels de justice.
*JLEeb__Tout mineur mis en examen, le sera systématiquement, avec ses parents ou tuteurs familiaux non-administratifs, qui pourront être poursuivis pour complicités actives ou passives, en regard des faits pouvant être reprochés à ce mineur.
*JLEec__Protections des justiciables et des personnes liées à des affaires judiciaires à risques, assurées par les polices locales, en liens avec les Maisons des Droits et Devoirs du Citoyen.
*JLEed__Protections des élus, assurées uniquement pendant leurs mandats, par les polices locales, en liens avec les Maisons des Droits et Devoirs du Citoyen. Tout autre besoin de protection est soumis à contrat privé.
*JLEfa__Rappels écrits par les représentations locales du Service Public de la Justice, aux Droits et Devoirs de tous citoyens, pour les parents ou tuteurs, de délinquants de moins de 16 ans (hors traitements par la justice, de ces délinquants). Ces personnes responsables seront placées en cas de récidives, sous suivis judiciaires, définis quant à leurs modalités et leurs conséquences matérielles, sans dérogations possibles, dans les Codes Officiels en vigueurs.
*JLEga__Luttes contre le bruit et petites incivilités - Avertissements officiels, écrits, aux responsables avérés, sans dérogations possibles, ni arrangements, avant sanctions effectives, selon barèmes publics, en vigueurs dans les Codes Officiels.
*JLEgb__Luttes contre les nuisances professionnelles - Toute activité inévitable, susceptible de gêner des riverains, doit bénéficier d'une permission administrative locale des Quartiers-Communes concernés, tenant compte des études d'impacts préalables à ces travaux, études devant prévoir une répartition dans le temps et l'espace, permettant des gênes minimum.
*JLEgc__Dénonciations de voisinages bruyants, problématiques, ou de voisinages "menaçants", enregistrées et signées en Quartiers-Communes ou auprès de toutes autorités administratives qui les retransmettront immédiatement, aux Quartiers-Communes concernés, qui aviseront en délibérations collectives, en vues d'éventuelles actions de justice.
*JLEgd__Aucune procédure judiciaire ne peut être entamée, pour motifs de diffamations, insultes ou médisances..., celles-ci pouvant relever de manipulations plus ou moins secrètes ou officielles, et se révéler également, ainsi.
*JLEha__Peines repères avec fourchettes de peines imposées, sans programmations de remises de peines automatiques, précisées et publiées sur Codes Officiels, visées par la Délégation Constituante.
*JLEhb__Peines de moins d'1 an, converties automatiquement en Travaux d'Intérêts Collectifs (TIC), sans utilisations de peines avec sursis.
*JLEhc__Travaux d'Intérêts Collectifs sous la coupe des Délégations Locales. Publications des peines et des bilans, au cas par cas.
*JLEhd_Peines de 1 an à 10 ans, appliquées avec remises de peines uniquement accordées dans les fourchettes officielles, après décisions des tribunaux, experts, parties au procès de départ (ou remplaçants agréés en cas de décès de ceux-ci) prononçables en 2 mois maximum, pour 1 seule demande, après moitiés de peines effectuées.
*JLEhe__Peines importantes (+ de 10 ans) appliquées avec remises de peines, exclues dans les deux premiers tiers des peines, uniquement accordées après décisions des Délégations Locales, en bouts d'expertises psychiques, médicales, d'avis des représentants des victimes et des instructeurs concernés,(de leurs remplaçants agréés en cas de décès) depuis l'amorce des cas concernés, prononçables en 2 mois maximum, pour 1 seule demande par période de 5 ans au-delà de la peine minimum effectuée.
*JLEia__Privations de droits civiques, abolies en ce qui concerne le droit de vote. Sanctions seulement possibles, sur les notations de citoyens en Quartiers-Communes, ou sur l'éligibilité et les pouvoirs éventuels en coopératives, sociétés ou entreprises.
*JLEib__Suppressions de tous pouvoirs d'amnisties, de peines combinées (doubles peines...) et de tous sursis. Seules sont actives en matières de peines, les décisions entérinées par les administrations judiciaires.
*JLEja__Mise en routes de jugements élargis, derrière votes par voie référendaire locale (selon conditions RIL), en cas de procédures importantes ou litigieuses, ayant un impact collectif notamment.
*JLEka__Mises sous tutorats, seulement possibles, à partir de décisions judiciaires, entérinées par un Tribunal Administratif.
*JLEla__Mise en route d'un Service Public des Victimes, intégré au Service Public de la Justice, avec prestations et tarifs en vigueurs, publiés chaque année, en début d'année, chargé de conseils, financements, supports psychologiques et assistances judiciaires.
*JLElb__Aides aux victimes, supervisées pour leurs mises en pratiques, par les Délégations Locales, en collaborations avec les Services Locaux du Service Public de la Justice.
*JLElc__Toute victime de violences constatées médicalement ou par des services de polices, bénéficie sans délai, de droits à protections, jusqu'à arrestation et isolement des personnes suspectées. Dans le cas où elles ne sont pas identifiées, cette protection est définie dans sa durée et ses modalités, par les premières instances judiciaires, en charges de l'affaire.
*JLEld__Toute victime de violences, bénéficie sans délai, de droits à soins et suivis psychologiques en adéquations avec les violences subies, ceci sous responsabilités conjointes de l'état, du Centre de Santé couvrant son lieu de résidence, et du Centre de Santé du lieu de violence, s'il diffère du précédent.
*JLEle__Toute victime de viol médicalement constaté, bénéficie sans délai, de droits à soins, à interruption volontaire de grossesse, à suivis psychologiques en adéquations avec les violences subies, ceci sous responsabilités conjointes de l'état, du Centre de Santé couvrant son lieu de résidence, et du Centre de Santé du lieu de violence, s'il diffère du précédent.
*JLEma__Obligation pour toute administration publique ou privée, de signaler sur tout contrat de travail, de commerce,..., les responsabilités et voies de recours légales, pratiques, en cas de problèmes afférents.
*JLEna__Possibilités d'actions en justice collectives, dans les domaines de la consommation et du fonctionnement des administrations publiques et privées, à partir de demandes de trois associations ou groupements de consommateurs officialisés, avec plus de 1000 adhérents chacun.
*JLEoa__Renseignements Généraux intégrés au Service Public des Sécurités, sous la responsabilité de la Délégation Constituante. Publication systématique après si besoins, contrôles judiciaires des rapports ou fichages, en bouts d'actions publiques officialisées.
*JLEob__Aucun témoignage ou rapport rémunéré de particulier ou d'officines privées de renseignements ou détectives, ne peut servir de base, aux mises en routes ou délibérés de jugements. Les éventuels besoins et actions, en ces domaines, sont obligatoirement intégrés, après études par un juge d'instructions, au Service Public des Sécurités, sous la responsabilité de la Délégation Constituante.
*JLEpa__Liberté de commenter toutes décisions de justice, les enregistrements destinés à publications en ce domaine, de plus de 2 exemplaires constatés officiellement, pouvant servir de bases, pour des actions en justice réparatrices.
*JLEpb__Des moyens préventifs légaux, tels amendes infligées aux commanditaires, seront mis en places, en matières d'interdictions d'activités (voyages en régions de conflits, conduites sans permis, jeux d'argent ruineux...), de façon à éviter des conséquences graves pour les collectivités publiques (Mise en jeux délibérées, de vies humaines, de finances et représentations publiques).
L/Sécurités-Education__Enregistrements des procès, accompagnés d'abolitions du secret des instructions. Suivis judiciaires, transparents, en cours et bouts de peines, avec des peines appliquées dès jugements, sans dérogations, de façon à servir exemplairement.
*JLFaa__Abolitions de tous secrets d'instructions par principes, tout procès étant par ailleurs, accompagné d'un enregistrement vidéo fixe, au moyen de 3 caméras minimum.
*JLFab__Les délibérés de tous tribunaux, interviennent en huis clos, hors micros et caméras, mais aucune partie prenante à ces délibérés, n'est tenue au moindre secret concernant leurs déroulés.
*JLFac__Obligation d'information mensuelle de toute partie à une affaire, par les instances judiciaires concernées, des suites de toutes plaintes ou procédures enregistrées, ceci jusqu'au rapport final d'instructions.
*JLFba__Mises en Applications des décisions-jugements dès leurs prononcés, à tous échelons de justice concernés.
*JLFbb__Applications pratiques sans dérogations, des amendes, retraits de biens, travaux d'intérêt collectif (TIC) et peines, dans un délai variant en sens inverse de la gravité des faits jugés, allant de la seconde même pour les plus graves, à 1 mois maximum, pour les plus légers.
*JLFca__Les suivis judiciaires des condamnés, sont assurés pendant leurs peines et à leurs sorties, pendant 10 ans, par les Tribunaux les ayant jugés, en liens avec les services centraux du Service Public de la Justice.
*JLFcb__Sorties de peines pour tous citoyens, accompagnées de bilans psychiques contradictoires, publiés une semaine avant fins de peines, avec si besoins, les mesures administratives nécessaires à leurs accompagnements et réinsertions.
*JLFcc__Réhabilitation de tout condamné exclue, au bout de jugements en appels ou cassations, nationaux ou mondiaux, sauf en cas d'erreurs judiciaires avérées, visées par de nouveaux jugements.
*JLFda__Publications chaque année, par les Services Locaux du Service Public de la Justice, des peines et des bilans en cours, au cas par cas.
*JLFea__Visites périodiques, obligatoires (tous les 5 ans), organisées sous coupes et responsabilités des Quartiers-Communes, de tous tribunaux en fonctionnements, pour tout citoyen âgé de 10 à 60 ans.
K - - Economie - Finances- Affaires sociales
E/Administration-Attaches__Tâches de gestions, de régulations financières et économiques, de publications d'indices-repères, assurées par les Services Publics, excluant réglementations particulières ou rétroactivités de révisions de contrats. Crédits, services bancaires, assurances et chaînes commerciales publiques, servent de références, pour offrir la meilleure égalité de traitement, à tous consommateurs. Echanges ou prêts, peuvent être officialisés localement.
*KECaa__Le Service Public des Budgets Collectifs, définit toutes prestations administratives, par grilles simples et stables, à coûts minimums.
*KECab__Le Service Public des Budgets Collectifs, en liens avec les Délégations Locales, assure les suivis et contrôles, de fonds publics régionaux et communaux, en tous domaines de fonctionnements.
*KECac__Hors Services Publics, aucun organisme ne peut servir d'intermédiaire de collectes d'impôts, pénalités, droits ou redevances.
*KECad__Aucune prestation publique ou privée, ne peut comprendre dans la moindre de ses parties, de montant particulier, fonction de conditions de réservations ou autres facteurs impliquant un mode de paiement ou une prise en comptes spécifique à tel ou tel client. De ce fait, tout tarif ou facture, devient commun à tous clients du produit ou service concerné par lui ou elle.
*KECae__Prestations de services publics, sous une seule base de contrat, précisant droits et devoirs des administrations et administrés (Eau, Assainissement, Electricité, Gaz, Réseaux de Communications Téléphone- Télévision- Internet, Assurances, Transports...)
*KECaf__Prestations de services privés, sous une seule base de contrat, définie nationalement, précisant droits et devoirs des prestataires et clients. Quels que soient leurs natures et objets, ces contrats sont d'un an minimum, reconductibles en fin de chaque année, hors condition particulière, avérée, de rupture anticipée, précisée sur le contrat concerné, ou hors dénonciation d'une seule des parties à ce contrat, avant fin du onzième mois en cours.
*KECba__Service public de contrôle boursier, intégré au Service Public des Budgets Collectifs, chargé de vérifier les conditions d'actionnariats et leurs limites, interdisant aussi, toutes opérations spéculatives, surenchérissant sur les valeurs ou titres liés directement, aux activités des entreprises considérées officiellement, en ces domaines.
*KECbb__Toute transaction financière portant sur des capitaux non liés directement, à des produits ou services tangibles, est assimilable à un pari, et de ce fait, est taxable comme produit de luxe.
*KECbc__Toute transaction commerciale ou financière, réalisée sans approvisionnements suffisants des moyens de paiements envisagés pour sa conclusion, est soumise automatiquement, dès date d'effets survenus, sur simple demande d'un seule partie à l'affaire concernée, à décisions de justices du Tribunal Administratif du lieu de cette transaction.
*KECca__Le Service Public des Budgets Collectifs, assure la gestion des contrats de crédits ou d'aides publiques éventuelles aux entreprises ou particuliers, avec applications strictes, par amendes connues, des règles de fonctionnements et de remboursements, en cas d'erreurs ou de transgressions des principes définis par la Délégation Constituante.
*KECda__Taux d'intérêt unique sur tous emprunts, fixé chaque année, en début d'année, au niveau national, par la Délégation Constituante.
*KECdb__Le Service Public des Budgets Collectifs, est garant des taux d'emprunts, qui sont égaux pour tous, quels que soient leurs utilisations et leurs lieux d'emprunts.
*KECdc__Interdictions d'emprunts à taux strictement égal à zéro.
*KECdd__Le Service Public des Budgets Collectifs, est fournisseur à coûts minimums, d'assurances, sur deux contrats types excluant d'emblée, les remboursements à 100%, (ces deux contrats-types étant les seuls reconnus légalement) et définissant chaque année, toutes fourchettes infranchissables de prix, toutes conditions uniformisées, de paiements, remboursements, plafonnements ou franchises.
*KECde__Aucun délai ou mode de paiement particulier, ne peut être accordé aux personnes résidant à l'étranger, pour régler dettes ou factures, établies légalement. Tous problèmes liés à cette mesure, feront l'objet de poursuites et règlements internationaux.
*KECdf__Assurances pour crédits privés, gérés par le Service Public des Budgets Collectifs, définissant et publiant leurs modalités d'applications, chaque année, en début d'année.
*KECea__Le Service Public des Budgets Collectifs, par l'intermédiaire de sa branche Contrôles Boursiers et Services Bancaires, est fournisseur de services bancaires à coûts minimums.
*KECeb__Réglementation Bancaire - Compte courant avec fonctionnement de base gratuit pour tous (ouvertures, fermetures, conditions de crédits, débits mini et maxi, procurations, accueils guichets, ...)
*KECec__Réglementation Bancaire - Réglementations uniformes de tous commerces bancaires au niveau national, sous responsabilités et contrôles du Service Public des Budgets Collectifs, ainsi que de trois élus locaux, pour chacun d'eux, chargé de transmettre toute information décisive de fonctionnement, à la Délégation Locale dont il est le représentant.
*KECed__Frais bancaires, soumis à facturations normalisées, définis par le Service Public des Budgets Collectifs, visés chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante, plafonnés dans leurs cumuls, sinon visés et sanctionnés, par actions de justice collectives ou individuelles.
*KECee__Tout paiement sans provisions, met en jeu la responsabilité de l'organisme bancaire qui a mis en route le support incriminé par cela, et peut devenir de fait, visé et sanctionné par les actions de justice adéquates.
*KECef__Le repérage des clients indélicats avec les moyens bancaires, est assuré en premier lieu, par l'organisme bancaire de ces clients, qui est chargé de le signaler aux administrations locales concernées, impliquant d'emblée, une intervention rapide d'un juge, au domicile des individus ainsi repérés.
*KECeg__Obligations de respects des contrats bancaires, au niveau des conditions de rémunérations et de taxations, sans possibilités d'effets rétroactifs, sans révisions des conditions éventuelles d'emprunts et de prêts.
*KECeh__Retenues-impositions des produits bancaires - Les délais applicables, concernant les valeurs de crédits ou de débits, les paiements de services ou de parts imposables, sont officialisés. Suppressions de toutes modalités pratiques, issues de secteurs privés, bancaires notamment.
*KECei__Interdiction de mises en places, de crédits gratuits, et de réductions pour paiements au comptant, les taux de crédits étant définis nationalement, sans marges, chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante, en privilégiant par taux préférentiels, les investissements directement créateurs d'emplois.
*KECej__Interdictions de crédits ou hypothèques rechargeables, modulables après engagements-contrats de prêts-emprunts.
*KECek__Prêts-emprunts interdits aux mineurs et aux personnes de plus de 70 ans, interdits sur des périodes de plus de 30 ans, ne pouvant par ailleurs, dépasser plus de 40% des revenus des particuliers et entreprises.
*KECek__Simplification des aides aux particuliers ou aux entreprises, accès aux crédits bancaires, par procédures couvertes par le Service Public des Budgets Collectifs, définissant des conditions et règles simples, publiées, chaque année, en début d'année, derrière recommandations et votes, de la Délégation Constituante.
*KECfa__Mise en route par le Service Public des Budgets Collectifs (Régularisations Economiques), d'un observatoire permanent, avec fichier national, préventif en matière d'endettements-surendettements, disponible pour tous, établi à partir des informations administratives, existant autour des déclarations de banques et des collectes d'impôts.
*KECfb__Service Public de Régularisations Economiques, sous la coupe du Service Public des Budgets Collectifs, chargé de collecter les hausses de revenus exceptionnelles de professions soumises à des conditions de revenus saisonnières ou marquantes (après décisions de la Délégation Constituante), pour les redistribuer en périodes de baisses de revenus exceptionnelles, selon dispositions et modalités votées par la Délégation Constituante.
*KECga__Mises en routes de Supermarchés Publics (minimum d'un par 50km), à prix fixés chaque année, à marge bénéficiaire connue, identique pour tous produits (20%), fonctionnant sous coupes et responsabilités du Service Public des Budgets Collectifs, notamment sa branche Prestations et Assurances Publiques, permettant une garantie de prix minimum, aux producteurs concernés, une concurrence et une lutte constante contre toute inflation.
*KECha__Mises en places par la Délégation Constituante, d'Indices d'Equipements pour la Satisfaction des Besoins Essentiels (IESBE) et d'Indices de Respect Environnemental (IRE), dont les valeurs minimum sont contrôlées localement, par le Service Public des Productions - Contrôles et Normalisations Techniques.
*KEChb__Indices de prix, d'emplois, de niveaux de vies,... publiés après débats et avis publics, entre Service Public des Budgets Collectifs, syndicats, associations, partis..., tous parties prenantes aux domaines concernés
*KEDaa__Des services d'échanges locaux supervisés par les Quartiers-Communes, concernant savoirs ou matières, sont mis en routes sur des bases techniques, normalisées par les pratiques courantes de consommations. Ces services sont seulement soumis à inscriptions, avec un forfait minimum annuel, décidé en chaque Quartier-Commune.
*KEDab__Des services d'échanges locaux, accessibles et réservés à tous enfants et adolescents de moins de 16 ans, exonérés de toutes taxations, supervisés par les Quartiers-Communes, sont mis en routes, sur des bases techniques, en liens périodiques avec les écoles, de façon à aiguiser savoirs ou matières, liés à leurs apprentissages.
*KEDac__Tous échanges locaux officialisés par les Quartiers-Communes, ne peuvent être soumis à garanties ou réclamations publiques officialisables.
*KEDba__Prêts possibles entre particuliers, après officialisations et médiations devant les Maisons des Droits et Devoirs du Citoyen, avec conditions écrites de remboursements et conditions de sanctions éventuelles, précisées aux origines des contrats signés, ceci derrière contrôles des possibilités d'emprunts et de prêts des particuliers concernés (Plafonds déterminés chaque année, en début d'année, par le Service Public des Budgets Collectifs).
*KEDca__Utilisations possibles des véhicules et matériels communaux, hors horaires et périodes d'activités communales, après réservations justifiées, sous cautions, par tout résident en situation légale de les utiliser, facturables selon modalités publiques des Quartiers-Communes concernés.
E/Administration-Environnement__Codifications, règles de commerces et consommations, règles de services après-ventes ou d'importations, sont définies de façon à clarifier les relations clients-commerçants, pour des pratiques et responsabilisations justes et durables.
*KEHaa__L'ensemble du budget national, est prédéfini par secteurs, contrôlé par la Délégation Constituante. Redistributions-Répartitions pour les Délégations Locales, sont également soumises à ses décisions votées.
*KEHab__Les règles de commerces sont regroupées dans un Code des Commerces, fixé ou revisité chaque année, publié en débuts d'années, par la Délégation Constituante, contrôlé par les Services Publics concernés, notamment celui de la Santé et des Sécurités, pour ses résonnances immédiates sur l'existence de tous consommateurs.
*KEHac__Les règles de bases en matières de commerces, telles les normes vétérinaires ou techniques, les délais limites de transactions, de paiements avec ou sans crédits, les facilités de paiements normalisées, les devis obligatoires, les suppressions de ventes déléguées, les prix d'appels, concours ou cadeaux annexes à une vente, les promotions hors décisions des Délégations Locales, ou les conditions de versements d'acomptes ou arrhes......, sont valables pour tous et obligatoirement revisitées, chaque année, par la Délégation Constituante.
*KEHad__Les règles de consommations sont regroupées dans un Code des Consommations, fixé ou revisité chaque année, publié en débuts d'années, par la Délégation Constituante, contrôlé par les Services Publics concernés, notamment celui de la Santé et des Sécurités, pour ses résonnances immédiates sur les existences de tous consommateurs.
*KEHba__Tout producteur de produit et de service, doit mettre en place un service après-vente, accessible par les services de communications à distances, proportionné à l'importance des ses productions, gratuit dans son accès (hors coûts de liaisons) et apte à résoudre tout problème commercial, dans un délai d'un mois, à compter d'une date de réclamation enregistrée, un double du résumé de réclamation étant remis à tout client, pouvant servir pour ceci, de référence. Tous ces services sont placés automatiquement, sous contrôles des Services Métiers, Commerces et Artisanats.
*KEHbb__Tout consommateur de produit et de service, pénalisé par des dysfonctionnements de Services après-ventes, peut faire valoir son droit à rupture de contrat éventuel d'entretien, ou à remboursement, dans un premier temps, auprès des Services Métiers, Commerces et Artisanats concernés, qui l'assisteront jusqu'à solution effective de son problème, ou jusqu'à mise en jugements de son affaire.
*KEHbc__Sous contrôles du Service Public des Productions (Contrôles et Normalisations Techniques), sera mise en place, une codification nationale de toutes prestations et réparations prises en comptes par les services après-vente, ceci, après états des lieux, confrontations et études des pratiques existantes dans tous les domaines concernés.
*KEHbd__Tout service après-ventes, est tenu d'assurer pendant 20 ans, après disparition du produit concerné, une mise à disposition pour ses clients, de toutes pièces détachées, liées à ce produit, selon un principe de qualité et d'entité de ces pièces, correspondant à leurs qualités et entités de conceptions, ceci, à un tarif prévu dès la première mise en vente.
*KEHbe__Tout importateur de produit et de service, voit sa responsabilité engagée, au même titre que tout producteur national, pour les activités de Services Après-Ventes qui doivent concerner ses activités de productions, ces Services après-Ventes étant placés automatiquement, sous contrôles des Services Métiers, Commerces et Artisanats.
*KEHca__Avec l'officialisation de ses fonctions, tout producteur secondaire par rapport à un producteur d'origine, est tenu de fixer ses prix, pour tous produits ou services, identiques à ceux du producteur d'origine, au maximum, au niveau de ceux qui étaient pratiqués à ces origines.
E/Administration-Equité__Simplifications et mensualisations, de toutes impositions, taxations, ou autres droits de successions. Plafonnements des ressources, garanties sur épargnes, hypothèques, cautions, subventionnements ou prises de participations, sous réglementations et conditions planifiées, affirmées. Normes sociales, dont actionnariats de bases, fourchettes de répartitions des bénéfices ou placements, conditions tarifaires ou de devis, définies durablement, généralement, lors des constitutions de toutes entreprises.
*KEJaa__Toute taxation est définie et ajustée, pour couvrir des frais avérés, et comme telle, ne doit concerner, que les citoyens tributaires des services qu'elle recouvre. Aucune taxation n'est possible avec des effets rétroactifs, ou destinée à combler les déficits de tels ou tels budgets particuliers, non concernés directement, par son domaine de fonctionnement initial.
*KEJab__Suppressions de tous crédits ou exonérations d'impôts, détaxes, abattements, plafonnements, arrangements fiscaux, ou niches fiscales...Tout citoyen est soumis aux impôts, et redevable pour cela, d'une part proportionnelle à l'ensemble de ses revenus et plus-values, aucun quotient familial ou conjugal, n'étant pris en comptes, pour cela.
*KEJac__Aucun revenu ou plus-value, de par sa nature, son montant, telles ou telles qualités ou absences de qualités, attribuées à des citoyens ou catégories de citoyens, ne peut permettre d'éviter totalement ou partiellement, de quelques manières qu'il soit, des taxations, cotisations, ou impositions, qui sont donc, applicables à tous.
*KEJad__Hors mesures particulières entérinées par votes de la Délégation Constituante, ou erreurs de décomptes avérées, aucun remboursement de taxe, cotisation ou imposition, ne peut être mis en route.
*KEJae__Suppressions de droits de mutations, perçus par toutes collectivités publiques.
*KEJaf__Droits de successions, amendes, pénalités financières en tous genres, sont additionnés aux Impôts sur Revenus, et payables dans le mois suivant leurs officialisations.
*KEJag__Les successions de toutes natures, sont soumises à une progressivité en pourcentages de l'imposition sur les revenus des héritiers concernés, selon des valeurs estimées à partir de grilles connues, le tout décidé chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante.
*KEJah__Aucun don officialisé et soumis à impositions, depuis plus d'un an, ne peut être remis en cause, pour d'éventuels repartages entre héritiers, au moment d'une succession ultérieure officielle.
*KEJba__Hypothèques, cautions, limitées en fonction des capitaux-fortunes des particuliers, selon grilles officialisées, définies au niveau national par la Délégation Constituante.
*KEJca__Mise en route d'un impôt plancher, pour tous citoyens de plus de 16 ans, résidant depuis au moins 6 mois, à l'étranger, défini chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante.
*KEJda__Mensualisation automatique de tous salaires, retraites, allocations, indemnités, prestations diverses et retenues en rapports, ceux-ci étant acquis avant le 15 de chaque mois en cours. En cas d'ajustements nécessaires ou d'erreurs de traitements, les possibilités de rappels, sont reportées pour chacun d'entre eux, à une date analogue d'une des échéances mensuelles ultérieures.
*KEJdb__Suppressions de toutes allocations de veuvages ou pensions de reversions, du fait de l'existence de revenus minimum et de non-officialisation de liens de mariages ou de concubinages.
*KEJdc__Suppressions de toutes allocations liées à l'arrivée d'enfants dans un ménage, par naissances ou adoptions, du fait de l'existence de revenus minimum.
*KEJdd__Suppressions de toutes allocations systématiques, liées à une position de combattant, du fait de la professionnalisation de cette fonction rendue exceptionnelle, en voie de disparition, du fait aussi, de la mise en place d'allocations pour handicaps ou dépendances, et de l'existence de revenus minimum,
*KEJde__Imposition mensualisée pour toutes personnes physiques, de tous revenus du travail, à leurs sources, lors des paiements de salaires, selon codifications nationales, visées et révisées par la Délégation Constituante.
*KEJdf__Tout découvert bancaire, tout impayé administratif ou privé, tout retard de paiement, avéré sur relevé, facture et prestation, établis légalement, peut être retenu avec les impositions mensualisées, par les Services Locaux du Service Public des Productions, branche Régularisations Economiques, qui réglera le problème considéré, après être intervenu auprès de la personne, de l'organisme ou de la société, responsable de cette situation. Ces opérations régularisatrices seront soumises à une taxe particulière, proportionnelle aux frais engagés, dont le taux sera fixé et révisé, chaque année, par la Délégation Constituante.
*KEJdg__Pensions et allocations, qu'elles soient attribuées temporairement ou à vies, sont attribuées automatiquement, en fonctions des références administratives de chacun, et ne peuvent en aucun cas, être soumises à des restrictions liées à l'ancienneté de l'objet de leurs existences, ou à l'âge d'un administré réclamant, au moment de la date de ses demandes.
*KEJdh__Taxation mensualisée de toutes activités collectives, à leurs sources, aux enregistrements de leurs recettes et dépenses, sur les registres de comptes prévus pour cela, selon codifications nationales, visées et révisées par la Délégation Constituante.
*KEJdi__Taxation mensualisée de tous revenus du commerce, aux enregistrements de leurs ventes et frais, sur les registres de comptes, selon codifications nationales, visées et révisées chaque année, par la Délégation Constituante.
*KEJdj__Les Taxations mensualisées de tous revenus de productions et de commerces, ne pourront éventuellement prendre en comptes, et ceci, de façon progressives, selon des codifications nationales, visées et révisées chaque année, par la Délégation Constituante, des déficits avérés au-delà des trois années précédant les dates de mises en recouvrements de ces taxations.
*KEJdk__Plafonnement ressources de chacun, en tous domaines d'activités, pour éviter des impacts négatifs sur vie sociale (exemples d'échelles de revenus variant de 1 à 100..., périodes de chômages..., ou coût des honoraires de médecins pour le budget de Sécurité Sociale), évalué chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante, sur une base théorique, de 40 heures au SMG, augmentée éventuellement, d'une base légale de revenus et bénéfices, considérés comme annexes.
*KEJdl__En cas de dépassements dans les plafonnements de ressources, les trop perçus sont soumis à impôt total sur les revenus.
*KEJdm__En périodes de chômages entérinées par votes de la Délégation Constituante, toute personne dont les revenus sont supérieurs à 20000 euros / an, doit automatiquement, laisser à disposition d'un autre employé, le poste de travail qu'elle pouvait occuper.
*KEJfa__Taxations différentielles mensuelles, des entreprises et sociétés délocalisées, sur leurs personnels et produits, en retours comptabilisés forfaitairement, mensuellement, sur le territoire national, ceci notamment à partir des registres ASP des activités et résultats, de toutes sociétés et entreprises.
*KEJfb__Taxation des produits et services usuels (hors produits et services notamment visés aux articles KEJfe-KEJff-KEJfg-KEJfh), selon système de Taxe à la Valeur de Consommation (TVC), sur une base unique (taux de 10%). Les taxations ainsi définies, peuvent être remplacées à valeurs égales, après accords particuliers, par des prises de participations effectives de l'Etat, dans le capital des sociétés, entreprises ou coopératives concernées, ceci par l'intermédiaire du Service Public des Productions. Par ailleurs, aucune détaxe partielle ou totale, ne peut être mise en route, quel que soit le produit ou service concerné.
*KEJfc__Taxe globale TVC, inférieure en tous cas, à 25% du prix de revient de tout produit ou service, affichée en chaque lieu de transaction, sur tout produit, avec à chaque fois, sa valeur particulière.
*KEJfd__Suppressions hors TVC, de taxations annexes indirectes / sur tous produits nationaux, services nationaux, définis nationalement, comme besoins primaires vitaux des individus, et sur tous produits et services, accessibles à des tarifs concordants en pays tiers.
*KEJfe__Taxations différentielles, dans le cadre TVC, des produits de luxes, proportionnellement à leurs degrés de luxes et d'utilités-inutilités, ceci à partir des grilles définissant les besoins primaires.
*KEJff__Taxations différentielles, dans le cadre TVC, des oeuvres de tous auteurs vivants, ou considérés comme tels, par les durées de leurs droits d'auteurs inaliénables, ceci à partir de mesures définies par la Délégation Constituante.
*KEJfg__Taxations dans le cadre TVC, modulées et progressives, au-delà des besoins primaires définis nationalement, par tranches quantitatives de consommations, pour les matières premières sous contrôles du Service Public Energies et Ressources Naturelles, pouvant être allégées sur consommations d'énergies considérées comme renouvelables, à taux définis par la Délégation Constituante.
*KEJfh__Taxations différentielles, dans le cadre TVC, des cessions de propriétés ou parts de propriétés, proportionnellement aux plus-values réalisées, ceci à partir de grilles définies chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante.
*KEJga__Les aides aux particuliers ou aux entreprises, sont conditionnées à des principes de mises en oeuvres, dans les cadres légaux enveloppant tous les secteurs de fonctionnements, notamment, par des clauses environnementales et d'emplois, en participations actives et responsables, de toutes personnes concernées par leurs effets.
*KEJgb__Aucune aide, prêt ou subvention, ne peut se traduire sous formes "déguisées", de types, réductions d'impôts ou arrangements particuliers, avec intermédiaires rémunérés...
*KEJgc__Toutes aides, prêts ou subventions, sont décidés derrière votes des Délégations Locales concernées, et se traduisent par des engagements écrits, ayant valeurs de contrats, prévoyant des sanctions précises, conformes à la législation en vigueur.
*KEJgd__Arrêt des aides et subventions, pour intérêts sectaires (Ecoles Religieuses, Défenses Corporatistes...), les financements des organismes concernés, se faisant seulement, sur fonds propres publiés.
*KEJge__Subventionnements associations ou sociétés, à étudier ou réétudier, en fonctions des redistributions, redéfinitions et résultats des Services Publics, en prévisions de fonctionnements autonomes, indépendants financièrement, grâce aux commerces de leurs prestations et services.
*KEJgf__Toutes aides, prêts ou subventions, mis en oeuvres dans les conditions précisées aux articles KEJga, gb, gc, gd, ge, peuvent faire l'objet de remboursements intégraux, voire de pénalisations supplémentaires, conformes à des échelles de valeurs, prévues au niveau de la Délégation constituante, en cas de non-respects des engagements pris à leurs origines, ceci derrière décisions des Délégations Locales concernées.
*KEJgg__Subventionnements associations ou sociétés, sont automatiquement, suspendus et remis en causes, en cas d'impayés avérés, supervisés par le Service Public des Budgets Collectifs, branche Régularisations Economiques.
*KEJgh__Tout budget d'Associations officialisées, définies donc, comme non commerçantes, est contrôlable inopinément, par les Services Publics concernés, qui peuvent intervenir, y compris avec des actions judiciaires, en vue du respect des lois qui pourraient être sous ce statut, mises en causes.
*KEJgi__Toute Association est soumise à fiscalités, suivant les règles applicables à tout particulier.
*KEJha__Taxe d'habitation forfaitaire, seulement fonction de 5 classes d'habitations, intégrant par ailleurs, les redevances eaux, assainissements, ordures ménagères, raccordements énergétiques ou médiatiques contractés, payable par tout foyer, à raison d'une par foyer locataire, perçue par les Perceptions des Quartiers-Communes, dont les bases et modalités, sont définies chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante.
*KEJhb__Le Service Public des Propriétés, en liens avec le Service Public des Budgets Collectifs, assure la répartition pour paiements obligatoires, des Taxes d'Habitations, auprès de toute famille occupante, propriétaire, copropriétaire officiel, ou locataire, selon sa part et ses devoirs.
*KEJia__Taxe foncière établie sur sept critères simples (Lieu, surface mobilière globale, surface immobilière globale, utilisation professionnelle ou pas-cultivée ou pas, ancienneté-vétusté, impact environnemental, raccordements énergétiques et médiatiques effectifs) payable par tout propriétaire, à raison d'une par propriété distincte, perçue par les Perceptions Locales, dont les bases et modalités, sont définies chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante.
*KEJib__Le Service Public des Propriétés, en liens avec le Service Public des Budgets Collectifs, assure la répartition pour paiements obligatoires, des Taxes foncières, auprès de tout copropriétaire officiel, selon sa part et degré de copropriété.
*KEJic__Le Service Public des Propriétés, en liens avec le Service Public des Budgets Collectifs, assure la répartition pour paiements obligatoires, au titre des impôts sur les revenus, auprès de tout copropriétaire officiel, selon sa part et degré de copropriété, des taxations sur toutes plus-values concernant des transactions immobilières officialisées.
*KEJja__Taxations différentielles aux frontières, perçues dans le cadre des impôts, sur les revenus des commanditaires, de toutes importations justifiables par eux, proportionnellement aux écarts de niveaux de vies en vigueurs (estimation de cette proportion sur moyennes obtenues chaque année, par l'ASP, à partir notamment, des revenus de bases (Rapports RMM-SMG) et des prix des besoins primaires.
*KEJka__Toutes taxes comme tous impôts, sont perçus par les Perceptions Locales, qui assurent au moment de leurs mises en recouvrements, les publications de leurs attributions budgétaires ultérieures, prévues et officialisées chaque année, pour le début d'année, par la Délégation Constituante.
*KEJla__Obligations pour toutes ventes, d'affichages des prix, tarifs et caractéristiques essentielles, pour les transactions de tous commerces, de tous services.
*KEJlb__Obligations pour tous commerces de services, de démarrer leurs productions, avant d'encaisser les moindres arrhes ou acomptes, étant entendu que ces commerces peuvent réclamer après commandes écrites, avant démarrages de productions, des preuves certifiées d'avoirs, avec blocages de fonds, par les établissements bancaires de leurs clients.
*KEJlc__Aucun produit manufacturé ou possiblement utilisable comme bien courant, ne peut être objet de transactions, si son vendeur ne peut apporter, soit une preuve officielle de sa propriété, soit un certificat ou autorisation officielle, accompagné de sa facture par son producteur, pour son commerce.
*KEJld__Obligation de conclure toutes transactions, par factures et reçus datés (1 exemplaire pour le vendeur, 1 exemplaire pour l'acheteur), ceux-ci comportant les natures, unités (les plus facilement contrôlables, selon modalités officielles, visés par le Service Public des Budgets Collectifs), prix et références officielles, des produits concernés, et s'il y a lieu, les dates de livraisons ultérieures, acomptes ou arrhes, avec les sommes à verser lors de la dernière livraison envisagée.
*KEJle__Tous commerces et tous services, sont accompagnés de devis gratuits, dès lors qu'ils s'annoncent au-delà de 100 euros. Ces devis sont valables six mois minimum (y compris ceux signés année x et mis en oeuvre année x+1, soumis aux taxes de l'année x+1, alors seulement révisables avec l'application de ces taxes) et respectés au centime près, sans dérogations possibles, notamment sur les conditions tarifaires de l'année en cours.
*KEJlf__Blocages de tous prix (avec leurs fourchettes de tolérances), chaque année, en début d'année, avec obligations de pratiquer des prix arrondis aux seules unités de monnaies en cours, répertoriés nationalement, par le Service Public des Budgets Collectifs (Régularisations Economiques), derrière avis et visas de la Délégation Constituante, sur toutes gammes de produits, loyers y compris.
*KEJlg__Prix de l'eau, des énergies et produits définis comme primaires, sont fixés par la Délégation Constituante, (avec fourchettes de tolérances, pour conditions particulières de productions), révisés tous les ans, selon résultats et effets constatés, avec les bilans des années précédentes.
*KEJma__Toute constitution d'entreprise, société ou coopérative, est réalisée avec des normes sociales imposées (notamment en matières de directions obligatoirement collégiales), selon leurs capacités initiales, celles-ci étant reconsidérées administrativement, au-delà de 10 employés, à chaque doublement éventuel des effectifs de l'entité considérée.
*KEJmb__Parmi les normes sociales imposées à toutes entreprises, sociétés ou coopératives, outre les conditions de fonctionnements, hygiènes et sécurités, qui sont affichées et renégociables contractuellement, sont définis les barèmes de salaires, impositions et répartitions des bénéfices ou pertes, conformément aux décisions nationales en vigueurs.
*KEJmc__Actionnariat automatique pour tout employé du secteur privé, dont les conditions sont précisées sur son contrat de travail, dans le cadre défini lors des constitutions de sociétés.
*KEJna__Toute constitution d'entreprise, société ou coopérative, est effective avec un maximum prévu, de 50% de redistributions de bénéfices nets, vers les salaires de tous, vers tous propriétaires ou actionnaires, et donc, des réinvestissements obligatoires minimum, de 50% de ces bénéfices nets, parmi lesquels, 30% sont obligatoirement destinés, à des moyens d'épargnes..
*KEJnb__Les redistributions des maximums de 50% de bénéfices nets, vers les salaires de tous, vers tous propriétaires ou actionnaires, sont soumises à une répartition minimum, sous forme d'une première enveloppe inévitable, constituée de 80% de ces bénéfices nets, partagée à égalité entre toutes personnes et personnels concernés, et d'une deuxième enveloppe des 20% restants, partagée entre propriétaires et actionnaires, selon leurs parts officielles de propriétés.
*KEJnc__Aucun investissement financier, ne peut dépasser le tiers du total des investissements enregistrés au bilan annuel des entreprises, sociétés, coopératives concernées.
*KEJnd__Tout secteur bancaire ou assimilé, est tenu dans le cadre de ses investissements, d'accorder un minimum de 50% de ses placements, à des créations d'emplois, ceci dans chaque agence sous sa dépendance. Tout contrôle sur ces points, est assuré par le Service Public des Productions par l'intermédiaire de ses représentations locales.
*KEJne__Toute imposition d'entreprise, société ou coopérative, est soumise à des barèmes progressifs, prenant en comptes les capitaux engagés et collectés, les niveaux d'emplois, de formations, de salaires et de placements financiers, barèmes qui sont révisés et publiés, chaque année, en début d'année, par décisions de la Délégation Constituante.
*KEJoa__Bilans annuels de toutes entreprises, sociétés ou coopératives, normalisés dans leurs présentations, sous gestions et contrôles des Services Métiers, Commerces et Artisanats.
*KEJob__Contrôles et publications locales de tous bilans et marges bénéficiaires de toutes sociétés, entreprises, coopératives, ou professions commerçantes et libérales, qui seront obligatoirement affichés à leurs sièges, ceci permettant des mises en concurrences effectives, maîtrisées, avec les répartitions ajustées de tous bénéfices et investissements.
*KEJpa__Insolvabilités, faillites notoires, individuelles ou collectives, traitées en urgences, après repérages du Service Public des Budgets Collectifs (Régularisations Economiques), par Délégations Locales, avec décisions sur le cursus envisagé / Liquidations de patrimoines, plans de redressements préventifs ou curatifs, reconversions, aides individuelles ou saisines de tribunaux concernés...
*KEJpb__Suite à faillites individuelles ou collectives, derrière décisions judiciaires, les Délégations Locales décident des moyens publics utilisables, notamment après études des rémunérations liées au travail public, des Prises de Participations Publiques ou encore, de la Gestion Collectivisée des assurances de tous producteurs, sous contrôles publics (Service Public des Productions).
*KEJqa__Toutes transactions commerciales réalisées avec des jeunes mineurs isolés de moins de 12 ans (cartes d'identités contrôlables à toutes caisses), sont considérées comme passibles de jugements sur initiative des Quartiers-Communes, notamment, sur requêtes des parents, ou sur requêtes de commerçants concurrents, en cas d'accords avérés des parents.
*KEJra__Garanties sur toutes épargnes à taux et impositions fixés, délais de valeurs des dépôts et retraits, préavis pour retraits importants, définis ou plafonnés à des niveaux déterminés chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante.
*KEJrb__Rémunérations d'Etat d'un seul Livret d'Epargne par citoyen, non imposé, dont le plafond, le taux, les Conditions de Fonctionnement et les fonds sont placés sous la coupe du Service Public des Budgets Collectifs - Utilisation des fonds pour Activités Publiques, ciblées sur budgets prioritaires, tels éducation, environnement, aides aux pauvres, personnes dépendantes...
*KEJrc__Taxations délimitées avant toutes opérations, retenues à leurs sources officialisées, des revenus de placements, hiérarchisées selon les risques (plus joueur, plus payeur), proportionnelles aux durées d'investissements, basées sur constats boursiers en vigueurs, à leurs dates d'entrées en placements.
*KEJrd__Taxations délimitées avant toutes opérations, retenues à leurs sources officialisées, des revenus de placements, hiérarchisées selon les risques (plus joueur, plus payeur), proportionnelles aux domaines d'investissements, basés sur constats boursiers en vigueurs, aux dates d'entrées en placements, selon grilles établies nationalement.
*KEJre__Plafonnements pour tout citoyen, des possessions d'actions, obligations et autres dérivés financiers, définis chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante, avec contrôles des activités bancaires et sanctions pour dépassements en ce domaine.
*KEJrf__Plafonnements pour toute entreprise ou société, des possessions d'actions, obligations et autres dérivés financiers, définis chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante, avec contrôles des activités bancaires et sanctions pour dépassements en ce domaine.
*KEJrg__Interdictions pour toute entreprise ou société, de posséder des actions, obligations et autres dérivés financiers, pour une durée inférieure à 6 mois, avec contrôles des activités bancaires et sanctions, pour dépassements en ce domaine.
*KEJrh__Interdictions pour tout citoyen, toute entreprise et société, de posséder des actions, obligations et autres dérivés financiers, concernant des entreprises ou sociétés touchant directement, à des chaînes alimentaires, avec contrôles des activités bancaires et sanctions, pour transgressions ou abus, en ce domaine.
*KEJri__Les intérêts d'épargnes nets, les produits de successions nets, les gains aux jeux, tous après éventuelles officialisations et impositions, ainsi que les pensions, allocations officialisées, les aides financières officielles ou non, ne peuvent en aucun cas, être prises en comptes pour conditionner d'autres pensions, allocations ou aides officielles.
*KEJrj __Publication annuelle des revenus et épargnes de tous, par les Services Publics Locaux des Budgets Collectifs, en liens avec les Quartiers-Communes, permettant d'orienter les besoins moyens des administrés, et d'aller par paliers et plafonnements successifs, vers un revenu unique (SMG), pour toutes professions et tous niveaux de hiérarchies.
*KEJsa__Aucun risque considéré par un contrat d'assurances, ne peut être soumis à de nouveaux contrats d'assurances, que ce soit sous couverts d'assurances personnelles, ou sous couverts d'assurances professionnelles, les contrevenants s'exposant à des poursuites judiciaires, initiées par le Service Public des Budgets Collectifs.
*KEJsb__Suppressions des remboursements de prestations Santé, à 100%, (Plafonnements à 95%, hors maladies définies de longues durées), interdisant des compléments de remboursements par assurances ou mutuelles, privées ou publiques, au-delà de 98% des dépenses engagées.
*KEJsc__Tous les systèmes d'assurances, sont tenus à des délais permettant des avances de remboursements, dans les deux mois suivant des faits constatés, par les autorités communales et policières, des lieux concernés directement, par les sinistres.
*KEJta__Aucun contrat d'assurances, ne peut être validé, s'il couvre son bénéficiaire, sur des secteurs géographiques limités, s'il met en route des conditions particulières d'âge, de santé, des délais de carences, des plafonds, planchers ou pourcentages de dépenses.
*KEJtb__Intégrations automatiques à tout contrat d'assurances, sans facturations particulières, de clauses couvrant tous les risques imprévisibles, de types, catastrophes naturelles, dégâts des eaux...
*KEJtc__Hors garanties d'un an, accordées à tout achat non périssable, interdiction est faite, d'assurer les risques de pannes matérielles, sans incidences sur des risques graves, auxquels seraient exposés leurs utilisateurs.
*KEJtd__Aucun classement officiel national n'est nécessaire, pour pouvoir justifier tel ou tel droit à intervention ou remboursement d'assurances, devant un quelconque assureur.
*KEJua__Entretiens des églises, temples, mosquées, synagogues...lieux de rassemblements associatifs, liés à des intérêts particuliers ou sectaires, dévolus en principes, à leurs propriétaires originaux, sinon facturations des coûts ou prises de participations éventuellement remboursables, des collectivités publiques actives en ce domaine, proportionnellement aux coûts mis en jeux.
*KEJva__Suppressions d'utilisations systématiques d'indices, voire sondages, pour réviser automatiquement, salaires, taux ou prix, tels que loyers. Régulations effectives des salaires et prix, au niveau national par la Délégation Constituante.
E/Administration-Sécurités__Contrôles et suivis locaux, sont tournés vers des recommandations de santés, d'échanges et de consommations, autant que vers des prévisions de gestions. Le respect des animaux est affirmé notamment, par des mesures économiques cernant tous commerces les concernant.
*KELaa__Les contrôles locaux effectués par les Délégations Locales, avec leurs rapports annuels, servent de bases aux études des budgets des années suivantes.
*KELba__Sous responsabilités du Service Public des Budgets Collectifs, par l'intermédiaire de ses Services Conseils, Consommations, Crédits, sont mises à dispositions de tous, en tous domaines de vie pratique, des recommandations orientant vers des minimums, les besoins de consommations, vers des maximums, les besoins de santés et échanges de connaissances, ceci, de manières précises, chiffrées, illustrées. Ces prescriptions serviront d'ailleurs, aux définitions des bases de revenus et de taxations (Indices de niveaux de vies...), revenus minimums et besoins primaires de chacun.
*KELca__Les sources de protéines végétales, sont intégrées aux classements des besoins primaires de chacun, les sources de protéines animales, étant elles, considérées comme produits de luxes. Les taux de taxations (TVC), tiendront comptes de ces critères.
*KELda__Tout commerce mettant en cause des animaux, est soumis à taxation sur toutes ses transactions (Taux TVC), dont les produits sont dévolus à toutes les activités nécessaires aux bons traitements de tous animaux, ceci derrière des décisions pratiques pour leurs répartitions en ce sens, de la Délégation Constituante..
*KELdb__Comme pour les produits de luxes, les taux TVC maximums (25%) seront pratiqués sur tous élevages d'animaux, quels que soient leurs objectifs. Ceux-ci après officialisations, sont soumis à contrôles permanents, des Services Publics Vétérinaires.
*KELdc__Plafonnements de tous élevages d'animaux, à 50 individus par propriétaire et lieu d'élevage, pour les vertébrés, à condition que chaque individu bénéficie en permanence, de 100 m2, à 1000 individus par propriétaire, pour les volailles, à condition que chaque individu bénéficie en permanence, de 5 m2, à X individus pour les autres espèces, à condition d'obtentions de permis des Délégations Locales concernées, précisant toutes limites dans leurs fonctionnements.
*KELea__Paris sur compétitions avec ou sans présences d'animaux, jeux d'argent, sont réglementés nationalement, réservés aux plus de 16 ans, et taxés sur les coûts de leurs mises en oeuvres, comme sur leurs éventuels bénéfices, au niveau des produits de luxes (Taux TVC de 25%), après officialisations de leurs mises en routes, sinon passibles derrière toutes réclamations, d'actions de justice ayant valeur sur tout le territoire national.
*KELfa__Toutes Appellations, notamment d'origines, sont normalisées, gérées et contrôlées, nationalement, par le Service Public des Productions, branche Contrôles et Normalisations Techniques, derrière toutes propositions en ce domaine.
L-- Santé- Sécurité
E/Administration-Attaches__Les mesures de santé et sécurités, sont définies de façon à permettre des suivis préventifs, ainsi que des fonctionnements de proximités, les plus humains possible, à efficacités et coûts maîtrisés. Institutions de Santé, techniques et produits dangereux, sont placés sous contrôles publics, de manière à limiter tous risques et coûts, dépendant de leurs utilisations.
*LECaa__Le Service Public de la Santé et des Sécurités, est responsable notamment, par son Service des Sécurités Civiles, de la mise en route de structures, équipements et programmes de préventions, individuels et collectifs, dans chaque Quartier-Commune, en relations avec ces Quartiers-Communes.
*LECab__Toute personne étrangère ou pas, doit être assurée de bénéficier sans restrictions ni discriminations, des services de Santé et Sécurités en place, qu'ils soient publics ou privés. Toute infraction en ce domaine, peut être sanctionnée administrativement et judiciairement.
*LECac__Aucun dossier médical, ne peut être pris en compte, pour servir d'objet d'exclusion, de motif de réduction ou d'augmentation de salaires ou primes, ou de calculs de risques, en quelque domaine qui soit, notamment, en matière de produits bancaires ou d'assurances.
*LECad__En matière de santé et sécurité, toute activité et profession officielle, dépend du Service Public de la Santé et des Sécurités, qui contrôle aptitudes, résultats globaux, prestations et rémunérations, de tous ses membres, dans le cadre de ses moyens propres.
*LECae__Aucun acte chirurgical existant, ne peut être remis en cause, quelle que soient les raisons de ses opposants, hors refus écrit, des patients susceptibles d'en bénéficier, sans avoir auparavant, été entériné par vote des personnels soignants, hospitaliers, suivi également d'un vote de la Délégation Constituante. En cas de refus de pratiquer selon les règles établies, tout personnel sera sanctionné d'abord matériellement, selon mesures votées et révisées, chaque année, par la Délégation Constituante, ceci, étant suivi d'un jugement prononcé par le Tribunal Administratif concerné.
*LECaf__Tous hôpitaux, cliniques ou maisons d'accueils ou de retraites, sont placés sous responsabilités et contrôles du Service Public de la Santé et des Sécurités, avec des fonctionnements soumis aux principes de prises en charges sans barrières d'âges, d'hospitalisations à domiciles maximalisées, en liens permanents avec les Centres Locaux de Préventions et Santés.
*LECag__En cas d'hospitalisations de plus d'une semaine, les Centres Locaux de Préventions et Santés, sont chargés au minimum, d'une information hebdomadaire, écrite, obligatoire, d'au moins un représentant référent par famille, étant entendu, que leurs accueils sont disponibles derrière tous actes médicaux produits.
*LECah__Centres Locaux de Préventions et Santés, Hôpitaux et Maisons de Retraites, sont placés sous Contrôles pratiques collégiaux, de 3 représentants des Délégations Locales et de représentants personnels de tous postes de travail, qui sont renouvelés par votes secrets (aux plus grands nombres de voix obtenus), chaque année, chaque élu ne pouvant bénéficier que d'un seul mandat.
*LECai__Les Maisons d'Accueils de Jours, sont placées sous Contrôles pratiques collégiaux, de 3 représentants des Quartiers-Communes et de représentants personnels de tous postes de travail, qui sont renouvelés par votes secrets (aux plus grands nombres de voix obtenus), chaque année, chaque élu ne pouvant bénéficier que d'un seul mandat.
*LECaj__Tout lieu de séjour médicalisé, est tenu de fournir à tout pensionnaire, dès son entrée, dans une approche non ségrégationniste de la mixité, une chambre individuelle accompagnée d'un lieu de toilettes, lui-même équipé d'une douche, tous accessibles pour handicapés.
*LECak__Tout lieu de séjour médicalisé, doit permettre à côté de son fonctionnement quotidien, des liens au minimum, hebdomadaires, à raison de deux heures minimum, avec le lieu de résidence déclaré, les proches ou les éventuels animaux de compagnies de la personne dépendante dont il a la charge, ceci aux frais consentis, de la personne concernée, dans la mesure où celle-ci est de fait, consciente et transportable.
*LECba__Mises en routes de Centres Locaux de Préventions et Santés, couvrant des secteurs de 30km de rayon environ, sous responsabilités conjointes, des Délégations Locales et du Service Public de la Santé et des Sécurités.
*LECbb__Les Centres Locaux de Préventions et Santés deviennent intermédiaires, obligatoires, avant toute utilisation de médecins. Ils sont gestionnaires des préventions et de suivis statistiques épidémiologiques (en liens avec services de recherches concernés), de bilans médicaux annuels, gratuits, pour tous, des médecines scolaires, du travail et du sport, avec dossiers médicaux personnalisés, informatisés sous accès restreints (visés par les Tribunaux d'Instances, en liens avec les références identitaires de tous citoyens).
*LECbc__Les Centres Locaux de Préventions et Santés, sont équipés et articulés autour des interventions 24h/24, de médecins-généralistes, spécialistes en toutes médecines "complémentaires", urgentistes, chirurgiens-dentistes, psychiatres, psychanalystes, pharmaciens, infirmiers, assistants familiaux, assistants maternels, pour soins d'urgences et soins à domiciles.
*LECbd__Les Centres Locaux de Préventions et Santés sont accompagnés de services ambulanciers (type SAMU) adaptés à tous milieux d'interventions. Ils sont pourvus aussi, d'équipements individualisables pour tous handicaps, de services administratifs et de services d'entretiens, nécessaires à leurs fonctionnements.
*LECbe__Les Centres Locaux de Préventions et Santés assurent des accueils permanents à tous nécessiteux, par des services de gardes et d'urgences en tous genres, comprenant des unités mobiles de services infirmiers à domiciles et de services de visites et soins, à personnes très dépendantes (selon classifications officielles), jour, nuit et week-end.
*LECbf__Les Centres Locaux de Préventions et Santés assurent une permanence infirmière et informatique, en chaque école du secteur qu'il couvre, ceci aux heures de fonctionnements de ces écoles.
*LECbg__Les Centres Locaux de Préventions et Santés sont munis de services de résolutions des dysfonctionnements de tout secteur santé, de services préventifs, gérant dépistages et vaccinations gratuits, contraceptions féminine et masculine, à tarifs réduits, et systèmes d'alarmes chez les particuliers. Ils sont aussi, disponibles pour tous conseils et informations, notamment, en matières d'éducations familiales, sexualités et relations à services sociaux...
*LECbh__Les Centres Locaux de Préventions et Santés sont également chargés, des démarrages de tous parcours d'études jusqu'en bouts d'activités, en matières Santé et Sécurités, des formations multipolaires et spécialisées, de tous personnels de santé, potentiels ou actifs, ceci en liens avec les Universités Spécialisées en ces domaines, ceci, aux sièges des Centres de Santés, à raison d'un jour par mois, minimum.
*LECbi__Les Centres Locaux de Préventions et Santés sont également chargés, de conventionnements sélectifs des personnels médecins, chirurgiens... (selon leurs qualifications et disponibilités de formations, et selon les densités et possibilités locales...), ceci, en liens avec les Services de la Sécurité Sociale Universelle.
*LECbj__Relations Industries ou laboratoires pharmaceutiques-pharmaciens-médecins, sont placées sous contrôles permanents des Centres Locaux de Préventions et Santés, chargés dans ce domaine, de négocier sur ces questions, au niveau national avec le Service Public de la Santé et des Sécurités, qui lui-même, négocie au niveau international avec l'ASP.
*LECbk__Tout médicament, produit de santé, ou technique médicale, faisant l'objet internationalement, d'agrément et certification, est supposé actif en matières de santés, et de ce fait, ne peut échapper nationalement, à une prise en considération et un suivi permanent, de ces effets, par le Service Public de la Santé et des Sécurités, qui prend en comptes systématiquement, toutes remarques en ces domaines.
*LECbl__Aucun acte, médicament ou produit de santé, faisant l'objet internationalement, d'agrément et certification, ne peut devenir objet de franchise ou forfait médical, ni échapper nationalement, à un remboursement partiel, derrière ordonnance officialisée, par le Service Public de Sécurité Sociale Universelle, selon les taux en vigueurs officiels.
*LECbm__Aucun médicament ou produit de santé, faisant l'objet internationalement, d'agrément et certification, ne peut être commercialisé hors Centres Locaux de Préventions et Santés ou Pharmacies homologuées officiellement, étant entendu que tous ces lieux sont organisés de façon à en être approvisionnés et distributeurs, en moins d'un jour, en quantités suffisantes, pour faire face à tous problèmes de santés.
*LECbn__Les Centres Locaux de Préventions et Santés sont chargés des suivis et études de techniques médicales, notamment celles annoncées comme novatrices, ceci en liens avec tous les Services Publics concernés.
*LECbo__Les dépistages, veilles sanitaires, vaccinations et leurs suivis, sont définis pour leurs caractères obligatoires ou non, leurs rythmes, périodicités, et l'étude notamment prévisionnelle, de leurs validités, par la Délégation Constituante, en concertations avec les collectivités locales, elles-mêmes, en liaisons avec les Centres Locaux de Préventions et Santés, et en écoutes de tous citoyens sur ce sujet en particulier.
*LECbp__Les tarifs de toutes prestations des Centres Locaux de Préventions et Santés, sont définis et publiés, après validations de leurs effets, par la Délégation Constituante, chaque année en début d'année, en concertations avec toutes les collectivités locales et en liaisons avec le Service Public de la Santé et des Sécurités.
*LECca__Hôpitaux de moins de 100 pensionnaires, sous gestion pratique, publique décentralisée, couvrant des secteurs maximum, de 30km de rayon environ, équipés pour tous soins et actes chirurgicaux, dont les prestations et tarifs de séjours, sont définis et publiés par la Délégation Constituante, chaque année en début d'année, en liaisons avec le Service Public de la Santé et des Sécurités.
*LECda__Maisons de retraites de moins de 40 pensionnaires, sous gestion pratique, publique décentralisée, couvrant des secteurs de 30 km maximum, de rayon, dont les prestations et tarifs de séjours, sont définis et publiés par la Délégation Constituante, chaque année en début d'année, en liaisons avec le Service Public de la Santé et des Sécurités.
*LECeb__Maisons d'Accueils de Jours, dont les prestations et tarifs de séjours, sont définis et publiés par la Délégation Constituante, chaque année en début d'année, en liaisons avec le Service Public de la Santé et des Sécurités.
*LECec__Maisons d'Accueils de Jours, notamment pour repas, suivis hygiènes, soins et transports qui leur sont liés, des personnes handicapées dépendantes, sous gestion pratique, publique décentralisée. Elles sont installées dans chaque Quartier-Commune, aux sièges des Maisons des Droits et Devoirs du Citoyen, et bénéficient des actions et contrôles, des Centres Locaux de Préventions et Santés qui leur sont proches.
*LECed__Les Maisons d'Accueils de Jours deviennent, en liens avec les Centres Locaux de Préventions et Santés qui leur sont proches, relais de la gestion 24h / 24, des systèmes de téléalarmes auxquels sont adhérentes, les personnes volontaires du Quartier-Commune qu'elles desservent.
*LECfa__Le Service Public de la Santé et des Sécurités, est chargé par l'intermédiaire du Service des Sécurités Civiles, des contrôles et activités anti-incendie, anti-catastrophes et associées (type ascenseurs), en partenariat notamment, avec tous les secteurs d'assurances concernés, encadré en cela, par des Codes de Fonctionnements Préventifs mis en route, publiés et révisés par les Délégations Locales.
*LECfb__Les stockages de tous produits toxiques potentiellement dangereux, sont encadrés par le Service Public de la Santé et des Sécurités, avec des suivis permanents et des services de recherches, pour leurs gestions ou remplacements.
*LECfc__Au-delà de leurs suivis permanents et des recherches qu'ils nécessitent pour le Service Public de la Santé et des Sécurités, les stockages des produits radio-actifs pour l'instant, inutilisables, sont placés sous contrôles et responsabilités du Service Public des Productions, par l'intermédiaire notamment, des Services Energies et Ressources Naturelles, chargés aussi, en liens avec le Service Public de la Santé et des Sécurités, d'aligner leurs travaux et conclusions au niveau international, avec les décisions ASP en ces domaines (Organisation Mondiale de l'environnement).
*LECga__Les transports air-terre-mer, sont limités en tonnages, de façon à éliminer les plus gros risques. Les contrôles des permis et matériels, y étant liés, sont prédéfinis dans leurs périodicités, par l'ASP, leurs coûts et modalités pratiques, étant supervisés par le Service Public de la Santé et des Sécurités, qui devient justiciable, en cas d'accidents.
*LECgb__Le Service Public des Productions, assure les suivis, en liens avec le Service Public de la Santé et des Sécurités, de tous transports de marchandises et transports en commun, par boîtiers informatisés, selon des règles non pénalisantes, pour les libertés des employés concernés directement. Par ce biais, des études seront menées sur les transports à vide, pour éviter au maximum, leurs existences.
*LECgc__La gestion pratique des autoroutes, routes et chemins, est conduite par les Délégations Locales, sur remarques et conseils des Quartiers-Communes, tous en liens avec le Service Public de la Santé et des Sécurités, notamment, le Service des Sécurités Civiles...
*LECgd__L'utilisation des autoroutes, routes et chemins, est toujours gratuite. Les services de dépannages affectés à tous leurs tronçons, sont mis en place et renouvelés par contrats annuels, avec tarifs officialisés, derrière appels d'offres gérés par les Délégations Locales, en liens avec les services locaux du Service Public des Budgets Collectifs, branche Prestations et Assurances Publiques.
*LECha__Les sports professionnels, sont soumis à suivis, accompagnés de contrôles médicaux réguliers et inopinés sous la seule coupe et responsabilité Service Public des Productions et de l'Inspection du Travail et des Sports, pouvant prononcer des radiations définitives, d'employeurs ou sportifs, pour non-respect des règles en vigueurs, dans chaque sport concerné.
*LECia__Etudes et révisions périodiques des risques, par le Service Public de la Santé et des Sécurités et ses divers services, en liens notamment, avec les dédommagements assurés et gérés par le Service Public des Budgets Collectifs.
*LECib__Informations révisées périodiquement, selon besoins, de tous risques et des gestions qu'ils impliquent, par le Service Public de la Santé et des Sécurités et ses divers services adjoints.
E/Administration-Economie__Sécurité Sociale pour tous citoyens, placée sous grilles de fonctionnements pratiques, excluant pour les actes de santé précisés comme indispensables ou secondaires, un remboursement complet.
*LEKaa__Sécurité Sociale Universelle sous Service Public des Budgets Collectifs / Actes Médicaux Indispensables - Actes Médicaux Secondaires, sont tous normalisés, avec leurs taux de remboursements, leurs conditions d'exécutions, les agréments professionnels y étant liés. Tous sont définis chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante.
*LEKab__Les cotisations de Sécurité Sociale Universelle, sont normalisées, publiées et connues chaque année, en début d'année, par la Délégation Constituante. Les cotisations patronales seront modulées, selon une grille mettant en oeuvre, un principe de bonus-malus, fonction des résultats des entreprises concernées, en matières d'emplois, formations et revenus de tous, excluant toute exonération temporaire ou durable.
*LEKba__Sécurité Sociale Universelle / Simplifications des procédures, bases de remboursements uniformes, autorisations de facto, des actes médicaux normalisés, avec contrôles possibles ultérieurs.
*LEKbb__Sécurité Sociale Universelle avec échelle réduite de taux de remboursements (3 variantes inférieures en tous cas, à 95%), sur tous actes médicaux qui sont de fait, considérés comme indispensables.
*LEKbc__Sécurité Sociale Universelle avec garantie de taux unique, d'indemnité journalière, égal au RMM.
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Tel / 06 72 24 72 09
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